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Compte-Rendu - 17122020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17122020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 décembre 2020 à 20h30
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas
Absente excusée : RABETTE Matthieu, WEISS Romy
Madame TUPINIER Adeline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
PROPOSITION ACHAT PROPRIETE GILLIER RUE DE L’EGLISE
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à faire une proposition d’achat de la propriété de M GILLIER située 175 rue de l’église à hauteur de 124000€ frais d’agence compris.
TERRAIN ROUTE DE PIERRE
Mme le Maire donne lecture de la réponse faite par Mme Dominique MOLLIARD-NOSJEAN suite à la proposition d’achat des parcelles AE 53et AE26 d’une contenance de 89a74ca pour 3000€. La commune décide de ne pas faire de contre-offre.
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
Mme le Maire propose au conseil municipal d’instaurer la prime exceptionnelle COVID-19 aux agents de la commune.
Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas attribuer cette prime.
REMPLACEMENT AGENT MOMENTANEMENT INDISPONIBLE
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer les recrutements nécessaires pour remplacer les agents momentanément indisponibles, que ce soit pendant les arrêts maladie, accident du travail ou pendant les congés annuels.
PROPOSITION DE REDUCTION DU LOYER DU BOULANGER
Mme le Maire expose que suite à l’installation de l’ilot informatique dans l’agence postale communale, il a été nécessaire de récupérer un local de la boulangerie.
Pour compenser cette perte, il est proposé au conseil municipal d’appliquer une baisse de 25€ sur le loyer mensuel de la boulangerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la baisse du loyer de 25€/mois
DIT qu’elle sera applicable au 01er janvier 2021
CHARGE le maire d’avertir le locataire.
DEMANDE DE DEVIS POUR ETUDE AVANT PROJET – AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de consulter une autre entreprise pour l’étude d’avant-projet de l’aménagement de la place de la mairie.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Informations et compte rendu divers :
Commissions espaces verts, environnement, fleurissement, cimetière :
M Jean-Thomas VUILLARD présente deux types de poubelles de tri possible sur l’espace Roblin et l’étang communal.
-porte sacs
-Blocs de tri (3 ou 4 bacs)
Un devis sera demandé pour des blocs de tri, un pour l’étang avec 4 bacs et 5 sur l’espace Roblin+baignade avec 3 bacs
Concours des maisons illuminées,
Il convient de choisir les lauréats,des paniers garnis seront offerts.
Mme ROYER Catherine, Mme FORTIN Séverine et Mme PACAUD Christelle sont chargées de choisir les primés.
Cantine scolaire :
Proposition de mettre à disposition de la cantine via une convention un agent de la commune pendant une heure par jour pour le ménage devenu contraignant suite au protocole sanitaire lié au COVID, attente réponse de l’association de la cantine scolaire.
Mme le Maire informe le conseil de la démission du 3ème adjoint M RABETTE Matthieu.
M Jean-Marc GUIGUE informe le conseil de la venue de l’expert CET suite au cambriolage de la salle des fêtes et de l’école.
Le sapin place de la mairie a été offert cette année par Jean-Marc CONRY.
Les enfants de l’école de La Chapelle ont participé à la décoration de ce dernier.
Avancement poste de secours baignade :
Des devis ont été reçus :
Construction 17452€
Dalle+chappe 3465€
Réception du broyeur à branche le 17/12/2020.
Voir pour la mise en place d’un service de broyage des végétaux à la population.
Enedis est intervenu pour les branchements des panneaux photovoltaïques pour la salle des fêtes. Contrôles SOCOTEC pour consuel réalisé le 10-12-2020 Conformité validée sur les deux sites
Incivilités aux points propres :
Des dépôts sauvages sont constamment remarqués aux deux points propres de la commune et plus particulièrement celui de Chavenne. Les agents ont passés une matinée à tout ramasser. Pose de l’ancien grillage de la mare de La Malatière au point de collecte Chavenotte qui évite l’éparpillement dans le fossé et le pré à côté par le vent ou autre.
Réunion Bresse Nord Intercom’ pour la voirie, deux rues seront faites en priorités en 2021, rue des Pernards et rue d’Alloise. Le curage des fossés et l’élagage des arbres doivent être faits en priorité sur ces rues.
Prochaine réunion de conseil le 28 janvier 2021 à 20h30