Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1719926201 doc00075620240702151423
Arrêté - 1740212793 12
Arrêté - 1771489615 2 pdfsam doc20260213102416
Arrêté - 1707397357 doc20240208135602
Arrêté - 1740212793 13
Arrêté - 1775898773 23 2026 installation cm20260331085031
Déliberation - 1710508207 01 designation d un secretaire de seanc
Arrêté - 1680695034 doc20230405133451
Déliberation - 1742630304 d8 2025
Déliberation - 1775114730 deliberation 2 du cm du 29 03 2026 desi
Arrêté - 1707397357 doc20240208135555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Arrêté - 1707397357 doc20240208135555)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
PLACE
ROGER
SALENGRO
Arrêté
de
police
N°
05/2024
(ST)
du
O2
février
2024
Le Maire
de
la
Commune
de
GUESNAIN
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
MAIRIE
DE
Territoriales,
(GU
L-
G
N Al
N
Considérant
qu'une
fête
foraine
se
déroulera
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
samedi
09
mars
2024
au
mardi
19
(NORD)
mars
2024
et
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
caravanes
et
véhicules
des
forains.
ARRETE
ARTICLE
1
Les
forains
sont
autorisés
à
stationner
leurs
caravanes
et
véhicules
sur
la place
Roger
Salengro
du
mercredi
06
mars
au
jeudi
21
mars
2024.
ARTICLE
2
À
leur
départ,
ils
veilleront
à
laisser
les
lieux
en parfait
état
de propreté.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district
de
police
de
DOUAI,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
SIN
LE
NOBLE
sont
chargés
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à
GUESNAIN,
Le
02
février
2024
Le
Maire,
Maryline
LUCAS
Tous
les
courriers
sont
à
adresser
à
Madame
le
Maire
B.P
29
« 59287
GUESNAIN
Tél,
: 03
27
99
13
73
° Fax
: 03
27
99
13
77
hfip:/Awww.ville-guesnain.fr