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Déliberation - 2024 211?x18184
unknown - 2024 98 Annexe Modification parcellaire?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - 2024 98 Annexe Modification parcellaire?x18184)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Commune : 11203 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL] °°° °7Préfeciure 8 20/05/2024 SL LEZIGNAN CORBIERES , ee [Puis le D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP| 1 : 011-200035863-20240619-DE 2024 98-DE Numéro d'ordre du document d'arpentage : © 4. CARCASSONNE (Aude) CERTIFICATION
Document vérifié et numéroté le (Art. 25 du décret n°55-471 du 30 avril 1955)
A. Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1): & A—D'aps-os-indications qu'ils-ont-fournies-au-bureau— Par Document dressé par (2)
M. Jérôme BRAHEM SAS. BRAHEM / GUENERET. C- D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie cjinte, dressé
Section: BB le 15/02/24 ,par M. BRAHEM Jérôme géomètre à CARCASSONNE à 47, ue Mazagran.-.11000 CARCASSONNE. Feuille(s) :1 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Date : 15/02/24
Qualité du plan : 1 au dos de la chemise 6463. Signature :
Echelle d'origine : 1/1000 ALEZIGNAN-CORBIERES , le 15/02/24
Echelle d'édition : 1/500 .
Date de l'édition : Dossier : 21.0
(1) Rayer les mentions inutles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan renové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux même le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraié du cadesire, et}.
(3) Précisez les noms et qualés du signataire s'est différent du propriétaire (mandataire, avoué représentant qualifié de l'autorité expropriant).
2220.10 + = | — 22070
———_
| ] CAF DE L'AUDE
E 02078 (A) |
/ Ga49ea |
--2220.650
[COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINE ] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE
représentée par représentée par
Anded HERNANDEZ , si dent
-—-1680.300 +-—-1680.350