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Arrêté - 2025 AT 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 133)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/133
e
Paraphe
LG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
TROC
ET
PUCES.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L-2212.2,
L-2213.1
et
L-2213.2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2012-0244
du
01®'
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
afin
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pour
le
bon
déroulement
du
troc
et
puces
du
8
mai
2025,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
le
parking
de
l'espace
sportif
de
Bréhoulou
du
mercredi
7
mai
2025
à
14
heures
00
au
vendredi
9
mai
2025
à
10
heures
00.
ARTICLE
2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
rue
de
Meerbusch
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Bréhoulou
jusqu'à
la
rue
des
sports
et
ce,
le jeudi
8
mai
2025
de
6 heures
00
à 20
heures
00.
ARTICLE
3:
Une
voie
de
circulation
destinée
aux
secours
et
aux
riverains
sera
maintenue
rue
de
Meerbusch. ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Fouesnant.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
aux
pétitionnaires,
à
savoir
M.
MERRIEN
Christian,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
égation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr