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Arrêté - 2025 A 117
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Madame Coraline PEREIRA,
3°"® adjointe au Maire, pour la période du 11 août au 23 août 2025 »
2025-A- 4 4 }
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1-1, L. 2122-
18, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-24 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°25.1.1 portant élection du Maire :
Vu la délibération du conseil municipal n° 25.1.3 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25.1.5 en date du 8 février 2025 portant délégation
de pouvoirs du conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales;
Vu le tableau du conseil municipal en date du 8 février 2025 :
Considérant l'absence de Madame le Maire du 11 août 2025 au 23 août 2025 :
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux il est nécessaire de
déléguer temporairement les fonctions et signatures à un adjoint ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour la période du 11 août au 23 août 2025, délégation temporaire de fonction
et de signature est donnée à Madame Coraline PEREIRA, 3" adjointe au Maire est nommée
adjointe au Maire, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour prendre toutes décisions
et signer tous les actes afférents à la bonne gestion administrative de la commune
ARTICLE 2: La signature par Madame Coraline PEREIRA des pièces et actes précités devra
être précédée de la mention suivante « Pour Madame le Maire et par délégation » ;
ARTICLE 3 : Madame Coraline PEREIRA devra de rendre compte de chacune de ses actions
à Madame le Maire ;
ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté ;
ARTICLE 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L' Asenge de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un ----" ---*- #1 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250725-2025-A-117-DE
Date de réception préfecture : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 29 juillet 2025 également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 25 juil
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250725-2025-A-117-DE
Date de réception préfecture : 25/07/2025