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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 8 3 activite accessoire charlotte carre)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 juin 2024
Date d’affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT SIX JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Marie Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel Vigneron, (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à M. Gerard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Catherine VAN RYSSEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ACTIVITE ACCESOIRE CHARLOTTE CARRE
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d'assurer la surveillance de la piscine municipale ainsi que du plan d'eau de la base de loisirs durant la période du 3 juillet au 28 août 2024.
Considérant qu'il est indispensable de créer un emploi accessoire pour Madame CARRE Charlotte afin qu'elle puisse assurer ces missions spécifiques.
Considérant l'exercice par Madame CARRE Charlotte d'un emploi à temps complet d'enseignement des Activités Physiques et Sportives (APS),
Considérant l'autorisation accordée par l'Education Nationale à Madame CARRE Charlotte pour exercer ces activités accessoires conformément à la législation en vigueur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Madame CARRE Charlotte une mission à la piscine municipale et au plan d’eau au titre d’une activité accessoire.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Sandra TRASSART-ROQUAIN Didier REVEAU