Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 89 d1696430553805
Conseil Municipal - 89 d1743585351523
Conseil Municipal - 89 d1679497632661
Conseil Municipal - 89 d1684330707321
Conseil Municipal - 89 d1707306281231
Conseil Municipal - 89 d1750254651524
Conseil Municipal - 89 d1671190032676
Conseil Municipal - 89 d1711546481715
Conseil Municipal - 89 d1669213798707
Conseil Municipal - 89 d1688031951425
Conseil Municipal - 89 d1675246332726
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 89 d1675246332726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-42
Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
(EEDD) - Programme d'animations Grand public 2023 -
Conventions de partenariat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-42
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Éducation à l'Environnement et au Développement
Durable (EEDD) - Programme d'animations Grand
public 2023 - Conventions de partenariat
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le plan d’actions biodiversité 2019-2024 de la collectivité, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019, et plus précisément l’axe D « Connaître, éduquer et former », et l’action D-9 « Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité auprès des habitants » ;
Considérant que la Ville de Niort, intégrée au périmètre du Parc Naturel Régional du Marais poitevin, est riche d’un patrimoine naturel diversifié ;
Considérant le programme d’animations grand public proposé aux Niortais depuis 2011, et constatant une participation intéressée du grand public aux sorties proposées sur le territoire communal ;
Il est envisagé de poursuivre la dynamique en proposant un nouveau programme de sorties nature pour l’année 2023. L’objectif est de diffuser la connaissance sur la biodiversité niortaise et le patrimoine local et d’amener la population à comprendre son territoire de vie afin de mieux respecter l’environnement. Il est proposé que les animations soient assurées par un ensemble d’animateurs expérimentés qui regrouperont alors leurs compétences et leurs champs d’intervention spécifiques afin d’offrir au grand public un programme d’animations de qualité tant au niveau du contenu des animations qu’au niveau des méthodes d’animations.
La Ville coordonnera donc la mise en œuvre du programme en faisant appel à des structures de l’éducation à l’environnement du territoire par un principe de conventionnement.
En échange de leur participation, les associations percevront une participation financière à hauteur de :
- 410 euros pour la Fédération Départementale de pêche ;
- 820 euros pour le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres ;
- 1230 euros pour Deux Sèvres Nature Environnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Fédération Départementale de Pêche 79 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les trois conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX-SEVRES
(GODS)
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.
d'une part,
Et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, dont le siège social se trouve 48 rue Rouget de Lisle à Niort, représentée par M. WORMS, son président.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties.
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prend à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 820 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 7 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute (art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 8 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 9 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
Le président,
Jean WORMS
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’adjoint délégué,
Thibault HEBRARD
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
15/04/2023 Immersion dans le marais du Galuchet 14h00 – 17h00 (Durée : 3h00) Parking de l’IUT 1 20
03/06/2023 La biodiversité d’un cimetière 14h00 – 17h00 (Durée : 3h00) Un cimetière de la Ville 1 20 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (DSNE)
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et l’association Deux-Sèvres Nature Environnement, dont le siège social se trouve 48 rue Rouget de Lisle à Niort, représentée par Magali MIGAUD, sa représentante légale.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties.
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prend à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1230 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 7 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute (art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 8 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 9 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
La représentante légale,
Magali MIGAUD
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’adjoint délégué,
Thibault HEBRARD
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
15/04/2023 Immersion dans le marais
du Galuchet
14h00 – 17h00
(Durée : 3h00)
Parking de l’IUT 1 20
03/06/2023 La biodiversité d’un cimetière 14h00 – 17h00 (Durée : 3h00) Un cimetière de la Ville 1 20
10/06/2023 Inventaire des papillons 14h00 – 17h00 (Durée : 3h00) Quartier Nord 1 20 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA FEDERATION DE PECHE 79
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations d’Education à l’Environnement à destination du grand public niortais
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et la fédération de pêche 79, dont le siège social se trouve 33 rue du Galuchet à Niort, représentée par M. GRIGNON, son président.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations d’éducation à l’environnement destinées au grand public.
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les actions d’Education à l’environnement qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties.
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prend à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort et l’association assureront l’une et l’autre la communication : - pour la Ville de Niort, par des articles dans le magazine mensuel Vivre à Niort et sur son site internet, - l’association, par l’inscription des actions au calendrier interassociations départemental des sorties nature.
ARTICLE 4 – Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation de l’animation
La Ville de Niort est à l’initiative des animations d’éducation à l’environnement en vue d’un développement durable, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun. 2) Date, thème, durée
ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 410 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 6 - Assurances et responsabilité
L’association souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur la demande de la ville, les attestations d’assurances.
Elle sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 7 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute (art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 8 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 9 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association,
Le président,
M. GRIGNON
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’adjoint délégué,
Thibault HEBRARD
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
15/04/2023 Immersion dans le marais du Galuchet 14h00 – 17h00 (Durée : 3h00) Parking de l’IUT 1 20
16/09/2023 Anguilles et migrateurs de la Sèvre Niortaise 14h00 – 17h00 (Durée : 3h00) Moulin du Pissot 1 20