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Déliberation - 2025 3 53 Tarifs aire camping cars
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 53 Tarifs aire camping cars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Tarification des services pour l’aire d’accueil des camping-cars sur la commune de La Bâtie-Neuve
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-
Ponçon Val d’Avance aménage une aire d’accueil pour les camping-cars à côté de la
gare, sur la commune de La Bâtie-Neuve.
La collectivité propose quatre stationnements raccordables à l’électricité ainsi qu’une aire
de service permettant de vidanger les eaux grises et noires ainsi que le remplissage d’eau
potable.
L’électricité ainsi que l’eau potable seront payantes via un terminal CB (carte bancaire) à
la borne de services. Le stationnement sera gratuit dans un premier temps mais cela peut
évoluer dans le temps.
N° 2025/3/53
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025353-DE en date du 24/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025353 2
Il convient ainsi de définir la tarification de ces services.
Pour information, la « moyenne nationale » est la suivante :
Prix pour la distribution d’eau : 2 à 3 euros pour vingt minutes d’utilisation ;
Prix de la recharge électrique : 0,50 à 0,75 euros pour une heure d’utilisation ;
Prix du stationnement : 7 à 8 euros par jour + taxe de séjour.
Monsieur le président propose à l’assemblée les tarifs suivants :
Distribution d’eau : 3 euros pour vingt minutes d’utilisation ;
Recharge électrique : 0,75 euros pour une heure d’utilisation.
Il est précisé que la trésorerie a d’ores et déjà été contactée pour l’ouverture d’un contrat commerçant pour paiement par automate carte bancaire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 24 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025353-DE en date du 24/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025353