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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 276 equipements sportifs acquisition parcelles aw119 aw112 aw95p aw91
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 276 equipements sportifs acquisition parcelles aw119 aw112 aw95p aw91)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2017_276B COMMISSION
N°3
Acquisition
des
parcelles
AW119,
AW112
et
AW95
(partie)
et Aw98
(partie)
à
TEMPLEUVE-
EN-PEVELE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
>
=
er
Communauté
de
communes
PEVE
©...
.__.
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ème vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9è"e
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10?"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
SE SE=S<= Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3è"°
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_276-DE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
En _Z
LL
7
L:°
LC
"
Detrberation
CC
ZUI
COMMISSION
N°3
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Acquisition
des
parcelles
AW119,
AW112,
AW95
(partie)
et AW
98
(partie)
à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
projet
de
parc
d'activité
de
la
Croisette
sur
les
communes
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
et
de
TEMPLEUVE-
EN-PEVELE, Considérant
que
des
négociations
ont
été
menées
avec
les
Briqueteries
du
Nord
et
IRD,
afin
d'envisager
l'installation
du
futur
centre
aquatique
communautaire
sur
le
parc
d'activité
de
la
Croisette,
côté
TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Qu'en
effet,
les
Briqueteries
du
Nord
sont
propriétaires
de
plusieurs
parcelles
intéressant
la
CCPC.
Considérant
que
de
son
côté,
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pévèle
s'était
porté
acquéreur
dès
2010
de
plusieurs
parcelles
représentant
une
emprise
totale
de
1ha
84a
22ca,
située
de
part
et
d'autre
de
la
ruelle
Gauthier
coupant
la
zone
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Considérant
que
dans
un
souci
de
cohérence
géographique,
il
est
proposé
de
regrouper
les
parcelles
situées
sur
la
gauche
de
la
ruelle
Gauthier,
et
d'envisager
un
accès
sur
la
RD
549.
Considérant
que
ces
regroupements
se
matérialisent
par
plusieurs
acquisitions
et
cessions,
entre
la
CCPC
et
les
Briqueteries
du
Nord.
Vu
les
plans
situés
en
annexe
du
présent
dossier
illustrant
les
projets.
Vu
l'avis
n°2017-586V1082
du
service
des
Domaines,
daté
du
20
avril
2017,
évaluant
les
parcelles
B1849,
B1850,
B2732,
B2731,
B2805,
B1859,
B1860,
B3801
sises
à
TEM
PLEUVE-EN-PEVELE
au
prix
de
0,50
€
HT/m?
pour
les
parcelles
occupées
à
1,17
€
HT/m?
pour
les
terrains
libres
d'occupation,
Considérant
qu’au
terme
d’un
remaniement
cadastral,
l'ensemble
des
parcelles
a été
renuméroté
et
métré.
Considérant
que
les
parcelles
AW112,
AW98,
AW
95
sont
libres
d'occupation,
Considérant
que
la
parcelle
AW119
(ex
B1861)
est
occupée
par
M.
Nicolas
BLONDEAU
en
vertu
d’un
bail
verbal, Considérant
que
les
parcelles
AW98,
AW119
et
AW112
sont
classées
au
PLU
en
zone
A,
Qu'il
est
envisagé
de
les
acquérir
au
prix
de
2,65
€
HT/m?
pour
les
parcelles
AW98,
et
AW112,
Et
au
prix
de
2,60
€
HT/m°
pour
la
parcelle
AW119.
Considérant
que
la
parcelle
AW95
est
classée
au
PLU
en
zone
Uec,
Qu'il
est
proposé
de
l’acquérir
partiellement
pour
une
emprise
de
5 320
m2
au
prix
de
8,60
€
HT/m°.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
Hl
voix
POUR,
O_
voix
CONTRE,
_(
ABSTENTION
SUR
ll,
VOTANTS)
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_276-DE -__d’acter
l’acquisition
des
parcelles
situées
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
O O O O O
4}
la
parcelle
AW9S
(partie)
(lot 9b),
soit
5 320
m?,
au
prix
de
8,60
€
HT/m°
la
parcelle
AW112
(lot 4),
soit
3 970
m?,
au
prix
de
2,65
€
HT/m°
la
parcelle
AW98
(partie)
(lot 5),
soit
2 463
m?,
au
prix
de
2,65
€
HT/m°
la
parcelle
AW98
(partie)
(lot
10),
soit
377
m2,
au
prix
de
2,65
€
HT/m°
la
parcelle
AW119
(lot
6),
soit
2192
m?,
au
prix
de
2,60
€
HT/m°
-_
d'autoriser
son
Président
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-
de
mandater
Me
POTIE,
notaire
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
pour
se
faire
assister
dans
la
rédaction
de
cet
acte
de
vente.
-__
De
prendre
en
charge
les frais
liés
à la
réalisation
de
cette
opération.
Ont
signé
au
registre
des‘délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017 Reçu en préfecture le 22/12/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20171221-CC_2017_276-DE