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Déliberation - 99 DE 6 3 activite accessoire assistante denseignement artistique en violon
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 3 activite accessoire assistante denseignement artistique en violon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 03 octobre 2024 Date d’affichage 03 octobre 2024 Nombre de conseillers en exercice 29 présents 22 + 7 procurations votants 29 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE Le NEUF OCTOBRE à vingt heures, Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU. Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN. Excusés : M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN) Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. ACTIVITE ACCESSOIRE ASSISTANTE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN VIOLON Le Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le rapport du Maire. Considérant que le Conseil municipal se prononcera sur la création d'un emploi accessoire confié à Madame GASCHET Delphine, Professeur d’Enseignement Artistique à temps complet, pour la période du 1er novembre 2024 au 31 juillet 2025, renouvelable en fonction des besoins. Considérant que Madame GASCHET Delphine a obtenu l’autorisation de l’Éducation Nationale pour exercer une mission auprès de la ville de La Ferté-Bernard, conformément aux activités accessoires autorisées par la législation en vigueur. Considérant que les missions confiées à Madame GASCHET seront les suivantes : Préparation des cours. Cours de chant. Auditions. Réunions. Autres animations (fête de la musique, participation aux concerts de l’Orchestre d’Harmonie de la Ferté-Bernard, etc.). Après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire le soin d’attribuer à Madame GASCHET Delphine cette mission d’enseignement artistique. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération. A l’unanimité des membres votants, Voix pour : 29 Voix contre : 0 Abstention : 0 La Secrétaire de séance Pour Copie conforme Le Maire, Marie DENONELLE Didier REVEAU Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratifde Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.