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Déliberation - 99 DE 230403 13 Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations et notifiés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230403 13 Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations et notifiés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230403-230403-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/04/2023
DE LA E FRANÇAISE
UX
DE CENON
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 6 Page 1 sur 6
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
- Information sur
les marchés et les
avenants signés par
Monsieur le Maire en
vertu de ses
délégations et
notifiés du 1er
janvier 2022 au 31
décembre 2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 avril 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT – Jean-claude GALAN – Andrée COLLIN – Martine CHEVAUCHERIE – Hélène BARBOT – Jean- Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nathalie BIJOUX – Nicole BONNAL (délibérations 6 à 22) -
Christophe BAGILET – Vincent BUNEL – Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI – Justine ADENIS – Cédric JUIF – Monique FRENEL – Patrick DANDY – Catherine ARNOLD – Jonathan SINSOU – Séverine CASTAGNET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Monsieur le Maire – Pascal CAVALIERE à Alexandre BOURIGAULT
Didier IGLESIAS à Jean-Claude GALAN – Fatima SABI à Nathalie BIJOUX –
Céline PROUHET à Andrée COLLIN – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE –
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU
Absents excusés : Nicole BONNAL (délibérations 1 à 5) - Alexandre LEDOUX
M. Ahmed ASFOR a été nommé secrétaire de séance
____________________________________ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230403-230403-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/04/2023
2 sur 6 Page 2 sur 6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a mis en œuvre les procédures de marchés
publics et signé les marchés et les avenants, désignés ci-dessous, dans le cadre des délégations du
Conseil Municipal décidées lors de la séance en date du 10 juillet 2020.
MARCHES
N°DE MARCHE OBJET Forme et Nature Titulaires Adresse MONTANT € HT Date notification
2022-FLO001 Assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Ordinaire REFPAC-GPAC 270 boulevard
clemenceau 59700
marq en baroeul
6 250 € HT/an (durée de 2
ans) 18/01/2022
2022-FLO002
Marché subséquent 1
Lot n°3 : impression numérique grands
formats
Marché
subséquent KORUS
39 rue de bréteil
33320 EYSINES 278 € HT
24/01/2022
2022-FLO004
Marché subséquent 2
Lot n°2 : impression divers documents
Marché
subséquent KORUS
39 rue de bréteil
33320 EYSINES 278 € HT
11/02/2022
2022-FLO005
Marché subséquent 3
Lot n°2 : impression divers documents
Marché
subséquent NUMUMPRIM
33750 BEYCHAC ET
CAILLAU
144 € HT 11/02/2022
2022-FLO006
Marché subséquent 4
Lot n°2 : impression divers documents
Marché
subséquent KORUS
39 rue de bréteil
33320 EYSINES 495 € HT
23/03/2022
2022-FLO007
Marché subséquent 2
Lot n°3 : Impression numérique grands
formats
Marché
subséquent KORUS
39 rue de bréteil
33320 EYSINES 480 € HT
23/03/2022
2022-FLO008
Service d'assurance pour la commune de
Floirac
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens
et des risques annexes
Ordinaire SMACL
141 AV S ALLENDE
79031 NIORT
CEDEX
54 549 € par an/HT pour
une durée de 5 ans 01/07/2022
2022-FLO009
Service d'assurance pour la commune de
Floirac
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et
risques annexes
Ordinaire SMACL
141 AV S ALLENDE
79031 NIORT
CEDEX
6 334,39 € par an/HT pour
une durée de 5 ans 01/07/2022
2022-FLO010
Service d'assurance pour la commune de
Floirac
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur
et risques annexes
Ordinaire SMACL
141 AV S ALLENDE
79031 NIORT
CEDEX
6 186,20 € par an/HT pour
une durée de 5 ans 29/06/2022
2022-FLO011
Service d'assurance pour la commune de
Floirac
Lot n°4: Assurance de protection
fonctionnelle des agents et des élus
Ordinaire SMACL
141 AV S ALLENDE
79031 NIORT
CEDEX
866 € par an/HT pour une
durée de 5 ans 01/07/2022
2022-FLO012
Service d'assurance pour la commune de
Floirac
Lot n°5 : Assurance des prestations
statutaires
Ordinaire CNP Assurances
4 PLACE RAOUL
DAUTRY 75716
PARIS CEDEX
23 601,76 € par an/HT
pour une durée de 5 ans 29/06/2022
2022-FLO017 Travaux de réalisation d'aménagement
extérieurs-Maison des étangs
Lot n° 2 : Tranche ferme terrasse bois
Ordinaire ID VERDE 8 chemin clément
laffargue 33650
MARTILLAC
163 612,45 € HT 27/06/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230403-230403-13-D
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/04/2023
3 sur 6 Page 3 sur 6
ossature et banc intégré tranche 1 et
pergolas bois + tranche optionnelle terrasse
bois ossature et banc intégré tranche 2
2022-FLO19
Marché de travaux pour le réaménagement
de la plaine de sport du Domaine de lac
Burthe
Lot n°1: terrassement, revêtements, terrains
de sports, réseaux secs et humides et
clôtures
Ordinaire
Groupement
LAFITTE
Environnement /
LAFITTE Paysage /
Polytan
9 RUE EUGENE
BUHAN 33170
GRADIGNAN
1 530 762,96 € HT 03/08/2022
2022-FLO20
Marché de travaux pour le réaménagement
de la plaine de sport du Domaine de lac
Burthe
Lot n°2 : Eclairage
Ordinaire ELITEL Réseaux ZA DE LA MAITRIS
53410 OUEN DES
TOITS
163 506, 24 € HT 03/08/2022
2022-FLO022
Marché de nettoyage des bâtiments
communaux - Commune de Floirac
Lot n°01 : Nettoyage récurrent
AC BC ATALIAN
PROPRETE
4 VOIE ROMAINE
BAT A CS 10121
33612 CANEJAN
Maximum 207 000 € par
an/HT pour une durée de
4 ans
11/08/2022
2022-FLO021
Marché de nettoyage de bâtiments
communaux - Commune de Floirac
Lot n°03 : Vitrerie
AC BC JCB nettoyage-
Groupe APR
8 RUE BETNOMS
33185 LE HAILLAN
Maximum 21 000 € par
an/ 11/08/2022
2022-FLO024
Travaux de réalisation d'aménagements
extérieurs -Maison des étangs
relance Lot n°1
Ordinaire Fondations et
Travaux Spéciaux
13 RUE DU
COMMANDANT
CHARCOT 33290
BLANQUEFORT
83 726,35 € 07/11/2022
.../... Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 33-213301674-20230403-230403-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/04/2023
4 sur 6 Page 4 sur 6
.../....
AVENANTS
N°DE
MARCH
E
OBJET Titulaires N° et objet Avenant Incidence financière € HT Date notification
10O0003
Installation sur la commune, l’exploitation et
l’entretien de mobiliers urbains par le titulaire,
destinés à l’information municipale et à la publicité
(le titulaire se rémunérant par les recette
publicitaires), ainsi que l’exécution, l’impression et la
mise en place des affiches municipales sur
l’ensemble des mobiliers d’information de la
commune
CDA Publimedia AV3 - Prolongation durée du marché Pas d’incidence financière 02/03/2022
2021-
E0177M
Accord-cadre Mobilier d'atelier Lot n°1 Mobilier de
stockage et d'atelier ACTIWORK SAS
AV1- Régularisation du BPU
afin d'y mentionner la valeur
du coefficient K Prévu à
l'article 4.1 du CCAP
Pas d’incidence financière 08/03/2022
2020-
FLO0013
Prestations de séjours scolaires hors période scolaire
pour les écoles élémentaires de la ville de Floirac VALT 33
AV1 - Diminution durée
séjour et modification BPU Montant maximum du marché non modifié 23/02/2022
2019-
FLO-012 Travaux de réhabilitation de l'école Blum Lot n° 8 NOVE BUILD
AV6 - Prestations
supplémentaires
1 650 €HT
+ 2 %
Nouveau montant total
106 583,68 €HT(base + variante)
28/02/2022
2018-
FLO-040
Maîtrise d'œuvre pour la réfection partielle du Castel
- Ville de Floirac
Agence
d'ARCHITECTURE
MICHEL APARD
AV2 - Modifications de
programme et impact
financier
Oui : 24 400 € HT
% d'écart 27,39%
Nouveau montant de base 108
076,39 € HT soit 129 691,67 € TTC
Mission complémentaire OPC 5
400 € HT soit 6 480 € TTC
Nouveau montant total 113
476,39 € HT soit 136 171,67 € TTC
28/04/2022
2021-
FLO0014
Ville de Floirac - Maîtrise d'œuvre pour la rénovation
de la plaine des sports
SARL ATELIER
CHANEAC
ARCHITECTURE
AV1 - Scinder la TF en deux
temporalités +valider l’AVP
concernant uniquement la
première temporalité
(terrain synthétique)
1269,33 € HT
+ 3,9 %
Nouveau montant du marché
public uniquement pour la partie
grand terrain synthétique de la TF
dans la temporalité 2022 : 33
849,33 HT€
19/08/2022
2021-
FLO005
Réalisation d'un préau couvert buvette et local de
stockage au Stade Jean-Raymond Guyon Lot n° 1 :
Gros œuvre - démolition
SECMA Batiment AV1-Prestations supplémentaires
Oui : Montant de l'avenant 570 €
HT % d'écart : 0,26 %
Nouveau montant : 220 333,93 €
HT
13/06/2022
2021-
FLO007
Réalisation d'un préau couvert buvette et local de
stockage au Stade Jean-Raymond Guyon Lot n° 3 :
Electricité courants forts et courants faibles
Eiffage Energie
système aquitaine
AV1-Prestations
supplémentaires
Oui : Montant de l'avenant
1304,60 € HT % d'écart : 0,92 %
Nouveau montant : 27846,86 €
HT
13/06/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230403-230403-13-D
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/04/2023
le 4 avril 2023 5 sur 6
Page 5 sur 6
2021-
FLO008
Réalisation d'un préau couvert buvette et local de
stockage au Stade Jean-Raymond Guyon Lot n°4 :
Plomberie - Sanitaires
CEME AQUITAINE AV1-Prestations supplémentaires
Oui : Montant de l'avenant 1
409,00 € HT % d'écart 21,126 %
Nouveau montant marché :
8034,98 € HT
14/06/2022
2021-
FLO009
Réalisation d'un préau couvert buvette et local de
stockage au Stade Jean-Raymond Guyon Lot n°5 :
Serrurerie-Menuiserie
SAS GERAULT ET FILS AV1-Prestations supplémentaires
Oui : Montant de l'avenant :
427,50 € % d'écart : 3,03 %
Nouveau montant : 14517,50 €
HT
14/06/2022
2021-
FLO011
Réalisation d'un préau couvert buvette et local de
stockage au Stade Jean-Raymond Guyon Lot n° 7 :
VRD
GARONNE BTP AV1- Prestations supplémentaires
Oui : Montant avenant 6110 €
HT % d'écart 49,19 %
Nouveau montant marché : 18
530 € HT
13/06/2022
16A010
Maitrise d'œuvre pour le réaménagement et
l'extension du groupe scolaire Léon Blum - Concours
restreint d'architecture sur esquisse
Gadrat architecture
& Associés
(mandataire)
AV6 - Complément de
rémunération MOE
Oui : Montant de l'avenant :
716,67 € HT
% d'écart : 24,46 %
22/07/2022
2020-
E130M_L
ot 01
Groupement de commande Mobilier de bureau
Lot 1 : Bureaux et tables, rangements AMPLITUDE
AV1 - Prise en compte d'une
augmentation exceptionnelle
et imprévisible des tarifs
Augmentation prix du BPU
Pas d’incidence sur le montant
maximum du marché
06/09/2022
2021-
FLO006
Réalisation d'un préau couvert buvette et local de
stockage au Stade Jean-Raymond Guyon Lot n° 2 :
Couverture - Etanchéité
SARL PBE
AV1 - Précision clause
répartition des dépenses
CCAP
Pas d’incidence financière 11/07/2022
2022-
E0027B
Acquisition de fournitures, outils, jeux pédagogiques
et jouets éducatifs pour les crèches, les écoles et
services des villes de Bordeaux, Mérignac, Carbon-
Blanc, Floirac et Ambarès-et-Lagrave lot n° 1
LACOSTE
AV1 Erreur matérielle
remplacement du catalogue
2021 par catalogue 2022
Pas d’incidence financière 17/08/2022
2022-
E0030B
Acquisition de fournitures, outils, jeux pédagogiques
et jouets éducatifs pour les crèches, les écoles et
services des villes de Bordeaux, Mérignac, Carbon-
Blanc, Floirac et Ambarès-et-Lagrave lot n° 4
LACOSTE
AV1 Erreur matérielle
remplacement du catalogue
2021 par catalogue 2022
Pas d’incidence financière 17/08/2022
2019-
E0001B
Acquisition et installation de mobilier scolaire et
mobilier petite enfance : LOT 1 mobilier à destination
des écoles maternelles et élémentaires (et petite
enfance pour certaines références)
SAONOISE DE
MOBILIER
AV1 - Prise en compte d'une
augmentation exceptionnelle
et imprévisible des tarifs
Augmentation BPU
Pas d’incidence sur montant
maximum du marché
12/09/2022
2020-
E0131M
Groupement de commande Mobilier de bureau
Lot 2 : Sièges
ATRIUM SAS
AV1 - Prise en compte d'une
augmentation exceptionnelle
et imprévisible des tarifs
Augmentation prix du BPU
Pas d’incidence sur le montant
maximum du marché 20/12/2022
Le Conseil municipal prend acte des marchés et avenants présentés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
: POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 avril 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Pas de vote Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230403-230403-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/04/2023
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