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Déliberation - 2402 012 deliberation octroi dune subvention sur projet a lassociation le souvenir francais dans
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2402 012 deliberation octroi dune subvention sur projet a lassociation le souvenir francais dans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.….…....: 45
Objet : Octroi d'une subvention
sur projet à l'association ‘ Le
Souvenir Français ‘ dans le
cadre d'un séjour scolaire sur
les plages du débarquement
en Normandie du 22 au 25
avril 2024 avec des classes de
CM2 de l'école du moulin de
pierre.
Publiée le :
09 FEV. 2024
Préfecture le :
0 9 FEV 04
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Par suite d'une convocation adressée le , les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à , sous la présidence de Jean-
Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrictk GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, M. Pierre CARRIVE, Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à Mme Sylvie DONGER M. Patrice RONCARI à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL
M. Yves COSCAS
M. Pierre CARRIVE
M. Roland RABEAU
M. Jean-Luc PY
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Agnès HARTEMANN
M. Didier DINCHER
M. Stéphane DEHOCHE @-
à
9
à
à
oo
ABSENT : M. DESCHAMPS Benoit
Pef Coillasme LE
NBéé
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2402-012
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet : Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘ Le Souvenir Français ‘ dans le cadre d'un séjour scolaire sur les plages du débarquement en Normandie du 22 au 25 avril 2024 avec des classes de CM2 de l'école du moulin de pierre.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Le Souvenir Français » déposée auprès de la ville de Clamart et instruite par le service Vie Associative d'un montant de 2 930 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer un déplacement en autocar dans le cadre d’un séjour scolaire sur les plages du débarquement du 22 au 25 avril 2024 avec des classes
de CM2 de l’école du moulin de pierre,
Considérant que cette sortie scolaire permet de perpétuer le devoir de mémoire auprès de jeunes
clamartois d'écoles de la Ville,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité (David HUYNH du groupe Clamart citoyenne ne prend pas part au vote) :
Article 1°’ : D’ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Le Souvenir Français » pour un
montant de 2 930 euros dans le cadre d'un séjour scolaire sur les plages du débarquement du 22 au 25 avril 2024 avec des classes de CM2 de l'école du moulin de pierre.
Article 2 : DE PRECISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2024.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Anthony