Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2018-2019-2020 ENTRE LA CAN LE SCIC ELAN COOPERATIF NIORTAIS SUR LE POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE (PTCE)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C12-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 C- 12-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2018-2019-2020 ENTRE LA CAN LE SCIC ELAN COOPERATIF NIORTAIS SUR LE POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE (PTCE)
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1511-2 et suivants ;
Vu le SRDEII ;
Vu les statuts de la CAN ;
Dans le but de développer et de structurer la filière Economie Sociale et Solidaire (ESS), la CAN a lancé plusieurs actions pour soutenir le développement des entreprises de l’ESS sur son territoire. On peut notamment citer :
- L’ouverture en septembre 2014 de l’ESSentiel, qui abrite une pépinière et un hôtel d’entreprises de l’ESS,
- La réalisation en 2015 d’un diagnostic participatif de l’ESS sur son territoire, - Le lancement en 2015 et 2016 d’un appel à projets en faveur des initiatives innovantes portées par des acteurs de l’ESS du territoire, en partenariat avec d’autres acteurs économiques,
- L’implication dans l’organisation du Salon national de l’ESS à Niort en 2014 en tant que partenaire, en 2015 en tant que partenaire privilégié et en 2016 et 2017 comme co- organisateur,
- Les actions de sensibilisation des jeunes à l’ESS et notamment aux différentes formes d’entrepreneuriat,
- Le soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).
Considérant que la convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016, signée entre la CAN, la SCIC ECN et la CRESS Poitou-Charentes au sujet du Pôle Territorial de Coopération Economique du Niortais a permis d’encadrer le développement du PTCE sur la base de projets innovants et partenariaux, comme :
- Le lancement d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale, soutenue par la CAN, l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine,
- La création en cours d’un outil numérique « Passeport Emplois Expériences » préfigurant la mise en place d’un groupement d’employeurs autour des métiers de téléconseillers dans les secteurs de la banque et de l’assurance,
- Le lancement d’une formation continue pour les dirigeants et cadres des structures de l’ESS, en partenariat avec la CAN et l’Université de Poitiers. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C12-03-2018-DE Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Considérant la volonté conjointe de la CAN et du PTCE de continuer à développer les actions de développement de l'ESS et de l'Ecologie Industrielle et Territoriale mais également de structurer et de développer le secteur d'activité de la Silver Economie, les deux parties souhaitent inscrire dans une convention commune les modalités du partenariat qui lie les deux entités.
C’est dans ce contexte que la CAN souhaite s’impliquer et s'appuyer sur le PTCE pour un projet de développement de la Silver Economie visant à :
- Accompagner et renforcer le développement de l’écosystème économique niortais ;
- Positionner la CAN comme un pôle économique majeur de la Silver Economie au cœur de l’espace métropolitain Centre Ouest Atlantique et du nord de la Région Nouvelle Aquitaine, en déployant une politique ambitieuse de développement et de structuration de cette filière pour renforcer l’attractivité de l’agglomération et attirer les compétences et les talents sur le territoire ;
- Etudier la mise en place d’un salon de la Silver Economie (ou s’associer et renforcer des initiatives existantes).
La convention portera sur une durée de 3 ans. Elle prendra effet après signature des parties et passage en Préfecture et se termine le 31 décembre 2020. Le montant de cette subvention sera fixé chaque année, au vu :
- du bilan provisoire de l’année écoulée,
- du budget prévisionnel de l’année à venir,
- du plan d’actions de l’année à venir.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la nouvelle convention pluriannuelle entre la CAN et la SCIC ECN, - Autoriser le versement à la SCIC ECN d’une subvention de fonctionnement annuelle au titre de l'année 2018 pour un montant de 45 000 €,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et les documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C12-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018