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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 47 DPU 14 LE CARROIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Fonte
Nombre de Conseillers
-_ Enexercice : 9
- Présents : 5
- Pouvoirs : 0
- Votants: 5
Nombre de suffrage exprimé
- Pour:5
- Contre :0
- Abstentions : 0
Convocation du 15/11/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
Délibération N° 2024-47
Le vingt et un novembre deux mil vingt-quatre à 18h30, les
membres du (Conseil Municipal de Preuilly, convoqués
conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Bois
(mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier
HOCHEDEL, Maire.
Présents : MM BESSEMOULIN, BRUNET, LUQUET, PICAULT
Excusé(s) : MM AUBAILLY, LACLEMENCE, SAINT J OANIS
Absent : Mr KLEIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry BRUNET
Objet : Droit de préemption — 14 le Carroir, la Commanderie, Terres du Moulin, Rte de
Boisgisson, les Justices, le Bourg, rte de Jacques au Bois, Terres Fortes (en annexe)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’acquisition de Maître Thibaut
ROBERT, Notaire à SAINT AIGNAN SUR CHER (41110) — 57 rue Constant Ragot soumise
à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire présente les différentes parcelles dont :
- Un terrain bâti situé au 14 la Carroir, cadastré AA n° 199 et pour une superficie totale
de 00 ha 21 a 30 ca appartenant en démembrement aux Consorts BEURDIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à ce droit.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les autres parcelles sont situées en zone N, N1 et ne sont pas soumises au droit de préemption (délibération du 10/05/2010 institution du droit de préemption)
Le secrétaire, \.
Thierry BRUNET. \
Acte rendu exécutoire après
Dépôt électronique de la Préfecture le
Le Maire,
Olivier HOCHEDEL
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QUulSa Publication électronique le
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