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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 278 com3 equipements sportifs cession parcelle aw109p templeuve tamp
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 278 com3 equipements sportifs cession parcelle aw109p templeuve tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017_278B COMMISSION
N°3
Cession
de
la parcelle
AW109
partie
(lot n°1a)
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
à
la Briqueterie
du
Nord
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
—>
Dr
Communauté
de
communes
PEVESS
Lerrviniviwrivm:s
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ème vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
SSsEsSss<: Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3ère
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_278-DE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
COMMISSION
N°3
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Cession
de
la parcelle
AW109
(partie)
(lot n°1a)
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
projet
de
parc
d’activité
de
la
Croisette
sur
les
communes
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
et
de
TEMPLEUVE-
EN-PEVELE, Considérant
que
des
négociations
ont
été
menées
avec
les
Briqueteries
du
Nord
et
IRD,
afin
d'envisager
l'installation
du
futur
centre
aquatique
communautaire
sur
le
parc
d'activité
de
la
Croisette,
côté
TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Qu'en
effet,
les
Briqueteries
du
Nord
sont
propriétaires
de
plusieurs
parcelles
intéressant
la
CCPC.
Considérant
que
de
son
côté,
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pévèle
s'était
porté
acquéreur
dès
2010
de
plusieurs
parcelles
représentant
une
emprise
totale
de
1ha
84a
22ca,
située
de
part
et
d'autre
de
la
ruelle
Gauthier
coupant
la
zone
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Considérant
que
dans
un
souci
de
cohérence
géographique,
il
est
proposé
de
regrouper
les
parcelles
situées
sur
la
gauche
de
la
ruelle
Gauthier,
et
d'envisager
un
accès
sur
la
RD
549.
Considérant
que
ces
regroupements
se
matérialisent
par
plusieurs
acquisitions
et
cessions,
entre
la
CCPC
et
les
Briqueteries
du
Nord.
Vu
les
plans
situés
en
annexe
du
présent
dossier
illustrent
les
projets.
Vu
l'acte
d'acquisition
en
date
des
12
et
14
avril
2011,
par
devant
Me
SINGER,
notaire
à PONT-A-MARCOQ.
Vu
l'avis
n°2017-586V3073
du
service
des
Domaines,
daté
du
12
septembre
2017,
évaluant
la
parcelle
AW109
sise
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
au
prix
de
6
€/m°.
Considérant
que
cette
parcelle
est
libre
d'occupation,
Qu'elle
est
occupée
en
précaire
par
M.
DELTOUR,
exploitant
lors
de
son
acquisition
par
la
CCPC,
et
indemnisé
lors
de
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pévèle
suite
à
la
résiliation
de
son
bail
rural
sur
cette
parcelle,
Considérant
qu’au
terme
d’un
remaniement
cadastral,
la
parcelle
AW109
d'une
contenance
de
10
891
m?
est
issue
des
parcelles
B1376,
B1377,
B1897
et
B2689.
Considérant
qu’il
est
proposé
de
céder
la
parcelle
AW109
en
partie,
pour
une
emprise
de
9
155
m’,
au
prix
de
8,60
€/m?,
soit
78
733
€
HT.
Considérant
que
la
vente
des
terrains
à
bâtir
réalisée
par
la
CCPC,
dans
le
cadre
de
son
opération
d'aménagement,
constituant
une
opération
économique,
est
soumise
de
plein
droit
à la
TVA.
Considérant
que
la
vente
d’un
terrain
constructible,
après
division
d’un
terrain
d’une
plus
grande
contenance
relève
de
la
TVA
sur
le
prix
total
car
le
terrain
vendu
ne
présente
pas
les
mêmes
caractéristiques
physiques
que
le
terrain
acquis.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_278-DE 4}
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
Li
voix
POUR,
_(\
voix
CONTRE,
{\
ABSTENTION
SUR
Lil;
VOTANTS)
-
De
vendre
la
parcelle
AW109
en
partie
pour
une
emprise
de
9
155
m°,
située
à
TEMPLEUVE-EN-
PEVELE,
au
prix
de
8,60
€
HT/m?,
à
la
société
les
Briqueteries
du
Nord
ou
à toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer.
-__
D’autoriser
son
Président
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-_
De
mandater
Me
POTIE,
notaire
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
pour
la
rédaction
de
cet
acte
de
vente
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_278-DE