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Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR22022016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 février 2016 A 20H30
Etaient présents :
BON Bernard, BOUREILLE Patrick, GUITON Jacques, CHAUX Jean-Michel, GAROT Marie-
Françoise, NYGREN Dominique, JOLY Martine, PERRON Séverine, PACAUD Christelle, FAMY
Roger,
Absents : BOIVIN David, RABUT Corinne, VUILLARD Jean-Thomas
Secrétaire de séance : PACAUD Christelle
1-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
M. le Maire donne lecture du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :
1 Fonctionnement
Recettes = 450 108.12€
Dépenses = 376 730.22€
Résultat de l’exercice : 73377.90€
Résultat reporté : 50 000.00€
Résultat cumulé : 123 378.40€
2 Investissement
Recettes = 184 114.82€
Dépenses = 229 154.40€
Résultat de l’exercice : - 45039.58€
Résultat reporté : -37 670.82€
Résultat cumulé : -82 710.40€
3 Restes à réaliser :
Recettes : 54 179.00€
Dépenses : 49 630.00€
2-AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015
constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
123 378.40 € et un besoin de financement de 78 161.40€ en investissement vu les restes à réaliser,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter l’excédent d’exploitation comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 78 161.40€
- Excédent reporté en fonctionnement au bp 2016 de 45 217,00 € 3- BILAN D’ACTIVITE 2014 DU SYDESL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan d'activité 2014 du Syndicat
Départemental d’Énergie de Saône et Loire.
Le Conseil Municipal lui donne acte de cette présentation et n'émet aucune observation
particulière.
4 REHABILITATION MAISON HUGONNOT - MISSION DE CONTROLE-SPS-AMIANTE-
PLOMB.
Suite à la consultation engagée afin de confier les missions suivantes, mission de contrôle, SPS et
amiante-plomb pour la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment Hugonnot en commerce de
proximité incluant l'agence postale, le Maire informe le conseil municipal que trois propositions ont
été reçues.
Le conseil municipal étudie les offres présentées par : SOCOTEC-L'APAVE-VERITAS et ALCOR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les propositions présentées par
SOCOTEC (mission de contrôle technique, SPS et diagnostic amiante-plomb) présentant les offres
économiquement les plus avantageuses.
La mission de contrôle technique pour un montant total HT de 3500,00€
La mission SPS pour un montant HT de 1720,00€
La mission de diagnostic amiante-plomb avant travaux pour un montant HT de 750,00€
Le conseil municipal charge le Maire de signer les conventions des différentes missions et tout
autre document relatif à ce marché.
5- PARTENARIAT PASSEPORT HEBERGEURS 2016
Depuis plusieurs années, l’Écomusée de la Bresse Bourguignonne a mis en place un partenariat avec
les propriétaires d'hébergements touristiques de la Bresse Bourguignonne, et souhaite reconduire
cette opération pour 2016 qui permettra aux hôtes des gîtes d'avoir des bons de réduction pour
l'entrée de l’Écomusée
Pour bénéficier de cette offre, il suffit de retourner à l’Écomusée le bulletin d'inscription.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le partenariat passeport
hébergeur 2016 avec l’Écomusée de la Bresse Bourguignonne pour les deux gîtes de la commune et
charge le Maire de signer les bulletins.
6- DEVIS PARE-BALLONS TERRAIN DE FOOT DE LA COMMUNE
M le Maire fait part au conseil municipal des devis reçu pour le remplacement d'un pare-ballons
situé sur le terrain de foot de la commune. L'ISBN présidé par M Cyril DAVID, souhaite utiliser
le terrain de la commune, mais il conviendrait d'abord de changer le pare-ballons trop vétuste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de changer un pare-ballons du terrain de foot
de la commune et charge le Maire de prendre contact avec le Président de l 'ISBN.
7- REDUCTION EXEPTIONELLE GITES DE LA COMMUNE
Vu la demande présenté par l'association IDOINE, demandant une réduction sur les locations des
gîtes de la Malatière (5 semaines) et du presbytère (3 semaines), du fait de leur fidélité (20 ans
de locations)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les réductions suivantes pour la location des gîtes pour l'année 2016 à
l’association IDOINE.
Pour le gîte de la Malatière :
- Retrait de la location des draps : 6.5 X 21 X 5 = 682.50€
- Une remise exceptionnelle en remerciement de leur fidélité de 417.50€
Soit une réduction globale sur la location de 1100,00 €, ce qui ramène le prix de la location à
9900,00e au lieu de 11 000,00€. Pour le gîte du presbytère :
- Retrait de la location des draps : 6.5 X 16 X 3 = 312€
Une remise exceptionnelle en remerciement de leur fidélité 258€
Soit une réduction globale sur la location de 570,00 €, ce qui ramène le prix de la location à
5130,00€ au lieu de 5700,00€
8- DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L APPEL A
PROJET 2016
Le conseil municipal sollicite l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projet 2016
du département et charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention.
9- DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME LEADER DU PAYS DE LA BRESSE
BOURGUIGNONNE
Le conseil municipal l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme LEADER pays de la
Bresse Bourguignonne et charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention.
10- AUTORISATION DE PASSAGE
Dans le cadre du recentrage P.ETANG de la grande levée (reprise P. Ranche) PPSA 100Kva, la ligne
prévue emprunte sur son passage la parcelle de la commune cadastrée section C Parcelle 400.
Le SYDESL nous demande l’autorisation de passage en vue des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le passage sur cette parcelle.
11-QUESTIONS DIVERSES
M le Maire fait part au conseil municipal du dispositif mis en place par la SEMCODA de l'Ain qui
consiste à la mise à disposition d'un terrain par la commune et la SEMCODA s'engage à financer
les travaux pour la construction de logements. Un bail emphytéotique est signé, et 50 ans après la
gestion des biens reviennent à la commune, prendre contact avec l'organisme pour de plus amples
renseignements.
-Inviter Mme RINALDO Blanche à la prochaine réunion de conseil, (TIG)
-Prévoir au budget la sécurisation de l'étang, (fuite)
-Réunion commission des finances prévue le 08/03/2016 à 14h00
-Réunion de conseil prévue le 29/03/2016 20h00 ou 20h30