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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2024 003 retour Préfecture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2024 003 retour Préfecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2024/003
Portant
approbation
de
l'Avant-Projet
des
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Bartenheim
et
Brinckheim
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
IV
de
la
deuxième
Partie
dudit
Code
relatives
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée
;
VU
la
délibération
n°
2020-103
du
15 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
et
notamment
le
point
4-16
des
délégations ;
VU
l'opération
de
travaux
programmée
d'aménagement
de
la
liaison
cyclable
entre
Bartenheim
et
Brinckheim
;
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
attribué
à
la
société
MERLIN
EST
le 3 août
2021;
CONSIDERANT
l'Avant-Projet
remis
par
le
Maître
d'œuvre
dont
le contenu
a été
examiné
et
validé
par
les
services
concernés
;
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
réévalué
dans
le
cadre
de
cet
Avant-Projet
à la somme
de
250
000
€
HT
(valeur
décembre
2023)
soit
-19,3 %
par
rapport
au
coût
initial
du
programme
(310
000
€
HT
valeur
mai
2021):
DECIDE
:
Article
1
-
d'approuver
l'Avant-Projet
remis
par
le
Maître
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
programmée
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Bartenheim
et
Brinckheim ;
Article
2 - d'arrêter
le coût
prévisionnel
des
travaux
au
montant
de
250
000
€
HT
(Valeur
décembre
2023):
Article
3
-
que
ce
nouveau
coût
prévisionnel
des
travaux
n'a
pas
d'incidence
sur
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240212-DECISION2024-03-AR Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
La
rémunération
définitive
sera
entérinée
par
une
modification
de
marché
public.
Fait
à
SAINT-LOUIS,
le 12
février
2024
Jean-Marc
D
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg,
=
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240212-DECISION2024-03-AR Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024