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Arrêté - cms 43 RUE D ESPAGNE 19 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 43 RUE D ESPAGNE 19 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°
Portant réglementation du stationnement sur
RUE D'ESPAGNE et RUE CLAVAGRY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur Ja signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement et d'un emmémgement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE D'ESPAGNE et RUE CLAVAGRY
ARRÊTE
Article 1: Le 19/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 08h00 à 20h00, à hauteur du 9 RUE D'ESPAGNE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur M GUILLOT-VIGNOT Antonin. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 19/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de O8h00à 20h00, face au 2 RUE CLAVAGRY.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur M GUILLOT-VIGNOT Antonin. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le Û T_ ANR. 2076
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pawra faire l'objet d'un recours contentieux devant le pibunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolifiration où de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux Jichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu ‘il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.