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Déliberation - 99 DE 230403 07 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières – année 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230403 07 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières – année 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Bilan annuel des
acquisitions et des
cessions
immobilières –
année 2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 3 avril 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT – Jean-claude GALAN – Andrée COLLIN – Martine CHEVAUCHERIE – Hélène BARBOT – Jean- Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nathalie BIJOUX – Nicole BONNAL (délibérations 6 à 22) -
Christophe BAGILET – Vincent BUNEL – Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI – Justine ADENIS – Cédric JUIF – Monique FRENEL – Patrick DANDY – Catherine ARNOLD – Jonathan SINSOU – Séverine CASTAGNET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Monsieur le Maire – Pascal CAVALIERE à Alexandre BOURIGAULT
Didier IGLESIAS à Jean-Claude GALAN – Fatima SABI à Nathalie BIJOUX –
Céline PROUHET à Andrée COLLIN – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE –
Nicolas CALT à Jonathan SINSOU
Absents excusés : Nicole BONNAL (délibérations 1 à 5) - Alexandre LEDOUX
M. Ahmed ASFOR a été nommé secrétaire de séance
____________________________________ Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle que l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les Collectivités Territoriales délibèrent tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
En 2022, le Conseil municipal s’est prononcé sur aucune acquisition immobilière, et aucune cession immobilière ni échange foncier ne s’est réalisé :
Acquisitions immobilières : Néant
Cessions immobilières : Néant
Echanges fonciers : Néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 30 Mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022.
: POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 4 avril 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
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