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Arrêté - arrete municipal 2023 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 075)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/75
Portant
permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
de
Genève
Le
Maire
de
la Commune
d’Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L22182; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'accord
des
TPG
DAA
n°
2023-13
du
30
juin
2023.
VU
la demande
de
M
Nicolas
OUVRIER-BUFFET
représentant
l'entreprise
RAMPA
demeurant
156,
Allée
des
Charbonniers
74160
FEIGERES
et de
M.
Théo
SOYEUX
représentant
l'entreprise
SOLS
SAVOIE
pour
des
Travaux
de
réfection
d’un
dallage
en
béton
désactivé,
Intervention
TRAM
23
rue
de
Genève
du
17
au
25
juillet
2023
de
7h
à
17h.
Vu
l'intérêt
général
et considérant
que
les
Travaux
de
réfection
d’un
dallage
en
béton
désactivé
Station
TRAM,
pendant
la
période
du
17
au
25
juillet
2023,
dans
le
cadre
des
travaux
du
TRAM
nécessitent
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement
dans
la
rue
de
Genève.
Considérant
que
la
circulation,
en
période
de
travaux,
nécessite
une
réglementation
particulière,
Considérant
la
densité
du
trafic
et
l'indispensable
mise
en
place
d'une
signalisation
tant
verticale
qu'horizontale
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique
ARRETE
Article
1 —
Du
17
au
25
juillet
2023
de
7h
à
17h,
le groupement
d'entreprises
RAMPA/SOLS
SAVOIES
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés
de
la
circulation
devra
être
remise
en
service
en
dehors
de
ces
horaires.
Article
2
—
Du
17
au
25
juillet
2023
de
7h
à
17h,
Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes.
e
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Article
3
—
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
» devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
Permanence
pendant
toute
e la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible
112 Article
4
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Pasteur
et
la
rue
Aristide
Briand.
Article
5
—
la
circulation
des
vélos
et
des
motos,
scooters
sera
interdite
sur
la
chaussée
de
la
rue
de
Genève,
sur
la
zone
des
travaux.
Article
6 —
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
le
groupement
d'entreprises
RAMPA/SOLS
SAVOIES,
ainsi
que
a
mise
en
place
des
panneaux
pour
la
déviation
et
leur
retrait.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
par
le
groupement
d'entreprises
RAMPA/ISOLS
SAVOIES,
Article
7
—
Les
installation
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
8
—
le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Article
9
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
par
le
groupement
d'entreprises
RAMPA/SOLS
SAVOIES
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. Article
10
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
Article
12
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- M.
le
représentant
de
l'entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambily le
L
&X\\eV"
2023
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGUAY,
adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur le site internet
le :
\S
EN
e>
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
212