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Arrêté - 2025 AT 133
Arrêté - 2025 AT 136
Arrêté - 2025 AT 134
Arrêté - 2025 AT 055 Prises de Vues Cinematographiques Pour un Court Metrage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 055 Prises de Vues Cinematographiques Pour un Court Metrage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/055
ss:
Annule
et
remplace
AT-2025/054
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
PRISES
DE
VUES
CINEMATOGRAPHIQUES
POUR
UN
COURT
METRAGE.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.
2213-2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n° 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
la demande
déposée
par
la
Compagnie
2052,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
de
prises
de
vues
cinématographiques
pour
un
court
métrage,
et,
le
fait
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
sur
les
places
de
stationnements
situées
sur
la
partie
gauche
de
la
cale,
face
au
bâtiment
de
la
capitainerie
pour
le
bon
déroulement
du
court
métrage
du
mardi
18
février
2025
à
14
heures
00
au
jeudi
20
février
2025
à
21
heures
00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
réservé
exclusivement
pour
l'équipe
de
tournage
du
court
métrage,
sur
les
emplacements
de
l'avenue
de
la
pointe
du
Cap
Coz
à
partir
du
n°
161
jusqu'au
n°
179,
le
mercredi
19
février
2025
de
18
heures
30
à 21
heures
00.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police. ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
Compagnie
2052,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Service
de
communication
de
la
mairie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
février
2025
Le
Maire,
Roger
Le
Goff
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
ribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification:
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet www.telerecours.ff