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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2024 004 Infructuosité procédure accord cadre retour Préfecture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2024 004 Infructuosité procédure accord cadre retour Préfecture)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
DECISION DU PRESIDENT N°2024-004
Portant déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la procédure d'accord-cadre lancée pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de SAINT-LOUIS Agglomération
Saint-Louis, le jeudi 7 mars 2024
LE PRESIDENT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
VUS les article R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée ;
VU l'article R2185-1 Code de la Commande Publique autorisant l'acheteur à déclarer une procédure sans suite ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en date du jeudi O8 février 2024 et publié par la suite au BOAMP ;
CONSIDERANT QU’ une seule offre a été remise et que celle-ci est qualifiée
d'inacceptable au regard du budget alloué aux opérations de travaux envisagées et aux montants annuels maximaux prévus par la consultation.
DECIDE :
Article 1 - De déclarer sans suite la procédure ci-dessus pour motif d'infructuosité.
Article 2 - De relancer la procédure ultérieurement dans les mêmes conditions qu'initialement.
Article 3 - D'informer le candidat des motifs de la déclaration sans suite de la consultation et des modalités de relance de celle-ci.
Le Pré CL
Jean-Mard,DEICHTMANN
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240308-decision2024-00-AR
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024