Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 75 Promotion interne service EJJS mis en li
Conseil Municipal - 2025 68 Avancements de grades 2025 mis en ligne
Déliberation - 2024 100 Avancement de grade 2024 creation et su
Conseil Municipal - 2026 77 Modification du tableau des effectifs Ser
Conseil Municipal - 2026 90 Adhesion a l ANACEJ mis en ligne le 29 ju
Conseil Municipal - 2026 89 Convention GEPETTO mis en ligne le 29 ju
Conseil Municipal - 2026 68 Subventions environnement 2026 mis en lign
Conseil Municipal - 2026 65 Subventions sport 2026 mis en ligne le 2
Conseil Municipal - 2026 84 Tarification ACM periscolaires 2026 2027
Conseil Municipal - 2026 85 Tarification Mercredis decouverte 2026 202
Conseil Municipal - 2026 76 Avancement de grade 2026 service EJJS mis en ligne le 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 76 Avancement de grade 2026 service EJJS mis en ligne le 29 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
29
Juin
2026
ID
: 056-215600784-20260625-DEL_
2026 76-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
25
Juin
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Christian
FAUCHEUR,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Cécile
BERGER
à
François
VERGNON
Franck
LÉNA
à Bernard
BASTIER
Annie
RAMIREZ
à
Régis
KERDELHUÉ
Sandrine
TURLURE
à Nathalie
LE
FOLL
Secrétaire
: Mme
Capucine
FALOURD
Date
de
la
convocation
18
Juin
2026
Date
de
l'affichage
19
Juin
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2026
76
Avancement
de
grade
2026 -— service
Education
enfance
jeunesse
et
sports
- création
et
suppression
de
grades
Rapporteur:
R.
Hénault
L’avancement
de
grade
a
lieu
de
façon
continue
d’un
grade
vers
un
grade
immédiatement
supérieur,
au
sein
d’un
même
cadre
d'emplois.
Il est
prononcé
au
choix,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
ou
après
examen
professionnel.
Le
CDG
56
procède
au
recensement
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
individuelles
et
transmet
un
tableau
des
agents
promouvables
à
l’ensemble
des
collectivités
affiliées.
Depuis
le 1° janvier
2021,
les CAP
ne
sont
plus
compétentes
en
matière
d'avancement.
La
loi Transformation
de
la
FPT
du
6 août
2019
a
instauré
un
nouveau
dispositif,
les
LDG
qui
précisent
les
attendus
en
matière
de
promotion
et donnent
ainsi
aux
agents
de
la visibilité
en
matière
de
valorisation
de
leurs
parcours.
Le tableau
annuel
d'avancement
est arrêté
par
l’autorité
territoriale
qui
le communique
au
CDG
qui
en
assure
la publicité
Mis en ligne le 29 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260625-DEL
2026
76-DE
Afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
sur
le
tableau
d'avancement
de
grade
2026,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
les
créations
et
modifications
de
postes
de
la
manière
suivante :
Nombre
de
Filière
Catégorie
poste
Grade
supprimé
Grade
créé
Motif
A
compter
d
concerné
Adjoint
territorial
d'animation
à
Adjoint
territorial
d'animation
Avancement
de
grade
|
17/10/202€
Animation
C
1
temps
non
complet
32h30
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
32h30
.
Agent
de
maîtrise
à temps
non |
Agent
de
maîtrise
principal
à temps
|
Avancement
de
grade
|
01/09/2026
Teshnique
$
}
complet
32h50
non
complet
32h50
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
juin
2026,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
17
juin
2026,
DECIDE
la création
et
la suppression
des
grades
ci-dessus
au
tableau
aux
dates
indiquées.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
26
Juin
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.