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Conseil Municipal - 2025 68 Avancements de grades 2025 mis en ligne le 10 juillet 25
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 68 Avancements de grades 2025 mis en ligne le 10 juillet 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10
Juillet
2025
ID
: 056-215600784-20250708-DEL
2025
_68-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
08
Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Marylise
FOIDART
Patrice
JACQUEMINOT
à
Arlette
BUZARE
Didier
LEMARCHAND
à
Bernard
BASTIER
Annaïg
MESTRIC
à Franck
DUVAL
Georges
THIERY
à Patrice
LE
STUNFF
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Juillet
2025
Date
de
l'affichage
02
Juillet
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
53
2025
68
Avancements
de
grades
2025
Rapporteur :
J.
Daniel
L’avancement
de
grade
a
lieu
de
façon
continue
d’un
grade
vers
un
grade
immédiatement
supérieur,
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois.
Il
est
prononcé
au
choix,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
ou
après
examen
professionnel.
Le
CDG
56
procède
au
recensement
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
individuelles
et
transmet
un
tableau
des
agents
promouvables
à
l’ensemble
des
collectivités
affiliées.
Depuis
le
1°
janvier
2021,
les
CAP
ne
sont
plus
compétents
en
matière
d'avancement.
La
loi
Transformation
de
la
FPT
du
6
août
2019
a
instauré
un
nouveau
dispositif,
les
LDG
qui
précisent
les
attendus
en
matière
de
promotion
et
donnent
ainsi
aux
agents
de
la
visibilité
en
matière
de
valorisation
de
leurs
parcours.
Le
tableau
annuel
d'avancement
est
arrêté
par
l’autorité
territoriale
qui
le
communique
au
CDG
qui
en
assure
la publicité
Mis en ligne le 10 juillet 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
10
Juillet
2025
ID
: 056-215600784-20250708-DEL
2025
68-DE
Afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
sur
le tableau
d'avancement
de
grade
2025,
il est
proposé
les créations
et suppressions
suivantes :
Nombre
A
compter
Filière
Catégorie |
de
postes
,
Motif
d
P
concernés
Grade
supprimé
Grade
créé
u
Technique
B
1
Mechnicien
à temps
complet
|Technicien
principal
2ème | Avancement
de
grade | 01/10/2025
classe
à temps
complet
Technique
C
1
Agent
de
maîtrise
à temps
non|
Agent
de
maîtrise
principal
à | Avancement
de
grade |
01/10/2025
complet
33h44
temps
non
complet
33h44
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
juin
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du 1° juillet
2025,
DÉCIDE
la suppression
et la création
de
grades
selon
le tableau
ci-dessus
à compter
du
1*
octobre
2025
au
titre
de
l'avancement
de
grades
2025.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
09
Juillet
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.