Déliberation - 2023.71.CREATION+D'UN+EMPLOI+PERMANENT+D'ADJOINT+TECHNIQUE+PRINCIPAL+2ème+CLASSE+DE+CATEGORIE+HIERARCHIQUE+C%2C+JUSTIFIE+PAR+LES+BESOINS+DES+SERVICES+SOUS+RESERVE+QU'AUCUN+...

Documents similaires

unknown - 2023.71.CREATION+D'UN+EMPLOI+PERMANENT+D'ADJOINT+T

Déliberation - 2022.81CREATION+D'EMPLOI+(MODIF.+TEMPS+DE+TRAVAIL+

unknown - 2022.81CREATION+D'EMPLOI+(MODIF.+TEMPS+DE+TRAVAIL+

Déliberation - DEL 005 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT T

Conseil Municipal - 17 Création d’un emploi permanent d’adjoint tech

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 188 Cr

unknown - 17 Création d’un emploi permanent d’adjoint tech

Conseil Municipal - 220630 9 Création d'un emploi permanent d'adjoint

unknown - 6 Modification du temps de travail d’un emploi d

Déliberation - DEL20221210 004 Création d'un poste d'adjoint tech

Déliberation - 2023.71.CREATION+D'UN+EMPLOI+PERMANENT+D'ADJOINT+TECHNIQUE+PRINCIPAL+2ème+CLASSE+DE+CATEGORIE+HIERARCHIQUE+C%2C+JUSTIFIE+PAR+LES+BESOINS+DES+SERVICES+SOUS+RESERVE+QU'AUCUN+... Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Déliberation - 2023.71.CREATION+D'UN+EMPLOI+PERMANENT+D'ADJOINT+TECHNIQUE+PRINCIPAL+2ème+CLASSE+DE+CATEGORIE+HIERARCHIQUE+C%2C+JUSTIFIE+PAR+LES+BESOINS+DES+SERVICES+SOUS+RESERVE+QU'AUCUN+...)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfeciure le 18/07/2023 Hi mu 2 MAIRIE de SINDÈRES Publié le 18/07/2023 st e + 4 e Ê LATE TT ID : 040-200084713-20230713-2023_71-DE À Gros LANDES ê

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents 7: 21

Pouvoirs : 9

Absents î 3

L'an deux mille vingt-trois, le treize Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le sept Juillet deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Nathalie MOMEN à Isabelle CANTEGREIL

Véronique CARRERE à Anaïs CADIS

Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO

Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN

Michel GOURDON à Claude LABORDE

Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Céline BROQUERE à Christian PIT

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

Point 01B de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.71.

Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2FME CLASSE DE CATEGORIE HIERARCHIQUE C, JUSTIFIE PAR LES BESOINS DES SERVICES SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI (ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@ morcenxlanouvelle.fr1807/2023

18/07/2025

ID : 040-200084713-20280713-2023 71-DE

Point 01B de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.71.

Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2Ë"E CLASSE DE CATEGORIE HIERARCHIQUE C, JUSTIFIE PAR LES BESOINS DES SERVICES SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI (ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal 2°% classe de catégorie hiérarchique C car les besoins des services le justifient dans le service scolaire.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que les besoins des services justifient la création d’un emploi de catégorie C

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 21 H 57 mn/semaine d’adjoint technique principal 2% classe de catégorie hiérarchique € à compter du 1° septembre 2023.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune, - que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience professionnelle, BAFA …,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : adjoint technique polyvalent dans le service scolaire

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 368 correspondant au 1% échelon de léchelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique principal 2°"° classe emploi de catégorie hiérarchique C.

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir Pégal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le 18/07/2023

ID : 040-200084713-20230713-2023_71-DE

que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Artp://telerecours.fr

Pour Extrait Certifié Conforme.

Fait à Morcenx la Nouvelle, le 13/07/2023.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs BAREYT.

Copies : Préfecture

Chrono — Dossier CM

Compta - Dossier VBEnvoyé er préfecture le 18/07/2023

e le 18/07/2023

Pubiié le 18/07/2023

ID : 040-200084713-20280713-202: _71-0: