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Conseil Municipal - 89 d1671190032676
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89 d1671190032676)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 décembre 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-482
Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin
Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Avenant n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-482
Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville -
Avenant n°3
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal a approuvé lors de ses séances en date des :
- 14 décembre 2021, l’avant-projet d’aménagement de la place Martin Bastard et des rues avoisinantes ainsi que l’enveloppe prévisionnelle ;
- 31 janvier 2022, l’avenant fixant le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre et l’avenant actant la substitution de l’entreprise individuelle Charles VICARINI, cotraitant, par la SAS STUDIO VICARINI, pour l’exécution du marché.
Pour mémoire, le périmètre du projet de requalification de la place Martin Bastard comprend la place elle-même et les rues adjacentes (rue de l’Hôtel de Ville, rue de la Préfecture, rue Du Guesclin, rue Emile Bèche, rue du Palais, rue de l’Abreuvoir, place des Tribunaux). Sur l’ensemble de ce périmètre, le projet se doit de traiter l’accessibilité des personnes en situation de handicap (largeurs et pentes de cheminements, nature des matériaux, guidages, etc…).
Cependant, l’accès jusqu’au bâtiment de l’Hôtel de Ville pour les personnes à mobilité réduite est assuré actuellement par l’ascenseur extérieur situé à l’angle Nord-Est du bâtiment permettant d’accéder au parvis et à la porte Est du bâtiment. Or, la visibilité, la fiabilité et le confort de cet ascenseur sont perfectibles et cette situation a été fortement critiquée par la Commission Accessibilité lors des phases de concertation du projet. Il est donc nécessaire que le projet de la place intègre le traitement de cette situation pour obtenir une chaîne de déplacements confortable, lisible et sûre, depuis la place jusqu’à l’accès au bâtiment.
C’est pourquoi, il est demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre, le cabinet Phytolab, d’étudier les solutions possibles et d’assurer le suivi des travaux correspondants, en coordination avec le reste du projet.
Ainsi, il est nécessaire de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour une mission complémentaire qui comprendra :
- l’étude des différentes hypothèses et scenarii envisageables ;
- l’étude technique détaillée du scénario retenu ;
- le suivi des travaux correspondants.
L'avenant est fondé sur l'article R2194-2 du Code commande publique.
La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis pour l’avenant n°3, pour un montant de 31 492,50 € HT soit 37 791,00 € TTC. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 selon les dispositions évoquées ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE