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Déliberation - CRCM DELIB 2024 54 TRAVAUX 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 54 TRAVAUX 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération N° 2024-54
Nombre de Conseillers
-_ Enexercice : 9
- Présents: 7
- Pouvoirs : 0 (mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier
- Votants: 7 HOCHEDEL, Maire.
Nombre de suffrage exprimé Présents: MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET, - Pour:7 LACLEMENCE, LUQUET, PICAULT
- Contre: 0 Excusé : Monsieur SAINT JOANIS
- Abstentions : 0 Absent : Monsieur KLEIN
Convocation du 12/12/2024 . . Secrétaire de séance : Monsieur Pascal LACLEMENCE
Objet : Adoption du projet de réhabilitation des bâtiments communaux Mairie et Salle des fêtes et de son plan de financement
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation des bâtiments communaux Mairie et Salle des fêtes et ses enjeux.
Il présente l’estimation, le plan de financement prévisionnel et sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR ainsi qu’auprès des différents financeurs fléchés dans le tableau de financement ci-dessous.
Le coût global prévisionnel de l’opération au stade Avant-Projet Sommaire (APS) est estimé à
1 130 413,20 € HT. de dépenses éligibles à la DETR.
Attendu que ce projet peut relever des opérations éligibles au titre de la catégorie 61 (Tout
bâtiment public appartenant aux communes et CC: acquisition, construction, rénovation,
réhabilitation, travaux d'aménagement) de la DETR 2025 ;
Attendu que ce projet peut aussi s’inscrire dans le nouveau Contrat Régional de Solidarité
Territorial (CRST) du PETR sur le cadre n°10 (Plan isolation régional des bâtiments publics
et associatifs) ;
Attendu que ce projet est éligible à une aide du Conseil Départementale du Cher dans le cadre
de la politique d’aménagement du territoire au volet 1 (Services à la population) ;
Attendu que ce projet est éligible à une aide de la Communauté de Commune Cœur de Berry ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE l'opération de de rénovation thermique des bâtiments communaux avec mise en œuvre d'un réseau de chaleur
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Le vingt et un novembre deux mil vingt-quatre à 18h30, les
membres du (Conseil Municipal de Preuilly, convoqués
conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Bois - __APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous
DETR - Catégorie 61 460 000,00 € 39,73%
FONDS VERT 120 000,00 € 10,36%
REGION - CRST cadre n°10 169 368,12 € 14,63%
Conseil Départemental 18 117 770,00 € 10,17%
CC CŒUR DE BERRY 50 000,00 € 4,32%
Montant total HT des aides attendues : 917 138,12 € 79,20%
Part communale restante : 240 815,08 € 20,80%
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR ;
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FONDS VERT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Contrat Régional
de Solidarité Territorial (CRST) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Conseil
Départemental du Cher ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Communauté
de Commune Cœur de Berry ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif, juridique et financier
se rapportant à cette opération.
- Ditqueles crédits corfespondants à cette opération sont inscrits au budget primitif 2025.
Le secrétaire,
Pascal LACLEMENC : PE
Acte rendu exécutoire après
Dépôt électronique de la Préfecture le
Publication électronique le ds [D. £ | Lo U
50