Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2511 692 Arrete Permanent parking de lecole Ma
Arrêté - M AR2406 314 rue de la Republique Service Culturel
Arrêté - tampon tdt M AR2511 692 Arrete Permanent parking d
Arrêté - M AR2604 209 rue Jacques Lambilllard Parking Jules
Arrêté - M AR2511 673 rue Paul Eluard ecole Marius Grout Vi
Arrêté - M AR2406 283 rue du Moulin Calois Qualiterre
Arrêté - M AR2404 152 rue Paul Gauguin TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2405 253 rue Paul Gauguin TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2406 277 rue Pablo Picasso CSJM
Arrêté - M AR2406 294 rue Verte LEBAILLIF COUVERTURE
Arrêté - M AR2406 322 parking de la rue Paul Eluard Service Jeunesse
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2406 322 parking de la rue Paul Eluard Service Jeunesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2406_322
Réglementant la circulation et le stationnement
Parking de la rue Paul Eluard
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement
sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 12 juin 2024 par le Service Jeunesse de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation intitulée « la Rue aux Enfants », tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre au Service Jeunesse de la Ville de Montivilliers d’organiser la manifestation « Rue aux enfants », le parking situé devant l’école Marius Grout sera interdit à la circulation, le vendredi 28 juin 2024 de 12h00 à 20h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking de la rue Paul Eluard situé devant l’école Marius Grout. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise à disposition par le secteur entretien et maintenance des espaces publics et mise en place par le service organisateur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité,
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr