Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+DU+12+11+

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+DU+12+11+24?t=1739541666

Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+DU+12+11+24?t=1752310670

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+12+12+2023?t=1752310673

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+12+12+2023?t=1704964450

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+12+FEVRIER+2019?t=1777111792

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+12+OCTOBRE+2021?t=1777108451

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+12+05+2026?t=1781517450

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+13+06+2023?t=1695287317

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+9+NOVEMBRE+2021?t=1777108392

Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+13+06+2023?t=1752310674

Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+DU+12+11+ Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+DU+12+11+)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement, REUNION DU 12 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à 20 h 00, les membres du conseil

municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 6/11/2024 Affichage 11/12/2024

Quorum (11) 20 Votants 21

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : LAGRANGE Emmanuel, TINET Ophélie, LE BUZULLIER Chantal

Pouvoir: LE BUZULLIER Chantal donnant pouvoir à MONTAGNE Noël.

Ordre du jour : 1/ OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - ANNEE 2025. 2/

MISE EN VENTE DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE MARIGNY. 3/ LANCEMENT D'UNE

EXPERIMENTATION « DENSIFICATION DOUCE ». 4/ ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES 292 AE 103 ET 120 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY). 5/

PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE LABELLISATION. 6/ REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS - SALON DES MAIRES À PARIS. 7/ BUDGET COMMUNAL :

Décision de virement de crédits n°1/2024. 8/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°5. QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE — ANNEE 2025

241112-01

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et

suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches

est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l'ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris

individuellement.

L'avis des organisations professionnelles intéressées a été sollicité par un courrier du Maire en date du 28 octobre 2024,

Il'est précisé que le Maire n'est pas lié par leurs avis, qu'il soit favorable ou défavorable, ou leur absence d'avis. Il dispose en l'espèce d'un entier pouvoir d'appréciation pour appliquer cette dérogation.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 novembre 2024 Page 1Pour la commune de Marigny-le-Lozon, il est proposé au conseil municipal les dates suivantes :

1/ 29/06/2025

2/ 21/09/2025

3/ 14/12/2025

4/21/12/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle pour les établissements de vente au détail aux dates suivantes : 29/06/2025, 21/09/2025, 14/12/2025 et 21/12/2025 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

MISE EN VENTE DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE MARIGNY

241112-02

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu la délibération 240514-01 bis,

Considérant le retrait de la proposition d'achat présentée par Monsieur POIRIER Julien et Madame FEREY Caroline,

Considérant la proposition de Monsieur CAIGNEUX Maxime et Madame ZABEL Fanny au prix 186 000 € net vendeur

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que l'immeuble dénommé ancien presbytère sis rue Chanoine de Groucy à Marigny appartient au domaine privé communal,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé rue Chanoine de Groucy à Marigny établie par le service des Domaines par courrier en date du 11 avril 2024, Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 29 décembre 2023, Considérant les prix actuels du marché de l'immobilier sur la commune de MARIGNY-LE- LOZON évalués par les agents immobiliers et le notaire,

Considérant l'évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d'habitation,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d'en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE l'aliénation de l'immeuble dénommé ancien presbytère sis rue du Chanoine de Groucy à Marigny ;

- DIT que le prix de vente est fixé à 186 000 € net vendeur (honoraires en sus à la charge des acquéreurs) au profit de Monsieur CAIGNEUX Maxime et Madame ZABEL Fanny ; - AUTORISE le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble (y compris capacité à négocier le prix ) et dont l'acte sera dressé par un notaire.

LANCEMENT D’UNE EXPERIMENTATION « DENSIFICATION DOUCE » 241112-03

L'application des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) vient requestionner les modalités de production des nouveaux logements capables de répondre aux besoins de la population sur le territoire.

L'étude du PLUI a été l'occasion de dresser les constats suivants :

- un potentiel significatif de densification et d'optimisation du bâti et des terrains existants au sein des zones déjà urbanisées ;

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 novembre 2024 Page 2- une quasi-absence de promoteurs immobiliers sur le territoire capables de porter

des projets de renouvellement urbain ou de densification d'ampleur ;

- Un parc immobilier existant parfois sous-utilisé (grands logements Sous-occupés, logements vacants, etc.) :

- Une demande forte de petits logements et de logements locatifs sur l'agglomération

pour accueillir les actifs souhaitant s'installer sur le territoire :

Face à ces constats, l'incitation et l'accompagnement à la création de logements en «

densification douce » constitue un levier de développement de nouveaux logements. La

densification douce regroupe l'ensemble des opérations de création de logements qui ont lieu dans un tissu urbain existant, tout particulièrement pavillonnaire, sans impacter

fortement les formes urbaines.

En l'absence de promoteurs immobiliers, la mise en place d'une densification douce repose sur l'émergence de projets privés portés par des particuliers et de petite ampleur (1 à 2

logements). Or ces opérations sont souvent difficiles à envisager et à porter pour les

propriétaires. L'accompagnement des particuliers apparaît donc essentiel pour passer du potentiel de densification à l'aboutissement de projets concrets.

C'est pourquoi Saint-Lô Agglo souhaite porter une expérimentation d'une durée de 2 ans à compter du printemps 2025, visant à susciter des projets et à accompagner des particuliers dans la densification douce.

Cette expérimentation pourra permettre aux propriétaires :

-_ d'être sensibilisés sur les intérêts collectifs et individuels de la densification douce et de leur donner envie de porter ce type de projet sur leurs propriétés,

- de bénéficier de conseils pour définir au mieux leurs projets,

- d'être accompagnés et suivis par un interlocuteur unique pour identifier les grandes étapes de leur projet et avancer entre celles-ci.

Le périmètre de l'étude est limité aux 3 communes « Petits Villes de Demain » que sont

Condé-sur-Vire, Torigny-les-Villes et Marigny-le-Lozon. Les crédits affectés à cette étude s'élèvent à 100 000 € sur 2 ans pour Saint-Lô Agglo. Il est demandé aux 3 communes

bénéficiaires une contribution d'1 €/habitant (population DGF), ce qui représenterait 2 839 € pour Marigny-le-Lozon.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal accepte de :

- S'engager dans la démarche de « densification douce » que souhaite expérimenter

Saint-Lô Agglo à compter du printemps 2025 sur le territoire des 3 communes «

Petites Villes Demain » (PVD) dont fait partie Marigny-le-Lozon :

- approuver le versement à Saint-Lô Agglo d'une contribution d'1€/habitant

(population DGF) pour la durée de l'étude (2 ans), soit un montant de 2 839 € :

- apporter un appui logistique au bon déroulé de l'expérimentation (identification des

au quartiers concernés, mise à disposition de salles de permanence, relais de

communication, participation aux réunions de suivi de l'expérimentation…) ;

-_ désigner Monsieur Fabrice LEMAZURIER en tant qu'élu référent pour le suivi de

l'expérimentation ;

- autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES 292 AE 103 ET 120

(COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY)

241112-04

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Considérant que Madame Marie-Madeleine PERIER accepte le principe d'une cession gratuite au profit de la commune des parcelles suivantes correspondant à des emprises de trottoirs :

- 292 AE 103 située à la Clergerie d'une surface de 158 m2

- 292 AE 120 située à la Clergerie d'une surface de 168 m°

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 novembre 2024 Page 3Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte cette cession et autorise le Maire à signer l'acte de cession et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE LABELLISATION 241112-05

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération n° 121121-02 portant sur le financement de la protection sociale complémentaire dans le cadre d'une procédure labellisée,

Vu la liste des contrats et règlements de protection sociale complémentaire labellisés, Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 19 septembre 2024,

Selon les dispositions de l'article L827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats et règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label.

L'assemblée délibérante,

DÉCIDE de participer dans le domaine de la prévoyance au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1° janvier 2025.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 euros par agent pour le risque prévoyance.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS - SALON DES MAIRES A PARIS

241112-06

Vu l'article L 2123-18 du CGCT qui dispose que : « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Considérant que Messieurs Marc BOURBEY, Pascal GIRES et Noël MONTAGNE participeront au salon et congrès des Maires du 19 au 20 novembre 2024. Considérant que les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise de rembourser des frais d'hébergement au profit de Monsieur Pascal GIRES à hauteur de 103.50 €

DEGRADATIONS DE BIENS PUBLICS

241112-07

Le 23/08/2023 des dégradations ont été commises dans les massifs de la commune. Les 2 auteurs des faits ont été identifiés: Messieurs xxxx domicilié xxxxx et xxx domicilié xxxx. Plutôt que de porter l'affaire au pénal, il est proposé d'appliquer une amende de 100 € par auteur.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 novembre 2024 Page4Après en avoir délibéré, le conseil approuve le versement d'une amende de 100 € par auteur des dégradations commises sur les massifs de la commune le 23/08/2023.

VENTE DE BOIS

241112-08

Dans un souci de facilitation de l'entretien de la haie située 292 AE 214, le maire propose de vendre le peuplier abattu à M. Didier Ozouf pour le prix de 1 €.

Il lui reviendra de se charger de la coupe et de l'évacuation du bois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la vente de bois au profit de M. Didier Ozouf au prix de 1 €

BUDGET COMMUNAL : Décision de virement de crédits n°1/2024

241112-09

Le maire,

Vu l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Le solde des virements de crédits réalisables au titre de la fongibilité avant cette décision est le suivant :

Dépenses en fonctionnement 203 073.90 €

Dépenses en investissement 254 607.00 €

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de mandater des frais de consignation :

Budget Section Imputation Chapitre Montant

2024 Investissement 275 + 3 120.00 €

2024 Investissement | 2181-202314 - 2269.34€

2024 Investissement | 2182-202401 - 850.66€

Le solde des virements de crédits réalisables au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :

Dépenses en fonctionnement 203 073.90 €

Dépenses en investissement 251 487.00 €

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°5

241112-10

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :

- Installation de poteaux incendie

- Réalisation d'une aire de jeux dans le square J Bainville

- Acquisition de bancs et tables pour l'espace mutualisé avec l'EHPAD - Paiement de l'acquisition Le Royer

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution /Augmentation de crédits ouverts

21538- Poteaux incendie + 25 000 €

2024-29

212-202414 | Aire de jeux pôle public + 6 000 €

square

2188-2024- | Espace mutualisé EHPAD + 3 000 €

30

211-202324 | 292 AC 174-175-176-177- + 2 000 €

178-445

211-202325 | 292 AE 15 - __2000€

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 12 novembre 2024 PagesLes conseillers municipaux intéressés à l'affaire devant se retirer du vote. Madame BISSON Valérie et Messieurs BOURBEY Marc et MAROIE Serge ne prennent pas part au vote.

Adopté par 18 voix POUR.

QUESTIONS DIVERSES

Projet d'un forum « jeunes »

Avec de nombreux partenaires issus des milieux économique, social, associatif….la mairie mène une réflexion sur la tenue d'un forum à destination des jeunes de 12 à 25 ans le

vendredi 4 avril 2025 dans l'Espace Westport.

Nouveaux horaires de l’espace France Services

À compter du 19° janvier 2025, les horaires d'ouverture de l'espace France Services seront les suivants :

- Lundi : 9h-17h30

- Mardi : 9h-12h 14h-17h

- Mercredi : 9h-12h30 14h-17h30

- Jeudi : 9h-12h30 14h-18h

- Vendredi : 9h-12h30 14h-17h30

Eclairage public

Dans un souci de réduction des coûts énergétiques le conseil municipal décide l'extinction de l'éclairage public à 22 heures dans les lotissements et 23 heures sur les équipements à compter du 1°" décembre 2024.

Calendrier des élus :

[ 30 novembre _____| Sainte-Barbe _

| 7 décembre E Danse Vacances téléthon

8 décembre _ Marché de Noël APE du collège

10 décembre à 20 h Prochain conseil municipal _ . _15 décembre ___| Marché de Noël UCAM .

17 décembre à 19h Noël du personnel communal

_31 décembre Réveillon de la Saint-Sylvestre à Lozon

L24 janvier à 20h Vœux du Maire — salle des fêtes de Lozon L

-Délibérations prises au cours de la séance: 241112-01 ;24112-02 ;241112-

08 ;24112-04 ;24112-05 ;241112-06 ;241112-07 ;241112-08 :241112-09 :241112-10

NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE |

LEMAZURIER Fabrice Maire

{

Secrétaire LESAGE Florence de séance

€

MARIGNY-LE-LOZON . Conseil municipal du 12 novembre 2024 Page 6