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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 007 SPL dévelop touristique modif modal DG)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché leC)3 jo3 10) ee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_007-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ BASGLOMÉRATIEN
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2020 a TE UP |
Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON
L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY
Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de
BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN
Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,
COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,
DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant
de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,
FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY
Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN
Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN
Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,
GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN
Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT
Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT
Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,
JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,
LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,
LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-
Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE
Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-
Délibération n° DEL2020_007 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_007-DE
Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,
LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER
Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE
Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER
Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,
MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME
Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,
SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à
20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,
VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à
GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,
GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à
Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL
André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à
partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD
Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-
François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,
PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY
Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.
Délibération n° DEL2020_007 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le C) Jo3 120967 Le»
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_007-DE
Délibération n° DEL2020_007
OBJET: SPL de Développement Touristique du Cotentin — Autorisation de modification des modalités d'exercice de la Direction Générale
Exposé
Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, une nouvelle répartition
des compétences entre les différents échelons de collectivités et de groupements a été prévue, se traduisant par le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », au plus tard le 1er janvier 2017 aux intercommunalités à fiscalité propre.
Ainsi la « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » a été inscrite dans
les compétences obligatoires de la Communauté d'agglomération du Cotentin créée au 1er janvier 2017.
Par délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil communautaire a décidé la création
d'une Société Publique Locale de Développement Touristique du Cotentin, afin, selon, les statuts de la société de :
-__démultiplier les forces de marketing afin de renouveler l'image du Cotentin, -__ développer une offre touristique nouvelle,
- mieux accueillir les visiteurs (les bureaux d'accueil des offices de tourisme sont maintenus et seront harmonisés),
-__ soutenir et organiser les acteurs de l'économie touristique.
Depuis sa création au 1er janvier 2018, la SPL de Développement Touristique du Cotentin a démontré à de multiples occasions toute la plus-value de cette nouvelle organisation pour le développement du tourisme dans le Cotentin.
Toutefois, après deux années de fonctionnement, les collectivités actionnaires souhaitent revoir l'exercice de la direction générale au sein de la société.
En effet, selon les statuts actuels deux modalités d'exercice de la direction générale sont possibles. La direction générale de la Société est assumée, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Il appartient au Conseil d'Administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale et il peut, à tout moment, modifier son choix.
A la création de la société, il avait été décidé de dissocier la fonction de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Il est donc aujourd'hui proposé de revenir à un l'exercice de la direction générale par le Président du Conseil d'Administration.
Cependant, le vote de cette modification des modalités d'exercice de la direction générale ne
peut intervenir, conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sans une délibération préalable des assemblées délibérantes des
actionnaires approuvant cette évolution.
Délibération n° DEL2020_007 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
EE << Affiché le
ID : 050-200057205-20200306-DEL2020_007-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1 établissant le régime des sociétés publiques locales, ainsi que ses articles L. 1521-1 et suivants ;
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code du tourisme et notamment les dispositions des articles L. 133-1 et suivants et R.133-1 et suivants régissant les offices de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 qui porte création de la communauté d'agglomération du Cotentin ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017 (ou du Conseil municipal), relative à la création de la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » ;
Vu la décision du 21 septembre 2017 du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » choisissant de confier la direction générale à une personne physique nommée par le Conseil d'Administration ;
Vu la proposition du 20 décembre 2019 du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » de confier la direction générale au Président du Conseil d'Administration ;
Vu le projet de décision proposé par la Société Publique Locale (SPL) « Développement Touristique du Cotentin » portant sur les : « MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE » ;
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 179 - Contre : 0 - Abstentions : 11- Madame Geneviève GOSSELIN-FLEURY ne prend pas part au vote) pour :
- Donner mandat aux représentants de la Communauté d'agglomération du Cotentin siégeant au conseil d'administration de la SPL Développement Touristique du Cotentin, d'autoriser l'exercice de la direction générale par le Président du Conseil d'Administration lorsque ce point sera porté à l'ordre du jour du Conseil d'Administration.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_007