Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1687348751 decisions du maire en matiere de droit
Déliberation - 1710508207 03 decisions municipales
Déliberation - 1760012241 deliberation 14 du cm du 22 09 2025 dec
Déliberation - 1767102117 deliberation 13 du cm du 16 12 2025 dec
Déliberation - 1710508207 09 subventions aux associations guesnin
Déliberation - 1749649396 deliberation 10 du cm du 27 05 2025 dec
Déliberation - 1760711750 deliberation 4 du cm du 09 10 2025 deci
Déliberation - 1745590700 deliberation 17 cm du 11 04 2025 decisi
Déliberation - 1710508207 12 communication de l etat annuel des i
Déliberation - 1710508207 06 fonds communautaire d investissement
Déliberation - 1710508207 14 decisions en matiere de droit de preemption urbain tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1710508207 14 decisions en matiere de droit de preemption urbain tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL1103202412-DE
TT
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre,
le onze
mars
, à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été
faite
le 5 mars
2024
laquelle
convocation
a été affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
-
WILLERVAL
Aurore
— EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
SENEZ
Jean
Pierre
à Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Madame
MARTIN
Nuccia
à Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric — Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
DELCAMBRE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il est porté
à la connaissance
du
Conseil Municipal
les décisions prises par le Maire
en
matière
de
droit de préemption
urbain
selon
le tableau joint
en
annexe.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour extrait conforme,
77
dl
or
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUC
\ Chantal
DELCAMBRE
|