Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°19 du 20 septembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°19 du 20 septembre 2010 Document publié le Lundi 20 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°19 du 20 septembre 2010)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 19 DU 20 SEPTEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 19 du 20 septembre 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Modification de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2010

Article 1 er - L’article 7 de l’arrêté préfectoral modifié du 3 novembre 2008, portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat est modifié comme suit :

« En outre, dans le cadre de l’expérimentation en mode CHORUS et à compter du 4 janvier 2010, délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GAFFET, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense, à Monsieur Serge TAILLIEZ, directeur de l’administration générale et des finances du S.G.A.P. de LILLE, à Monsieur Laurent CABOCHE, attaché d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, chef de la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne l’engagement juridique et la liquidation des dépenses des programmes 176, 216 et 303 de l’ensemble des services de la zone de défense Nord.

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est consentie à Monsieur David DERAEDT et Mademoiselle Amélie MILLEQUAND, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints au chef de la plate-forme CHORUS, ainsi qu’à Madame Sandrine LEROUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable des engagements juridiques.»

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2008 modifié restent inchangées.

Article 3 - Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité et Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Nord/Pas-de-Calais et du département du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

SERVICE DE LA NAVIGATION NORD - PAS-DE-CALAIS

Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord - Pas-de-Calais pour l’exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2010

Article 1 er - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 er de l'arrêté préfectoral N° 3377 du 3 novembre 2008 pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de LILLE au nom de l'Etat, sera exercée par :

- Monsieur Eugène BERLAN, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint, directeur des subdivisions - Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, chef par intérim du service missions régaliennes

Article - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne FILATRIAU, la délégation de signature pour l'ensemble des actes définis par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°3377 du 3 novembre 2008 pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de LILLE, sera exercée par :

- Madame Catherine THOMAS, attaché administratif, chef de la cellule urbanisme environnement, responsable du bureau régional des affaires fluviales par intérim

- Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de LILLE

Article 3 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les actes et actes à l'article 1, à l'exception de :

a) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ; - les décisions visées par l'article 6 du décret sus-visé.

b) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé, - ceux ayant trait aux bateaux à passagers et de transport de matières dangereuses

à Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, chef par intérim du service missions régaliennes.

Article 4 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, tous documents et correspondances afférents à la gestion courante de l'en- semble des missions décrites à l'article 1, à l'exclusion des actes et décisions hormis ,

dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé,

- les certificats de jaugeage délivrés conformément au décret N°76-359 du 15 avril 1976 susvisé ; - les certificats d'immatriculation délivrés conformément au décret N°83-209 du 10 mars 1983 susvisé et les certificats d'appartenance à la flotte française délivrés conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé

à Madame Catherine THOMAS, attaché administratif, chef de la cellule urbanisme environnement, responsable du bureau régional des affaires fluviales par intérimRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 19 du 20 septembre 2010

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à Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de LILLE

Article 5 - Le chef de service navigation du Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral N° 3377 du 3 novembre 2008 susvisé, cette décision sera transmise pour information à la préfecture du Nord.

Article 7 - L'arrêté 201001 du 12 janvier 2010 est abrogé.

RECTORAT DE LILLE

N° Délégation rectorale de signature à Monsieur Jean-Pierre POLVENT, inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Nord

Par arrêté rectoral en date du 1 er septembre 2010

Article 1 er - Délégation est donnée à :

Monsieur Jean-Pierre POLVENT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Nord, à l’effet de signer au nom du recteur de l’académie de LILLE, dans le cadre de ses attributions, tous les actes et décisions concernant :

1) La gestion des crédits liés à l’équipement des élèves handicapés du 2nd degré

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de l’équipement des élèves handicapés du 2nd degré sont délégués par le recteur de l’Académie, responsable du Budget Opérationnel de Programme (BOP), à Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Nord, responsable de l’unité opérationnelle départementale.

2) Les prêts de matériels donnés par convention

La mise en œuvre des conventions pour le prêt de matériels aux élèves handicapés du 2nd degré relève désormais de la compétence de Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Nord.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre POLVENT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur François VAGANAY.

Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs.

Article 4 - Madame la secrétaire générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 19 du 20 septembre 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Modification de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat ............................................................................. 1

SERVICE DE LA NAVIGATION NORD - PAS-DE-CALAIS

Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord - Pas-de-Calais pour l’exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de LILLE ....................................................................................................................................................................................... 1

RECTORAT DE LILLE

Délégation rectorale de signature à Monsieur Jean-Pierre POLVENT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Nord ................................................................................................................................................................................. 2

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 19 du 20 septembre 2010

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord