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Arrêté - Arrete municipal 2026 075
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h25 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/
07
5
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-8
et
L.2125-1
à
L.
21256;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
précité ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la demande
en
date
du
20
Mars
2026,
de
Madame
Héritier
Laetitia,
présidente
de
l'A.P.E.E.A
pour
effectuer
une
chasse
aux
œufs
dans
le
parc
Jean
Beauquis
au
profit
de
l'association,
le
vendredi
03
Avril
2026.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
et de
réglementer
la vente
par
l'APEEA
sur
le domaine
public. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
usager
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
représentants
de
l'association
des
parents
d'élèves
d'Ambilly,
l'APEEA
sont
autorisés
à
installer
des
tables
dans
le
parc
Jean
Beauquis,
en
vue
de
l'organisation
d’une
«
chasse
aux
œufs
»
pour
les
enfants
des
deux
groupes
scolaires,
le vendredi
03
avril
2025
de
15H45
à
19H00.
ARTICLE
2:
Une
vente
de
gâteaux
et
des
boissons
non
alcoolisées
sera
autorisée.
L'occupation
et
l'utilisation
du
domaine
public
par
le
permissionnaire
se
fera
à titre
gratuit.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
permissionnaire. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et d'affichage.
Ambilly, le
à 6/02/202
6
Le
Maire,
Christian
GUERET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le
Représentant
de
l'Etat.
Publié
sur le site internet le :
6
MARS
2026
21/2