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Déliberation - dec 2025 392
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE BOURGET je
7
DECISION N° DEC - 2025-29,
Objet: Acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers d’arts plastiques.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de l’établissement Le Géant des Beaux-Arts, relative à l’acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers d’arts plastiques ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement du service, il convient de procéder à l’acquisition de matériel d’arts plastiques ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de l’établissement Le Géant des Beaux-Arts, sis
8 rue des Beaux-arts 67 700 Saverne (Bas-Rhin), d’un montant de sept-cent dix- neuf euros et soixante et onze centimes TTC (719,71€ TTC), relatif à l’acquisition de matériel d’arts plastiques, pour la réalisation d’ateliers d’arts plastiques durant la balade culturelle du 24 mai 2025 organisée par le Centre Culturel, André Malraux;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoursif-
www.le-bourget.fr
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-32-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- _l’établissement Le Géant des Beaux-Arts.
- 8 JUIL 20% Fait au Bourget, le
Date de transmission en Préfecture : - 8 JUIL 202
Date de mise en ligne: 15 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-32-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025