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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12+05+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12+05+)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Consommateurs,
2026/016 REUNION DU 12 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze Mai à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la
commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 29/04/2026. Affichage 12/06/2026
Quorum (11) 25 Votants 27
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : BESSON Huguette, BISSON Valérie, COURAPIED Benoit, DOLOUE Cédric, GARNIER Mireille, GIRES Pascal,
HOMMET Adèle, HUBERT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal, LEBARILLIER Mathilde, LEBOULANGER Valérie, LEGENDRE Martine, LELOUTRE Mathilde, LEMAZURIER Fabrice, LESAGE Florence, LESOUEF Nicolas, LEVAVASSEUR Nadège, MARIE Jason, MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, PRADEAU- BREARD Philippe, ROGER Cyril, SAVARY Romaric, TAPSOBA Désiré, VIGNAUX Sandy, VILQUIN Louis.
Absents excusés : MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge, LEVAVASSEUR Nadège.
Pouvoirs: MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge donnant pouvoir à HOMMET Adèle,
LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LESOUEF Nicolas.
Ordre du jour : 1/ DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES. 2/ INSTALLATION CLASSEE : AVIS SUR LA DEMANDE DE L'EARL DOLLEY POUR L'EXTENSION DE L'ATELIER DE
BOVINS A VIANDE ET L'ARRET DE L'ATELIER DE VACHES ALLAITANTES SUR LA
COMMUNE DE HAUTEVILLE-LA-GUICHARD ET MODIFFICATION DU PLAN
D'EPANDAGE. 3/ INSTRUCTION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, DES PRE-
ENSEIGNES ET DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES. 4/ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS _ DIRECTS. 5/ COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) : DESIGNATION DES MEMBRES. 6/ COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES. 7/ CONVENTION JAZZ DANS LES PRES
SAISON 2026. 8/ BUDGET COMMUNAL 2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1.
QUESTIONS DIVERSES
Ajout à l'ordre du jour : le maire demande l'autorisation d'ajouter la question n° 9 portant sur
la signature de la convention ENEDIS pour le raccordement des lots Guéréndel. Aucune objection n'est formulée, la question est ajoutée à l'ordre du jour.
Le conseil municipal, après avoir désigné Madame Huguette BESSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 14 avril 2026
DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES
260512-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les difficultés (Poste, secours...) liées aux mauvaises typologies des noms de rue, le maire propose au conseil municipal d'adopter cette modification qui impacte peu l'adressage :
Nom actuel [ Dénomination de voie proposée
Commune déléguée de Marigny
Parking rue des Sports
Parcelles AB 384, 513 et 638 Place Jean Monnet
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte la modification de typologie du nom de rue listée ci-dessus,
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 mai 2026 Page1 INSTALLATION CLASSEE: AVIS SUR LA DEMANDE DE L'EARL DOLLEY POUR L'EXTENSION DE L'ATELIER DE BOVINS A VIANDE ET L'ARRET DE L'ATELIER DE VACHES ALLAITANTES SUR LA COMMUNE DE HAUTEVILLE- LA-GUICHARD ET MODIFICATION DU PLAN D'EPANDAGE
260512-02
Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés, Fabrice LEMAZURIER ne prend part ni au débat, ni au vote.
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable sur la demande présentée par l'EARL DOLLEY pour l'extension de l'atelier de bovins à viande et l'arrêt de l'atelier de vaches allaitantes sur la commune de Hauteville-la-Guichard et la mise à jour du plan d'épandage.
INSTRUCTION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, DES PRE-ENSEIGNES ET DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES
260512-03
Restant en attente d'éléments, le maire propose le report de cette question à la séance du conseil municipal de juin 2026.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
260512-04
L'article 1650-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la création dans les communes de plus de 2 000.00 habitants d'une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal (8) sont désignés par le directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.
Le Conseil municipal propose les personnes suivantes :
1__ [Elodie PRADEAU-BREARD 17_|LE BOUVIER Laetitia
2 __Nean-Yves GIRES 18 _JAUBRY Kévin
3 ves HEROUARD 19 _|LETERRIER Maxime
4 _ {Chantal LE BUZULIIER 20 |LOZOUET Lydie
5 Marc BOURBEY 21 _|LLELOUTRE Mathilde
6 (Gilbert LEMOINE 22 __|LEBARILLIER Mathilde
7_ (Gérard DEPERIERS 23 _SAVARY Romaric
8 [Noël MONTAGNE 24 __|LEBOULANGER Valérie
9 Alain ANNE 25 |MARTIN Fabienne
10 [LEPELLEY Armelle 26 (COURAPIED Benoit
11_[BOULET Bruno 27 __[GARNIER Mireille
12 __[LEPAGE Patrick 28 [ROGER Cyril
13 _[OSMOND Francis 29 MAUDUIT Ludovic
14 __HEUGUET Sandrine 30 _|PRADEAU-BREARD Philippe
15 _|ENDELIN Maryvonne 31 ILQUIN Louis
16 _|CRESPIN Emmanuel 32 MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 mai 2026 Page 2 2026/017
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DESIGNATION
DES MEMBRES 260512-05
Suite au renouvellement des instances
municipales et communautaires,
il convient de procéder à la désignation des membres de laCLECT.
La CLECT a Pour mission d'évaluer
les transferts de Compétences et donc
de charges, réalisés au profit de l'EPCI (Etablissement Public de coopération
intercommunale) Soumis au régime de la fiscalité Professionnel unique. L'évaluation
doit permettre un juste calcul de l'attribution de Compensation versée par
l'EPCI à ses communes membres, en contrepartie de la perception des Produits
de la contribution économique territoriale,
perçus par la Communauté aux lieu et place des communes. Par
délibération du 15 avril 2026, le conseil
Communautaire a fixé la Composition
de la Commission. Ainsi, la Commune de Marigny-le-Lozon doit nommer par
délibération deux membres titulaires. Le
conseil Municipal décide à l'unanimité
de désigner : 1-Fabrice LEMAZURIER
2-Huguette BESSON
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES 260512-06
A l'issue du renouvellement général des
conseillers Municipaux, il appartient au
conseil Municipal de mettre en place la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales.
Les membres sont désignés par arrêté préfectoral
pour une durée de six ans sur Proposition du conseil municipal.
Une seule liste ayant obtenu des sièges
au conseil Municipal lors du dernier renouvellement, la commission est Composée
de 3 membres titulaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le conseil Municipal, propose ces Personnes
pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales :
Titulaire Suppléant Conseiller municipal
Nicolas LESOUEF Mireille GARNIER Délégué de l'administration
Gérard DEPERIERS Philippe GENET [Déléqué du
tribunal judiciaire Pierre TURGIS
Noël MONTAGNE _]
CONVENTION JAZZ DANS LES PRES SAISON
2026 260512-07
Vu la délibération Communautaire en date
du 17 mai 2021, validant les modalités de
mise en place du projet « Jazz dans les prés »,
Considérant que la Commune de Marigny-le-Lozon
est en mesure d'accueillir un concert dans le cadre du dispositif « Jazz
dans les prés » le dimanche 23 Août 2026
à l'espace Westport,
conditions et les modalités du partenariat
entre le Saint-Lô Agglo, la mairie et l'association Happy Jazz Club.
La mairie devra fournir les repas pour les
artistes, prévoir un représentant pour accueillir
le public et participer à hauteur de 675 €
Convention « Jazz dans les prés saison
2026 » et désigne Ludovic MAUDUIT, représentant pour l'accueil du public.
BUDGET COMMUNAL 2026 : DECISION
MODIFICATIVE N°1 260512-08
Afin de prévoir les crédits nécessaires pour
: -___ L'achat d'une armoire
froide pour la salle du Jardin Pillard
MARIGNY-LE-LOZON
Conseil municipal du 12 mai 2026
Page 3 - Le remplacement du four de la salle Westport
il est proposé la décision modificative suivante
:
Article Opération/Libellé Diminution
Augmentation de crédits ouverts |
2157 2026-10 Matériel Service
- 9 000.00 €
Technique
2188 2026-16 Armoire froide
+ 2 000.00 €
salle Jardin Pillard
2188 2026-17 Four Espace
+ 7 000.00 €
Westport
Adopté à l'unanimité des membres présents.
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENEDIS
POUR LE RACCORDEMENT
GUERENDEL
260512-09
ENEDIS propose la signature d'une convention
de servitudes sur la parcelle 292 B 868 afin
de procéder au raccordement d'ouvrages
en lien avec les parcelles du lotissement
Guérendel.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal autorise le maire à signer la
convention de servitudes avec ENEDIS relative
à la parcelle 292 B 868.
QUESTIONS DIVERSES
- Forum des mutuelles
Le maire informe qu'il a proposé aux membres du
CCAS d'organiser un forum des mutuelles
sur la commune.
- Logement d'urgence
Le maire informe qu'il a proposé aux membres
du CCAS d'assurer la gestion et l'entretien
du logement d'urgence situé au 14b rue du 8 mai 1945
à Marigny.
Une délibération de la commune devra être
prise afin d'effectuer un transfert de la
jouissance du bien au profit du CCAS.
Calendrier des élus : Calenarer CEE
Réunion de conseil m
Réunion publique Sur la der ce
Visite de la mai partagée pour séniors
[9 juin 2026 à 20 heures 18h-20h
| Du 22 au 26 juin 2026 | Exposit® de sensibi
[25jun2626atan |'Information surle Don
Délibérations prises au Cours de la séance : 260512-01
:260512-02 ; 260512-04 :260512-
05 ;260512-06 :260512-07 ;260512-07 ;260512-09.
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE,
LEMAZURIER Fabrice Maire “€
Secrétaire “' 7
BESSON Huguette
LA E—
de séance
MARIGNY-LE-LOZON Conseil
municipal du 12 mai 2026
Page 4