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Arrêté - 2024 A ST 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ä&t VILLENEUVE
5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE EMILE ZOLA, TRONCON EN
SENS UNIQUE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
PROLONGATION DU CHANTIER
2024 - À - ST AA -
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L: 22132;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4,10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FAYOLLE » sise 30 rue de l'égalité 95232 Soisy-sous-Montmorency cedex, pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint- Georges dans le cadre des travaux de rénovation de la rue Emile Zola, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur cet axe afin de procéder aux travaux de rénovation de chaussée et de trottoirs.
ARRÊTE
Article 1°’ : A partir du lundi 1 er juillet 2024 jusqu'au vendredi 30 août, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé rue Emile Zola dans son tronçon compris entre la rue Pasteur et l'avenue de Valenton.
Article 2 : Cet axe habituellement en sens unique est interdit à la circulation à partir du lundi 1° juillet 2024 jusqu'au vendredi 30 août 2024, de 8h à 16h afin de permettre les travaux de rénovation de chaussée et de trottoirs. En dehors de ces horaires, les riverains pourront circuler et rentrer chez eux par les entrées charretières.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire pour les autres véhicules non riverains de cette rue.
2 juillet 2024 Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies à l'article 1°.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
Le demandeur FAYOLLE,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0? JUIL. 2024
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN