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Conseil Municipal - CM
Conseil Municipal - CM du 12.02.2026
Déliberation - Classeur1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Nombre de conseillers Carole DUBOIS. Maire. suivant convocation faite le 7 novembre 2025.
29
| Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Présents à la séance Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TUÜURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
21 GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE. Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
Nombre de pouvoirs GILLES, M. FLAJOLLET, Mme CREMAUX, M. é EVRARD), conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI Mme
Nombre de votants BRAY, Mme DESQUIREZ. M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
27 Mme MARGEZ à M. DASSONVAL., M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remphr les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0113112025-AR
Date de réception préfecture : 24/11/2025 Conseil municipal du 13 novembre 2025
1-01) Décision modificative n°2 2025- Budget principal commune de Lillers
Madame le Maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité d'ajuster les crédits en dépenses et en recettes de la section d'investissement du budget principal pour l'exercice 2025.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter cette décision modificative n°2
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
001 déficit d'investissement 249 376,06 €
cumulé
21-immobilisations corporelles |-136 796,96€ |13-Subvention d'investissement 112 579,10 € ST. ds ne pen a ol 13- terrain aménagé autre que 136 796.96 € 13461 Defauen d'équipement des terri 16 138.35 €
voierie toires ruraux
15462-Dotation de soutien à l'investis-
sement local
TOTAL DEPENSES 112 579,10 € | TOTAL RECETTES 112 579,10 €
96 440,75 €
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement. Culture. Administration générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la décision modificative n°2-2025 - Budget principal commune de Lillers
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la transmigsiop en Madame le Maire.
Sous-Préfecture, le
et de la Publication le | 2.
Lillers, le JUL Lu Le Maire,
drole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir. devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publiganion est de sa réception par 062-216205161-20251113-1-0113112025-AR le représentant de F État. Date de réception préfecture : 24/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Nombre de conseillers Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7 novembre 2025.
29
| | Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK, Présents à la séance Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
21 GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
Nombre de pouvoirs GILLES, M. FLAJOLLET, Mme CREMAUX, M. ë EVRARD, conseillers.
Étuient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
Nombre de votants BRAY, Mme DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
27 Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir Îles
fonctions, les à acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0213112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Conseil municipal du 13 novembre 2025
[-02) Décision modificative n°3 2025- Budget principal commune de Lillers
Madame le Maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité d'ajuster les crédits en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2025.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter cette décision modificative n°3.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
CHAP 011
60613 Chauffage urbain 50 000.00 €
60632 Fournitures de petit équipement 50 000,00 €
61351 Location matériel roulant 65 000,00 €
CHAP 012
64111 Rémunération principale -200 000,00 €
CHAP 65
65311 Indemnités 35 000.00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES 0,00 €
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
uénérale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la décision modificative n°3 2025- Budget principal commune de Lillers
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal z
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publiftion ET de sa TÉTEPTION par , ccusé de reception en prefec 5 è 062-216205161-20251113-1-0213112025-DE le reprèsentant de Etat. Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
Séance du 135 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS. Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL. M. TURLUTTE. Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS. Mme SAËELEN,.
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme BRAY. M. FLAJOLLET, Mme
CREMAUX. M. EVRARD, conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ. M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ. M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL. M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX., Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfeclure
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-1-0313112025-DE Conseil Municipal du 13 novembre 2025
1-03) Versement d’un don à la Ligue contre le cancer
Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la manifestation sportive « Le Trail de la Go’dache ». organisée le samedi 11 octobre 2025 a rencontré un vif succès.
Dans le cadre de l’opération Octobre Rose, elle propose qu'une partie des bénéfices générés par cet événement soit reversée à la Ligue contre le cancer, notamment au titre de la lutte contre le cancer du sein.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de reverser la somme de 1 000 euros au Comité Départemental du Pas-de-Calais de la Ligue contre le cancer, afin de soutenir ses actions de prévention, de recherche et d’aide aux malades.
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement. Culture, Administration générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser la somme de 1 000 euros au Comité Départemental du Pas-de-Calais de la Ligue contre le cancer.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Madame le Maire.
arole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
Sa réception par le représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20251113-1-0313112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS., Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Mme MERLIN. Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,.
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET., M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme BRAY, M. FLAJOLLET, Mme
CREMAUX. M. EVRARD), conseillers.
Étuient_excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY. M. ANDRIES à M. FEUTRY. Mme
ZAGLIO à M. DANEL. M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX. Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions. les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-1-0413112025-DE Conseil! Municipal du 13 novembre 2025
[-04) CABBALR : Adhésion à la centrale d’achat intercommunale
Madame le Maire indique aux membres de l’Assemblée que la Communauté d'Agglomération
de Béthune-Bruay. Artois-Lys Romane s’est constituée en centrale d’achat, afin de développer
des stratégies d'acquisition plus efficientes, d’atteindre un meilleur niveau de performance,
d'optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, et de sécuriser et simplifier l'achat
publie,
Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du code de la commande publique,
répond au principe de la mutualisation et plus particulièrement à la priorité 1 du projet de
territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
permettant aux communes de bénéficier d’un apport en ingénierie, d'accéder à l'expertise et de
maîtriser les dépenses par la mutualisation.
Cette centrale d’achat est ouverte aux acheteurs publics de la Communauté d'Agglomération
de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane que sont les communes membres.
La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, agissant en qualité
de centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics et
peut également exercer un rôle accessoire d'activités d'achats auxiliaires.
Les communes, en tant qu'acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la
centrale d'achat territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
Les communes, en tant qu’acheteurs publics recourant à la centrale d'achat territoriale pour la
réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérées comme
ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d’adhésion ont pour objet d'organiser les rapports
entre la centrale d'achat. ses adhérents, si la commune décide de recourir à ce nouveau
dispositif.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 portant extension des compétences facultatives
de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane,
Vu la délibération n° 2025/CC04? en date du 1% avril 2025 par laquelle le Conseil
communautaire a validé la convention d'adhésion à la centrale d'achat communautaire,
Il est proposé au Conseil municipal de :
e ADHÉRER à la centrale d'achat communautaire
e _ALUÏTORISE la signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat et toute pièce
y afférente
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
générale » réunie le 04 novembre 2025, TEST _— se ge receplion en preieciure 062-216205161-20251113-1-0413112025-DE Date de réception préfecture : 21/11/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adhérer à la centrale d'achat communautaire.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d’achat et toute
pièce v afférente.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
‘ NÉS , fhsire
LOTLIHCE CACLULL > Dai 1 IVIQiie,
Compte tenu de la trangmigsion ei
sous-Pr électure, le .: Ju? ses
ai de la lice tion “HN A. Cons
Lillérs, l2 2 WU es... Madame le Maire.
h eu eo -
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0413112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s'est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous [a présidence de Madame
Nombre de conseillers Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025,
29
D Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Présents à la séance Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
22 GOUILLARD, M. CARON. M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRYŸ, M.
Nombre de pouvoirs GILLES, Mme BRAY. M. FLAJOLLET, Mme CREMAUX, M. EVRARD), conseillers.
6
Éraient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
Nombre de votants DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donne pouvoir:
28 Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGEIO à M. DANEL. M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
[l a été procédé immédiatement à [a nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réceplion en préfecture
062-216205161-20251113-1-0513112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Conseil Municipal du 13 novembre 2025
1-05) Cadeaux de Noël aux enfants du personnel communal et du CCAS
Madame le Maire rappelle aux membres de Assemblée que, chaque année, un cadeau de Noël est offert aux enfants du personnel communal et du CCAS.
Elle indique que sont concernés, les enfants des agents titulaires ou stagiaires en voie de
titularisation, les agents en contrat aidé, en activité au 1% novembre, les auxiliaires ayant
effectué au cours des 10 premiers mois de l’année, un volume minimum de 200 heures de travail.
La liste définitive des personnes bénéficiaires est arrêtée à la date du 1° novembre 2025.
Les crédits nécessaires étants inscrits au budget primitif 2025, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant alloué par enfant au titre de l’année 2025, comme suit :
e Enfants nés en 2011. 2012. 2013 45 €
e Enfants nés en 2014, 2015, 2016 39 €
e Enfants nés en 2017. 2018. 2019 30 €
° Enfants nés en 2020, 2021, 2022 25 €
e Enfants nés en 2023, 2024, 2025 20 €
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
uénérale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal :
- DECIDE d'arrêter les montants susmentionnés pour les cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal et du CCAS.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Madame le Maire.
JR
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0513112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Séance du [3 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Nombre de conseillers Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7 novembre 2025.
29
oo Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Présents à la séance Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme DELANOY, adjoints.
M. DANEL. M. TURLUTTE, Mme MARELIERE, Mme
22 GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,
| Mme FONTAINE. Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
Nombre de pouvoirs GILLES. Mme BRAY, M. FLAJOLLET, Mme ô CREMAUX. M. EVRARD), conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN. M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
Nombre de votants DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
28 Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY. Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à [a nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0613112025-DE
Date de réceplion préfecture : 21/11/2025 Conseil municipal du 13 novembre 2025
E-06) Département du Pas-de-Calais : Modernisation de l’offre de services offerte en
quartiers prioritaires : Acceptation de la subvention.
Madame Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le Département du Pas de Calais a décidé d'’allouer une subvention dans le cadre de la modernisation de l’offre de service aux habitants des quartiers prioritaires.
Cette subvention participe au financement de la réfection des équipements suivants :
- Cour école Charles Perrault
- Parvis de l’école
- Trajet école salle de Restauration
Au vu du dossier déposé, le Conseil Départemental a alloué une subvention d’un montant de 17 294 € qu'il convient d'accepter.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de :
- Accepter la subvention d’un montant de 17 294€
- _ L'autoriser à signer tous documents correspondants
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement. Culture, Administration générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE:
- D’accepter la subvention d'un montant de 17 294 €
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents correspondants
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0613112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS, Maire. suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON. M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme BRAY, M. FLAJOELET, Mme
CREMAUX. M. EVRARD), conseillers.
Étaient exceusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI Mme
DESQUIREZ. M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY. M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrélaire de séance conformément à l’article E 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réceplion en préfecture
Date de réception préfecture : 25/11/2025
062-216205161-20251113-1-0713112025-DE Conseil Municipal du 13 novembre 2025
1-07) Dispositif des petits-déjeuners dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
pour l’année scolaire 2025-2026
Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que ce dispositif a pour objectif de réduire les inégalités en ce qui concerne le premier repas de la journée. II s'inscrit dans une dynamique pédagogique visant à consolider l'éducation à la santé et notamment l'éducation
alimentaire.
Le principe repose sur la base d’un forfait d’un 1,30€ par élève et par petit déjeuner pour l’achat
des denrées alimentaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Lillers.
Ce forfait qui concerne 667 élèves de Lillers est financé par la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale (DSDENY.
Ce dispositif s’organise comme suit :
-__ Distribution d’un laitage, d’un produit céréalier, d'un fruit une fois par semaine de
septembre à juin :
- Acheminement et entreposage des denrées alimentaires par le personnel de la
restauration scolaire
-__ Distribution du petit-déjeuner pendant le temps scolaire.
Une subvention de 31 215,60 euros est ainsi allouée pour l’année scolaire 2025-2026 pour laquelle il convient d'établir une convention entre la commune et l'Education Nationale.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
e De mettre en place ce dispositif dans toutes les écoles maternelles et élémentaires
publiques de la Ville de Lillers.
e D'accepter la subvention de 31 215,60€ allouée par l'Éducation Nationale.
Mme Le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
générale » réunie le 04 novembre 2095,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE:
°+ De mettre en place ce dispositif dans toutes les écoles maternelles et élémentaires
publiques de la Ville de Lillers.
+ D’accepter la subvention de 31 215,60€ allouée par l'Education Nationale.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0713112028-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
dige < Rs ner ar le Mair 3rtitie eXeCUlOIre parie Maire,
Madame le Maire. )mote tenu de la
s
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0713112025-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, Île conseil municipal s'est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Nombre de conseillers Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
29
oo Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Présents à la séance Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
22 GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS., Mme SAELEN.
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
Nombre de pouvoirs GILLES. Mme BRAY, M. FLAJOLLET, Mme & CREMAUX, M. EVRARD, conseillers.
Étaient_excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN. M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
Nombre de votants DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
28 Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANCY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions. les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-11-0113112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Conseil Municipal du 13 Novembre 2025
[1-01) Engagement de Ja Commune dans la Convention
Territoriale Globale 2
Madame le Maire indique aux membres de l’Assemblée
que:
La Convention Territoriale Globale (CTG)
constitue le cadre de la contractualisation
de la Caisse d’Allocations F amiliales avec les collectivités.
Elle constitue une démarche stratégique partenariale qui à pour
objectif d'élaborer un projet permettant le maintien
et le développement des services aux familles du territoire.
La CTG constitue une démarche d'investissement
social et territorial favorisant le développement et l'adaptation
des équipements et services aux familles, l'accès
au droit et Poptimisation des interventions de chacun.
Une évaluation de cette première CTG a été
partagée avec la CAF. Jes Communes et les partenaires.
Madame le Maire précise que la CTG 2026-2030
est Co-Construite avec l’ensemble des acteurs Concermés sur
le territoire : les communes (élus et techniciens),
les partenaires institutionnels etassociatifs, les habitants. Des
ateliers, séminaires et focus-groupes ont rythmé
le 1er semestre 2025. Au regard du diagnostic partagé. du projet
de territoire « l'agglo 100 % durable », des priorités de la
CAF, du département du Pas-de-Calais et de
la Mutualité Sociale Agricole désormais signataires de cétie
contractualisation, [a CTG 2026-2030 est proposée
autour de 3 enjeux principaux :
- Les services aux habitants : soutenir
et assurer l'accès à une offre de services
suffisante et adaptée
- Les jeunes : assurer leur bien-être et leur épanouissement
- La coopération au service d’une plus grande
proximité - Développer et coordonner une politique de réseau
de territoire
Pour chacune de ces thématiques, et sur la base
d’un diagnostic partagé entre la CAF, la CABBALR, le
Département du Pas-de-Calais, la MSA, les
communes et les partenaires, des enjeux ont été identifiés,
QUI Seront eux-mêmes déclinés dans le cadre
d'un plan d'actions pluriannuel 2026-2030.
ACCUSé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1j-01 13112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Les communes et intercommunalités sont invitées à s'engager dans cette démarche de CTG et
doivent le formaliser par le biais d’une fiche d'engagement. Cet engagement conditionne le
versement des Bonus Territoires par la CAF et doit donc être réalisé avant le 29/11/2025 pour
sécuriser les financements à partir de 2026.
Vu la délibération du conseil communautaire relative à la CTG 2026-2030.
Vu la Convention Territoriale Globale intercommunale,
Vu la fiche d'engagement ci-annexée,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
+ De s'engager à la mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale suivant les
priorités et des enjeux mentionnés et signer tous documents afférents
e De l’autoriser à signer les conventions d'objectif et de financement avec la CAF
e De l’autoriser à signer les différents documents permettant le versement des bonus-
territoires et autres aides de la CAF
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
générale » réunie le 04 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de:
e S'engager à la mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale suivant les
priorités et les enjeux mentionnés
e Autoriser Madame le Maire à signer les conventions d'objectif et de financement avec
la CAF
e Autoriser Madame le Maire à signer les différents documents permettant le versement
des bonus-territoires et autres aides de la CAF
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Cerutig exécutoire par le Ma Madame le Maire. Compte tenu de EU ssion : . Sous-Préfecture, È ape Us 28:85 ÿ ” ÿ u
et de la CHERS A D ss /
Lillers, le > AJa/ Ps le DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir. devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-11-0113112025-DE
2 Date de réception préfecture : 21/11/2025 Fiche d’éngagement de la commune dans la CTG
La Convention Territoriale Globale est désormais le socle des relations contractuelles entre
la Caisse d'Allocations Familiales et les collectivités locales. La Communauté
d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane s'est engagée dans cette démarche
depuis 2020 et renouvelle son engagement pour la période 2026-2030 au côté de la CAF,
du Département et de la MSA.
La CTG 2026-2030 prévoit la déclinaison d’un plan d'actions autour de 3 enjeux principaux
repris ci-dessous :
- les services aux habitants : soutenir et assurer l'accès à une offre de services suffisante
et adaptée
- Les jeunes : assurer leur bien-être et leur épanouissement
- La coopération au service d'une plus grande proximité - Développer et coordonner une
politique de réseau de territoire
Les communes et les SIVOM du territoire, du fait de leurs actions de proximité, la gestion
de leurs équipements, services et dispositifs contribuent aux enjeux inscrits dans cette Convention Territoriale Globale.
Par délibération en date du 13 Novembre 2025, la commune de LILLERS
- Adhère aux enjeux identifiés dans la Convention Territoriale Globale
intercommunale
- S'engage, de manière générale, à la mise en œuvre de cette convention en
s'associant autant que possible aux groupes de travail et instances de gouvernance,
en contribuant à la déclinaison du plan d'actions, selon ses compétences, ses
priorités et ses projets
Cet engagement conditionne le versement, par la Caisse d'Allocations Familiales, des
Bonus Territoires. Il permet également aux collectivités de candidater aux autres appels à
projets de la CAF dans le respect des conditions spécifiques de chaque dispositif.
Annexe à la fiche d'engagement réciproque
Enjeux et/ ou priorités de là commune au regard des enjeux de la Ctg -
L'inscription de projets dans cette fiche ne vaut pas engagement de soutien de 13 part des partenaires.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-11-0113112025-DE
“ Date de réception préfecture : 21/11/2025 ENJEU DE LA CTG AMBITIONS POURSUIVIES ENJEUX / PRIORITES / PROJETS
COMMUNAUX ou INTERCOMMUNAUX
A EXPLICITER
ENJEU 1
Les services aux habitants :
soutenir et assurer l'accès à
une offre de services
suffisante et adaptée
Ambition 1 : Maintenir et assurer une
offre de services en matière de petite
enfance équilibrée et adaptée aux
besoins
Ambition 2 : Prévenir et lutter contre
l'illettrisme et lillectronisme pour
conforter l’accès aux droits et éviter
de nouvelles fractures
Ambition 3 : Conforter le pouvoir
d’agir des habitants, soutenir les
initiatives et « lieux repères » en
faveur du lien social
1-Renforcer la communication et
l'orientation auprès des familles
-Maintenir et développer les places
d'accueil
-Relier la politique petite enfance à la
politique sociale et économique
2-Aider à favoriser l'insertion
professionnelle
-Accompagner vers l’accès aux droits et
à la culture
-Permettre aux personnes en difficulté
avec la langue et le numérique de vivre
de manière digne et autonome
3-Renforcer la posture de Co-
construction des habitants
-Valoriser la dignité et l'autonomie des
individus
-Favoriser une dynamique positive et
une spirale de réussite
Continuer à développer fa politique
inclusive portée par la commune en
faveur des différents publics
ENJEU 2
Les jeunes - Assurer leur bien-
être et leur épanouissement
Ambition 4 : Conforter les réussites
éducatives et scolaires des enfants et
des jeunes en prenant en compte leur
environnement global dans le cadre
d'un parcours cohérent et inclusif
Ambition 5 : Développer
l'empowerment des jeunes
4-Travailler étroitement en réseau avec
les acteurs du territoire
-Favoriser l'épanouissement personnel,
la relation aux autres, l'insertion du
jeune dans le collectif et la réussite
éducative
-Favoriser le développement des
compétences psychosociales chez les
jeunes
5-Garantir la pleine participation des
jeunes dans la vie sociétale
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1-0113112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Ambition 6 : Favoriser l'autonomie
des 16-25 ans
-Renforcer leur participation à la vie
civique et citoyenne de la commune
-Accompagner les jeunes dans leurs
engagements associatifs et dans leurs
projets pour la vie locale
6-Offrir aux jeunes une réponse globale
en matière éducative et de loisir,
culturelle, de santé, de logement, de
formation, d'emploi et de ressources
-Accompagner les jeunes à faire leurs
propres choix de vie et à les assumer
ENJEU 3
Ambition 7 : Conforter
La coopération au service l'interconnaissance des acteurs du
d’une plus grande proximité — | territoire
Développer et coordonner
une politique de réseau de
territoire
Ambition 8 : Renforcer l’ancrage
territorial des actions de la
Convention Territoriale Globale
7 -Savoir identifier et mobiliser les
acteurs clés
-Participer à la création d’un guide ou
d’une plateforme centralisant les
acteurs du territoire par secteur
d'activité
-Travailler une coopération
transversale, horizontale et verticale
8-Mesurer l'impact local et territorial de
la CTG par une évaluation permanente
-Renforcer les liens en s’intégrant aux
dynamiques locales et territoriales au
travers d'actions co-construites
Fait en 2 exemplaires le 13 NOVEMBRE 2025
À LILLERS
Pour la commune
DUBOIS CAROLE, Maire de LILLERS
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-11-0113112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
28
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s'est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK.
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE. Mme
GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET. M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme BRAY. M. FLAJOLLET. Mme
CREMAUX. M. EVRARD,. conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES. Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI. Mme
DESQUIREZ. M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY. Mme
ZAGLIO à M. DANEL. M. ANDR?ZEJEWSKI à Mme
CREMAUX. Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
I] a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-1-0213112025-DE Conseil Municipal du 13 Novembre 2025
(1-02) Organisation de stage BAFA et prise en charge de l’avance des frais pour Îles jeunes
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune accompagne la formation des jeunes du territoire au Brevet d’Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA) en partenariat avec l'association Familles Rurales.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche qualitative avec pour objectif de :
- Permettre aux jeunes du territoire d’accéder à une première expérience professionnelle et qualifiante
- Lever les freins financiers à l’accès à la formation payante
- Faciliter les démarches administratives grâce à accompagnement proposé par le Service Enfance Jeunesse de la Ville
- Faciliter Les futurs recrutements d’animateurs sur les Accueils de Loisirs de la Ville de Lillers.
Dans ce cadre. la commune se propose de faire l'avance des frais de formation pour 14 jeunes par année civile, ces derniers procédant au remboursement de la commune après avoir effectué leur stage pratique dans les Accueils de loisirs extra scolaires qu’elle organise.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Passer une convention avec l'association Familles Rurales fixant le coût de la Formation Générale BAFA à 350 € par jeune.
- [Inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
- Passer une convention avec chacun des jeunes de 16 ans révolus au premier jour de la formation générale, fixant les modalités organisationnelles et financières.
- Autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions.
- Autoriser Madame le Maire à encaisser les recettes correspondantes.
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de:
- Passer une convention avec l'association Familles Rurales fixant le coût de la Formation Générale BAFA à 350 € par jeune.
- Inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
-__ Passer une convention avec chacun des jeunes de 16 ans révolus au premier jour de la formation générale, fixant les modalités organisationnelles et financières. - Autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions.
- Autoriser Madame le Maire à encaisser les recettes correspondantes.
Accusé de réception en préfeclure
062-216205161-20251113-11-0213112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Adopté à Funanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
OMP
Sous-Pré 2CtUre À} :
ot de la Publicatian le À M
Lilers, led | | 5 I Madame le Maire.
7
( {
À \CE Carole BUBOIs
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20251113-11-0213112025-DE Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29)
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS. Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025,
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK.
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON. M. LEGRAS, Mme SAELEN.
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme BRAY, M. FLAJOLLET, Mme
CREMAUX, M. EVRARD), conseillers.
Éraient_excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-11-0313112025-DE Conseil Municipal du 13 Novembre 2025
IK-03) Séjours enfants : année 2026
Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que, dans le cadre du contrat de
projet « Animation Globale » et de Ia mise en place de la Convention Territoriale Globale, il est prévu la mise en œuvre de séjours enfants organisés et portés par la Ville.
Les objectifs des projets de séjours sont les suivants :
- réduire les inégalités dans le domaine des vacances et des loisirs,
- utiliser le séjour dans un parcours d'éducation
- promouvoir [a notion de « droit aux vacances »
Madame
suit :
le Maire détaille aux membres de l’Assemblée, l’organisation des séjours comme
Le nombre d'enfants pour les inscriptions se limitent à 50 sur la totalité des Séjours proposés.
Les séjours sont destinés aux enfants âgés de 6 à 17 ans (suivant le séjour). L'équipe encadrante, par séjour, se compose d'un directeur, de 2 animateurs et d'I Assistant Sanitaire, diplômé PSC (recrutés par la Collectivité ou le partenaire} Le recrutement d’un animateur stagiaire est possible.
Les destinations sont prévues en fonction des périodes et des thématiques (séjour apprenant. séjour d'hiver, séjour d'été...) Une information sera donnée dès leur préparation.
Les séjours s'organiseront sous la forme d'un hébergement en chalet, Mobil home ou tente confort aménagée.
Les séjours auront lieu pendant vacances d'hiver, de printemps, d'été et/ou d'Automne
Le transport s'organise en bus qui restera sur place pour les déplacements, en train ou en avion (suivant la destination)
Les séjours peuvent être organisés dans le cadre d’un partenariat ou d'une prestation complète.
Elle indique également les dépenses prévisionnelles :
Le montant prévisionnel maximum d'un séjour en pension complète est estimé à 970 € par enfant, coût prestataire (hébergement, repas. taxes, transport, cours ESF, activités...).
Elle précise que les séjours sont financés par :
- la Ville de Erllers
- la CAF. par convention séjour de vacances (à hauteur de 16 places sur 50 enfants minimum inscrits dans l’année. à concurrence de 250 € maximum par séjour et par enfant) - les familles
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place les séjours 2026 dans les conditions précitées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-11-0313112025-DE Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE:
- De mettre en place les séjours 2026 dans les conditions précitées.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Madame le Maire.
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir. devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-11-0313112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSON VAL, M. VERKEMPINCK,
Mme MERLIN. Mme MAUREAU. M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON. M. LEGRAS. Mme SAELEN.
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY. M.
GILLES, Mme BRAY, M. FLAJOLLET. Mme
CREMAUX, M. EVRARD, conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI. à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205151-20251113-1-0413112025-DE Conseil Municipal du 13 novembre 2025
11-04) Sollicitation d’une subvention auprès de la CAF du Pas de Calais dans le cadre des Fonds Publics et Territoires.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, dans le cadre des Fonds Publics et Territoires, Axe Jeunesse « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d'accueil de droit commun ». la CAF du Pas de Calais soutient à hauteur de 16 000 € maximum, les conditions d'accueil et d’accès aux loisirs des enfants en situation de handicap dans les accueils périscolaires et extrascolaires.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e De solliciter cette subvention auprès de la CAF du Pas de Calais
e D'encaisser les recettes correspondantes
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de :
e _Solliciter cette subvention auprès de la CAF du Pas de Calais
e Encaisser les recettes correspondantes
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour. mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Madame le Maire.
Sud ‘
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20251113-11-0413112025-DE Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
28
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS. Maire. suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES, Mme BRAY, M. FLAJOLLET, Mme
CREMAUX. M. EVRARD,. conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
FH a été procédé immédiatement à la nonunation d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions. les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-111-0313112025-DE Conseil Municipal du 13 novembre 2025
IIT-01) Modifications du tableau des emplois
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’apporter les modifications ci- dessous au tableau des emplois de la Ville, à compter du 1° décembre 2025 :
- Création d’un poste d’Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal de 1°" classe à 3/20" :
- Création d’un poste d’Adjoint d'animation à 20/35" ;
- _ Création de deux postes d'Adjoint technique à 20/35%% :
- Création de trois postes d’Adjoint technique à 28/35°%:
Elle précise que ces éléments ont été portés à la connaissance des Membres du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2025 et ont reçu un avis unanimement favorable.
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement. Culture. Administration générale » réunie le 04 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE:
- D'apporter les modifications ci-dessus au tableau des emplois de la Ville. à compter du 1“ décembre 2025.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Madame le Maire.
ous-Préfect re, Er 2aàAUX 7 æS
Caréle DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-111-0313112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,.
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON. M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES. Mme BRAY, M. FLAJOLLET. Mme
CREMAUX, M. EVRARD, conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES. Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKIL Mme
DESQUIREZ., M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL, M. ANDRZEJEWSKI. à Mme
CREMAUX, Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfeclure : 21/11/2025
062-216205161-20251113-1-0413112025-DE Conseil Municipal du 13 novembre 2025
111-02) Complémentaire Santé - Adhésion à la convention de participation santé du
Centre de Gestion du Pas-de-Calais — Fixation de la participation de l'Employeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique :
Vu le décrèt 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 10 juillet 2025 relative au choix de l'attributaire de la convention de participation Santé à effet du 01% janvier 2026 à savoir la Mutuelle Nationale Territoriale par le Centre de Gestion ;
Considérant que la Ville de Luillers souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,
Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention d'adhésion pour le volet santé,
Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,
Madame le Maire propose :
1. D'adhérer à la convention d'adhésion telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1% janvier 2026, pour une durée de 6 ans et de prendre acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci :
IN
De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé (15 euros minimum par agent et par mois pour les agents adhérents à la convention d'adhésion présentée) :
De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1% janvier 2026 comme suit :
& Montant en euros : 15.00 €
GO
4. Que le Conseil Municipal l’autorise à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention d'adhésion ci jointe.
Un
De prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices COTTESPO ndants. Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-111-0213112025-DE Les présents éléments ont été présentés aux Membres du Comité Social Territorial en date du
17 octobre 2025. Les représentants de la Collectivité ont émis un avis favorable. Les représentants du Personnel se sont abstenus.
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 04 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de:
I. Adhérer à la convention d'adhésion telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1% janvier 2026, pour une durée de 6 ans et de prendre acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci ;
2. Participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé (15 euros minimum par agent et par mois pour les agents adhérents à la convention d'adhésion présentée) :
LU) Fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par
mois à compter du 1% janvier 2026 comme suit :
& Montant en euros : 15,00 €
4. Autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et notamment la convention d'adhésion c1 jointe.
Un Prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des
exercices correspondants.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
‘UTOIre E eir<
1e la trañsmssion Madame le Maire, a, le 21 AD5 | iople AJM29
x] JS Aaira E os
LE.
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir. devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-111-0213112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
42
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
28
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s'est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS. Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK.
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL. M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS. Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES. Mme BRAY. M. FLAJOILET, Mme
CREMAUX, M. EVRARD, conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN. M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEL. M. ANDR7ZEJEWSKI à Mme
CREMAUX. Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfeclure : 21/11/2025
062-216205161-20253113-1V-0113112025-DE Conseil municipal du 13 novembre 2025
1V-01) Convention de mise à disposition de la salle le Palace en Résidence à l’association
« La Cie Ni Fées Ni Affaires » - Compagnie de Théâtre en amateur.
La ville de Lillers a depuis toujours développé une politique volontariste dans
Faccompagnement et la valorisation de la vie associative soutenant parallèlement toutes les
initiatives en matière de développement d’actions, de projets animant ainsi la vie culturelle,
sportive, caritative et de loisirs.
C’est naturellement que la ville accompagne depuis sa création en novembre 2017 la
compagnie « N1 Fées Ni Affaires », compagnie de théâtre en amateur.
L’association a pour but de :
Créer. adapter et des diffuser des spectacles vivants alliant plusieurs formes d'art
théâtre. chant et danse.
Proposer du théâtre pour tous, accessible et diversifier afin de rassembler, divertir,
partager tout en véhiculant les valeurs portées par la compagnie et enfin de s’impliquer
dans la vie culturelle de la région.
Aider toute autre organisation caritative de son choix à réunir des fonds grâce à la
représentation de ses créations et adaptations théâtrales. Elle assure l'organisation et la
promotion de manifestations payantes et participe au rayonnement de la vie culturelle
locale.
L'association bénéficiait d’une convention de mise à disposition de locaux qu'il convient
d’actualiser consécutivement aux travaux d'aménagement du parvis du Palace. Par les
modalités de fonctionnement suivantes :
La mise à disposition de la salle « Le Palace » un soir par semaine pour permettre aux
adhérents de travailler, répéter leurs spectacles sous forme de résidence artistique et de
programmer leurs représentations. La compagnie utilisera son propre matériel
technique de son et de lumière, la salle de spectacle étant un lieu d'apprentissage, de
résidence et de diffusion.
La mise à disposition d’un local de rangement nécessaire au stockage du matériel
technique
En contrepartie, la compagnie de théâtre Nif Naf s'engage à :
Mettre à disposition gratuitement du service culturel le matériel technique, installé à
l'année dans la salle, dans le cadre de l'ensemble de sa programmation culturelle
municipale. Le matériel ne sera utilisé que par les membres techniciens de Ja
compagnie et des régisseurs professionnels après accord du préadent.de la sompagnie.
Date de réceplion préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-1V-0113112025-DE Comme pour la mise à disposition du matériel, les membres techniciens seront
présents à titre bénévole.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- Mettre à disposition de l’association « La compagnie Ni Féés ni Affaires » les locaux
précités à titre gracieux
- Signer les conventions correspondantes et tout document y afférent.
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
générale » réunie le 04 novembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de:
- Mettre à disposition de l'association « La compagnie Ni Féés ni Affaires » les locaux
précités à titre gracieux
- Autoriser Madame le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document y
afférent.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
-erute eSuivent les-signatures.
la transmission e1
Madame le Maire.
LL
JS
Carole DUBOIS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20251113-1V-0113112025-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2025 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
29
Présents à la séance
22
Nombre de pouvoirs
6
Nombre de votants
28
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame
Carole DUBOIS, Maire, suivant convocation faite le 7
novembre 2025.
Étaient présents: M. DASSONVAL, M. VERKEMPINCK,
Mme MERLIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme
DELANOY, adjoints.
M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme MARLIERE, Mme
GOUILLARD, M. CARON, M. LEGRAS, Mme SAELEN,
Mme FONTAINE, Mme COEUGNIET, M. FEUTRY, M.
GILLES. Mme BRAY, M. FLAJOLLET, Mme
CREMAUX. M. EVRARD), conseillers.
Étaient excusés: Mme MARGEZ, M. WESTRELIN, M.
ANDRIES, Mme ZAGLIO, M. ANDRZEJEWSKI, Mme
DESQUIREZ, M. BAILLEUL.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARGEZ à M. DASSONVAL, M. WESTRELIN à
Mme DELANOY, M. ANDRIES à M. FEUTRY, Mme
ZAGLIO à M. DANEI, M. ANDRZEJEWSKI à Mme
CREMAUX. Mme DESQUIREZ à M. FLAJOLLET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur GILLES ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 21/11/2025
062-216205161-20251113-V-0113112025-DE Conseil municipal du 13 novembre 2025
V-01) Acquisition de plein droit d’une parcelle sans maître sis 55 rue Laïignel :
succession ouverte depuis plus de trente ans -
La présente délibération annule et remplace la délibération n° V-01 du 19 juin 2025.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
Bien qu'elle en soit propriétaire de plein droit par la loi, la commune doit en engager la procédure d'acquisition afin de les incorporer dans son domaine privé communal sauf si elle
renonce à exercer ses droits au profit de l'Etat.
Madame le Maire expose que le bien situé 55 rue Lucien et André Laignel à Hurionville
Lillers cadastré BI 57 appartient à M. Louis BALAVOINE, né à Saint Omer en Chaussée le 06 juin 1901 et décédé à Lillers le 23 mai 1986, et à Mme Adèle BERNARD BALAVOINE son épouse, née à Lillers le 20 mars 1907 et décédée à Lillers le 09 avril 1988.
Le bien a été acquis par adjudication aux termes d’un acte reçu par Me SOCKEEL., notaire à Lillers, publié au Bureau des Hypothèques de Béthune le 3 septembre 1931, volume 3339
n°39.
Après recherches auprès de l’état civil il a pu être obtenu les actes de décès.
Compte tenu de la date du décès, les héritiers éventuels ne peuvent plus recueillir le bien en cause en application du principe de prescription trentenaire en matière de succession prévu à
l’article 789 ancien du code civil.
Conformément au 1% alinéa de l’article L.1123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, ce bien dépend donc d’une succession ouverte de plus de trente ans, et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Il devrait donc appartenir de plein droit à la
commune.
Après étude et localisation du bien concerné. idéalement situé entre la rue d’Ecquedecques et la rue Lucien et André Laignel, il est indiqué que cette prescription acquisitive permettra de
faciliter la mise en œuvre de projets privés et/ou communaux.
Madame le Maire précise que les formalités d'enregistrement et de publication du procès- verbal au service de publicité foncière sont exonérées de toute taxe et de contribution de
sécurité immobilière.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-]
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1
et suivants.
Vu le code civil, notamment l'article 713.
Accusé de réception en préféclure
062-216205161-20251113-V-0113112025-DE
Date de réceplion préfecture : 21/11/2025 Madame le Maire propose au conseil municipal de :
Décider de l'acquisition, de plein droit, par la ville de Lillers, de la parcelle cadastrée BEST,
- L'autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet
- Décider d’incorporer le bien susmentionné dans le domaine privé communal
- L’autoriser à constater cette incorporation par procès-verbal,
- L'autoriser à procéder à la publication dudit procès-verbal au service de publicité foncière
Considérant l'examen du sujet par la commission « Environnement, Culture, Administration
générale » réunie le 04 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE:
-__ L'acquisition, de plein droit, par la ville de Lillers, de la parcelle cadastrée BI 57.
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet
effet
- __ D'incorporer le bien susmentionné dans le domaine privé communal
- D'autoriser Madame le Maire à constater cette incorporation par procès-verbal,
- D'autoriser Madame le Maire à procéder à la publication dudit procès-verbal au
service de publicité foncière
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Madame le Maire.
LAS LS
ole DUBOIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20251113-V-0113112025-DE Date de réception préfecture : 21/11/2025