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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 10 17
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 10 17)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
1 Sommaire
N° DEL20171005_1
Signature des conventions d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI TITRE (Id webdelib : 1944)......................................................................................................... 4
N° DEL20171005_2
Modification des durées d'amortissements pour le budget principal et les budgets annexes (Id webdelib : 1988).............................................................................................................................................. 6
N° DEL20171005_3
Délibération portant création des emplois fonctionnels (Id webdelib : 1987)...........................................9
N° DEL20171005_4
Délibération portant création des emplois de collaborateurs de cabinet (Id webdelib : 1986)..............11
N° DEL20171005_5
Approbation de l'avenant n°2 au lot n°2 serrurerie du marché 2015-060 pour l'aménagement du parc des Courtillières (Id webdelib : 1955).......................................................................................................... 13
N° DEL20171005_6
Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché concernant les travaux d'aménagement du parc des Courtillières (Id webdelib : 1953).......................................................................................................... 15
N° DEL20171005_7
Approbation de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc Diderot (Id webdelib : 1952)....................................................................................................................................... 17
N° DEL20171005_8
Approbation de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l'école élémentaire Diderot (Id webdelib : 1949).................................................................................................... 19
N° DEL20171005_9
Approbation de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un équipement scolaire ZAC du Port à Pantin (Id webdelib : 1951)...................................................................................21
N° DEL20171005_10
Approbation de l'avenant n°3 à la convention relative à la télétransmission par le dispositif "ACTES" des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture et la Ville de Pantin (Id webdelib : 1976) ........................................................................................................................................................................ 24
N° DEL20171005_11
Rattachement de l'Office Public de l'Habitat "Pantin Habitat" à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (Id webdelib : 1911)..................................................................................................................... 27
N° DEL20171005_12
Approbation de la "convention partenariale du relogement et de l'hébergement des ménages occupants du parc privé dégradé" de l'EPT Est Ensemble (Id webdelib : 1947).....................................29
N° DEL20171005_13
Demande de garantie d'emprunt du bailleur i3f pour l'opération d'acquisition-amélioration de 16
logements financés en pls et situés au 19 rue pasteur RETIRÉE EN SÉANCE.......................................30
N° DEL20171005_14
Abrogation du règlement de copropriété de l'immeuble sis 4 rue Sainte Marguerite (Id webdelib : 1965)............................................................................................................................................................... 31
N° DEL20171005_15
Cession de l'immeuble sis 70 rue Charles Nodier (Id webdelib : 1966)...................................................33
2 N° DEL20171005_16
Cession de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse (Id webdelib : 1971).............................................................35
N° DEL20171005_17
Acquisition de l'immeuble sis 25-27 rue Berthier - Goutte de Lait (Id webdelib : 1967).........................37
N° DEL20171005_18
Approbation d'ajustements de la procédure de dialogue compétitif concernant l'opération immobilière du marché Magenta. RETIRÉE EN SEANCE
N° DEL20171005_19
Subvention exceptionnelle au Secours populaire français - Fédération de Seine-Saint-Denis au profit des victimes de l'ouragan IRMA (Id webdelib : 1983)................................................................................40
N° DEL20171005_20
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Multi-sports de Pantin (Id webdelib : 1959).......42
N° DEL20171005_21
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Marcelin Berthelot (Id webdelib : 1961)...........44
N° DEL20171005_22
Approbation de la convention de résidence artistique avec la Compagnie La Pierre Noire (Id webdelib : 1962)............................................................................................................................................ 46
N° DEL20171005_23
Approbation de la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune, le Département et le Syndicat mixte autolib’ et vélib’ métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public vélib’ (Id webdelib : 1977).................48
N° DEL20171005_24
Rapport d'activité de l'établissement public territorial Est Ensemble pour l'année 2016 (Id webdelib : 1938)............................................................................................................................................................... 50
N° DEL20171005_25
Approbation de la modification des statuts de l'établissement public territorial Est Ensemble (Id webdelib : 1957)............................................................................................................................................ 52
N° DEL20171005_26
Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (Id webdelib : 1945)..............................................................54
3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
4 N° DEL20171005_1
OBJET : SIGNATURE DES CONVENTIONS D'ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE (Id webdelib : 1944)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet) ;
Vu les projets de convention transmis par la Direction générale des finances publiques ;
Considérant la volonté d'offrir de nouveaux moyens de paiement aux usagers et d'améliorer le recouvrement des recettes communales ;
Considérant la possibilité de mettre en place le service de paiement en ligne de la DGFiP dénommé TIPI ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI TITRE.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
6 N° DEL20171005_2
OBJET : MODIFICATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Id webdelib : 1988)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l’instruction applicable M14 applicable au 1er janvier 2017 ;
Considérant l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ;
Considérant les délibérations en date du 30 janvier 1997 et du 20 décembre 2007 sur les durées d’amortissement ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
ADOPTE le tableau d’amortissement présenté ci-dessous fixant la durée d’amortissement par biens ou par catégories de biens à compter du 1er janvier 2018 ;
FIXE le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an à 1 500,00 euros TTC.
7 Méthodes d'amortissement
Imputation Biens ou catégories de biens amortis Durée d'amortissement 202X Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 3 ans 203X Frais d'études 3 ans 204X Subventions d'équipement (personne de droit public) 15 ans 204X Subventions d'équipement (personne de droit privé) 5 ans 2051 Logiciels, systèmes et progiciels 4 ans 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 ans 2152 Installations de voirie 4 ans 21538 Autres réseaux 10 ans 2157X Matériel, outillage de voirie et mobilier urbain 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 ans 2181 Installations générales et agencements 5 ans 2182 Véhicules légers et petit équipement de transport 6 ans 2182 Véhicules lourds, industriels et de transports collectifs 8 ans 2183 Matériels de bureau, électronique et audiovisuel 10 ans 2183 Matériel informatique 4 ans 2184 Mobilier 7 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
les biens de faible valeur en dessous de 1 500,00 € TTC sont amortis sur 1 an.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme KERN, Mme NICOLAS, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
9 N° DEL20171005_3
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS FONCTIONNELS (Id webdelib : 1987)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art. 37) ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques tels que visés à l'article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant que la commune de Pantin se situe actuellement dans la strate démographique des communes entre 40 000 et 80 000 habitants ;
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la commune ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la création des six emplois fonctionnels suivants :
• un poste de Directeur Général des Services
• et cinq postes de Directeur Général Adjoint des Services
APPROUVE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme RABBAA, Mme KERN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
11 N° DEL20171005_4
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET (Id webdelib : 1986)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin se situe actuellement dans la strate démographique des communes entre 40 000 et 80 000 habitants ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la création des emplois de collaborateurs de cabinet suivants : • un directeur de cabinet,
• un chef de cabinet
• et un collaborateur.
DIT que la rémunération individuelle du collaborateur de cabinet comprend : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, et le supplément familial de traitement le cas échéant.
A INSCRIT au budget les crédits nécessaires conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité. Le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
13 N° DEL20171005_5
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU LOT N°2 SERRURERIE DU MARCHÉ 2015-060 POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC DES COURTILLIÈRES (Id webdelib : 1955)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ancien code des marchés publics et notamment l’article 20 ;
Vu le projet d'avenant n° 1 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2017 ;
Considérant qu'un marché de travaux pour l’Aménagement du parc central du Serpentin a été notifié à MACEV SARL en date du 3 février 2016 pour le lot n°2 Serrurerie ;
Considérant que le l’avenant n°1 fait apparaître une plus-value de 13 805,50 euros HT , correspondant à une augmentation de 3,02% ;
Considérant que le présent avenant n°2 fait apparaître une plus-value de 29 710,00 euros HT, correspondant à une augmentation de 6,49% ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des avenants, le montant global du marché de travaux pour l’Aménagement du parc central du Serpentin, pour le lot n°2 Serrurerie, fixé initialement à 457 418,00 euros HT est donc porté à 500 933,50 euros HT, soit une augmentation de 9,51 % ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
APPROUVE la signature de l’avenant n°2 relatif au marché de travaux pour l’aménagement du parc central du Serpentin pour le lot n°2 Serrurerie passé avec la société MACEV SARL ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci-dessus.
14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
15 N° DEL20171005_6
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 DU MARCHÉ CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC DES COURTILLIÈRES (Id webdelib : 1953)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ancien code des marchés publics et notamment l’article 20 ;
Vu le projet d'avenant n° 1 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2017 ;
Considérant qu'un marché de travaux pour l’aménagement du parc central du Serpentin a été notifié à la société ID VERDE en date du 8 février 2016 pour le lot n°1 relatif aux travaux de Voirie, Réseaux et Maçonnerie ;
Considérant que le présent avenant fait apparaître une plus-value de 109 201,23 euros HT, correspondant à une augmentation de 7,58 % ;
Considérant que le montant global du marché de Maîtrise d’œuvre fixé initialement à 1 440 483,65 euros HT euros HT est porté à 1 549 684,88 euros HT ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n° 1 relatif au marché de travaux d’aménagement du parc central du Serpentin Quartier des Courtillières, lot n°1 Voirie, Réseaux et Maçonnerie, passé avec la société ID VERDE ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci-dessus.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
17 N° DEL20171005_7
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU PARC DIDEROT (Id webdelib : 1952)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ancien code des marchés publics et notamment l'article 20 ;
Vu le projet d'avenant n°1 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2017 ;
Considérant qu'un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à la société PENA PAYSAGES en date du 28 janvier 2016 pour la requalification du parc Diderot à Pantin ;
Considérant que le présent avenant fait apparaître une plus-value de 51 505,83 euros HT, correspondant à une augmentation de 14,90 % ;
Considérant que le montant global du marché de maîtrise d’œuvre fixé initialement à 343 372,34 euros HT est donc porté à 394 878,17 euros HT ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc Diderot passé avec la société PENA PAYSAGES ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci-dessus.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, M. BIRBES, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
19 N° DEL20171005_8
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DIDEROT (Id webdelib : 1949)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ancien code des marchés publics et notamment l'article 20 ;
Vu le projet d'avenant n°2 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2017 ;
Considérant qu'un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié au groupement d’entreprise l’Atelier d’Architecture Benoît Crepet (mandataire) / AABC SARL / TECO SAS BET BELLUCCI en date du 11 août 2016 pour la construction de l’école élémentaire Diderot ;
Considérant qu’un premier avenant a été notifié en date du 6 mars 2017 faisant apparaître une plus-value de 20 000,00 € euros HT, correspondant à une augmentation de 2,24 % ;
Considérant que le présent avenant fait apparaître une plus-value de 53 812,71 euros HT, correspondant à une augmentation de 5,89 % ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des avenants, le montant global du marché de maîtrise d’œuvre fixé initialement à 893 198,00 euros HT est donc porté à 967 010,71 euros HT, soit une augmentation de 8,13 % ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n°2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école Diderot passé avec le groupement d’entreprise l’Atelier d’Architecture Benoît Crepet (mandataire) / AABC SARL / TECO SAS BET BELLUCCI ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci-dessus.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
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Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BIRBES, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
21 N° DEL20171005_9
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SCOLAIRE ZAC DU PORT À PANTIN (Id webdelib : 1951)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ancien code des marchés publics et notamment l'article 20 ;
Vu le projet d'avenant n° 2 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2017 ;
Considérant qu'un marché de maîtrise d’oeuvre a été notifié à la SARL Marjan HESSAMFAR et Joe VERONS Architectes Associés en date 3 août 2016 pour la construction d’un équipement scolaire ZAC du Port à Pantin ;
Considérant qu’un premier avenant a été notifié en date du 21 octobre 2016 concernant le transfert d’activités d’économie de la construction de la société VOXOA vers la société EVALUE, n’ayant pas d’incidence financière sur le montant du marché de maîtrise d’oeuvre ;
Considérant que le présent avenant fait apparaître une plus-value de 106 494,14 euros HT, correspondant à une augmentation de 9,91 % ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des avenants, le montant global du marché de maîtrise d’œuvre fixé initialement à 1 074 495,20 euros HT est donc porté à 1 180 989,34 euros HT ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l’avenant n°2 relatif au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de l’école Diderot passé avec la SARL Marjan HESSAMFAR et Joe VERONS Architectes Associés ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 et toutes les pièces s'y rapportant, avec l’attributaire mentionné ci-dessus.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
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Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. BIRBES, Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
23 N° DEL20171005_10
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°3 À LA CONVENTION RELATIVE À LA TÉLÉTRANSMISSION PAR LE DISPOSITIF "ACTES" DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ENTRE LA PRÉFECTURE ET LA VILLE DE PANTIN (Id webdelib : 1976)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant insertion d'un nouvel alinéa à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel la transmission des actes au représentant de l’État dans le département « peut » s'effectuer par voie électronique ;
Vu le décret d'application de ladite loi N° 2005-324 en date du 7 avril 2005 ;
Vu la mise en place par le Ministère de l'Intérieur du programme « ACTES » permettant d'envoyer à la Préfecture, par voie électronique et sécurisée, de manière instantanée, les actes administratifs produits par les communes ;
Vu la délibération N° 47 en date du 20 octobre 2011 par laquelle Le Conseil municipal approuvait la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisait M. le Maire à signer la convention à conclure avec M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis relative à la télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité ;
Vu la signature de ladite convention en date du 5 décembre 2011 ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre les efforts entrepris dans la télétransmission des actes ;
Considérant la décision de la commune de transmettre à la Préfecture de Seine-Saint-Denis par voie électronique les documents budgétaires ;
Considérant donc que la commune télétransmettra désormais l'ensemble des délibérations du Conseil municipal à l'exception de celles relatives :
- à la commande publique, pour ce qui concerne les marchés publics les plus volumineux et les délégations de service public ;
- au plan local de l'urbanisme ;
Considérant la nécessité de conclure un troisième avenant à la convention du 5 décembre 2011 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'avenant N° 3 à la convention relative à la télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité entre la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la commune de Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à le signer.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
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Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU- GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° Mme PINAULT
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
25 N° DEL20171005_11
OBJET : RATTACHEMENT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "PANTIN HABITAT" À L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE (Id webdelib : 1911)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2 et 5219-5-VIII déterminant les compétences des Établissements Publics Territoriaux et le rattachement des Offices Public de l’Habitat ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.421-6 et R.421-1-1 et R.421-6 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové et notamment son article 114 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 59 ;
Vu l’ordonnance 2007-137 du 1er février 2007 relative aux Offices Public de l’Habitat ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu le décret n° 2016-1142 du 23 août 2016 relatif aux modalités de rattachement des Offices Publics de l’Habitat communaux aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale et aux Établissements Publics Territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de Pantin Habitat en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l’approbation de la note de présentation et du bilan financier par le Conseil d’administration de Pantin Habitat ;
Considérant que l’ordonnance du 1er février 2007 a transformé de plein droit l’Office Public HLM de la Ville de Pantin « Pantin Habitat » en Office Public de l’Habitat sans création de nouvelle personne morale dont la collectivité de rattachement est la Ville de Pantin ;
Considérant qu’à partir du 1er janvier 2018, les Offices Publics de l’Habitat dont la commune de rattachement est située dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, seront rattachés de droit à l’Établissement Public Territorial dans lequel ils se situent ;
Considérant que le changement de rattachement suit la procédure prescrite par le code de la construction et de l’habitation et qu’il doit être demandé dans les mêmes termes par les organes délibérants de la commune et de l’Établissement Public Territorial, après avis du Conseil d’administration de l’OPH, au Préfet du département de la Seine-Saint-Denis ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
S'OPPOSE au rattachement de l’Office Public de l’Habitat « Pantin Habitat » à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble à compter du 1er janvier 2018 ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en ce sens.
26 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 43
POUR : 39
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, Mme GHAZOUANI- ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. PERRUSSOT, M. ASSOHOUN, M. SEGAL-SAUREL, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, M. CLEREMBEAU, Mme FAOUEL, M. BADJI, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, Mme BEN- NASR, Mme SALMON, M. WOLF, M. CARVALHINHO, Mme AZOUG, M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
M. DARBADIE, M. HENRY, Mme PINAULT, M. AMZIANE
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
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Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
Mme ZEMMA Conseillère Municipale d° M. CHRETIEN
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
28 N° DEL20171005_12
OBJET : APPROBATION DE LA "CONVENTION PARTENARIALE DU RELOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES MÉNAGES OCCUPANTS DU PARC PRIVÉ DÉGRADÉ" DE L'EPT EST ENSEMBLE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212 et L.2251-3;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses article L.511-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses article L.1334-4 et suivants et L.1331-22 et suivants ;
Vu la délibération n° 2011-12-13-25 du 13 décembre 2011 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Est Ensemble portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ;
Considérant la nécessité d’un document partenarial garantissant des conditions de relogement et d’hébergement dignes et équitables pour l’ensemble des ménages concernés par les opérations co-portée par la Ville de Pantin et l’EPT Est Ensemble ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RABBAA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention partenariale du relogement et de l’hébergement des ménages occupants du parc privé dégradé ;
AUTORISE M. le Maire à intervenir à tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ladite convention.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
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Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
29 N° DEL20171005_13
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DU BAILLEUR I3F POUR L'OPÉRATION D'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 16 LOGEMENTS FINANCÉS EN PLS ET SITUÉS AU 19 RUE PASTEUR RETIRÉE EN SÉANCE
30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
31 N° DEL20171005_14
OBJET : ABROGATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE SIS 4 RUE SAINTE MARGUERITE (Id webdelib : 1965)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu la convention partenariale signée avec l'ANRU le 27 juin 2007 ;
Considérant que la convention partenariale de PRU des Quatre Chemins a été signé avec l'ANRU le 27 juin 2007 et l'avenant de clôture, délibéré le 1er octobre 2015, a été signé le 30 août 2016 ;
Considérant que le projet prévoit notamment l'acquisition et la démolition des douze immeubles dégradés composant l'îlot Sainte-Marguerite ;
Considérant que conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2009, il est programmé en lieu et place de ces immeubles, l'aménagement d'un square de 1 100 m², et la construction de 21 logements sociaux par ICF La Sablière ;
Considérant que ce projet fait actuellement l'objet d'un arrêté de DUP en date du 9 mai 2016, afin de finaliser les dernières acquisitions, selon la délibération autorisant le Maire à engager la procédure d’expropriation en date du 19 décembre 2013 ;
Considérant que parmi les 12 immeubles composant l'îlot, la Ville de Pantin a acquis la totalité de l'immeuble sis 4 rue Sainte Marguerite à Pantin, sur la parcelle cadastré I n°42 ;
Considérant que la copropriété n'a plus lieu d'exister ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'abrogation du règlement de copropriété et de fait la dissolution de la copropriété relative à l’immeuble sis 4 rue Sainte Marguerite à Pantin, sur la parcelle cadastré I n°42, qui seront constatées par acte notarié ;
APPROUVE la liquidation de la copropriété de l’immeuble précité ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents s'y rapportant.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
32 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
33 N° DEL20171005_15
OBJET : CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 70 RUE CHARLES NODIER (Id webdelib : 1966)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le bien sis 70 rue Charles Nodier, cadastré AP numéro 31, appartenant à la Ville de Pantin depuis le 25 octobre 1968, d’une superficie de 250 m², composé de 4 logements, 2 de type T1 et 2 de type T3 développant une surface utile de 206 m², logements tous occupés ;
Vu le bail emphytéotique signé le 29 avril 1998 pour une durée de quarante ans entre Pact-Arim et la commune de Pantin ;
Vu l’acte de cession des droits, signé le 16 décembre 2004, que détenait PACT-ARIM à la société Vilogia ;
Vu la demande de la société Vilogia du 24 mai 2017 sollicitant l'acquisition des droits de la Ville de Pantin portant sur l'immeuble sis 70 rue Charles Nodier ;
Vu l’avis des Domaines en date du 13 mars 2017 ;
Vu l’accord signifié le 27 juillet 2017 par la société Vilogia à l’acquisition des droits de la Ville de Pantin au prix de 337 500 euros ;
Considérant que la société Vilogia a pour objectif de pérenniser la vocation sociale de cette immeuble et d’engager des travaux conséquents ;
Considérant qu’après négociation, il est possible de céder ce bien au prix de l’avis émis par France Domaine, minoré de 10 %, soit 337 500 euros ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la cession des droits de la Ville de Pantin au profit de la société Vilogia portant sur le bien sis 70 rue Charles Nodier et découlant du bail emphytéotique conclu le 29 avril 1998, au prix de TROIS CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (337 500 euros) ;
APPROUVE la pérennisation de la vocation sociale de la totalité de ce bien ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte de cession, et tous documents s'y rapportant.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
34 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme NICOLAS, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
35 N° DEL20171005_16
OBJET : CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 8 RUE LAPÉROUSE (Id webdelib : 1971)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le bien sis 8 rue Lapérouse, cadastré section J numéro 35, appartenant à la Ville de Pantin depuis le 25 mars 1991, d’une superficie de 338 m², composé de trois niveaux de logements et d’un niveau de commerces à rez de chaussée ;
Vu le bail emphytéotique signé le 11 mars 1992 pour une durée de soixante cinq ans entre PACT-ARIM et la commune de Pantin ;
Vu l’acte de cession des droits signé le 16 décembre 2004 que détenait PACT-ARIM à la société Vilogia ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 28 avril 2017 ;
Vu l’accord signifié le 28 août 2017 par la société Vilogia à l’acquisition des droits de la commune de Pantin au prix de 800 000 euros ;
Considérant que la société Vilogia a pour objectif de pérenniser la vocation sociale de cet immeuble et d’engager des travaux conséquents ;
Considérant qu’après négociation, il est possible de céder ces droits au prix de l’avis émis par France Domaine, minoré de 10 %, soit 800 000 euros ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la cession des droits de la Ville de Pantin au profit de la société Vilogia portant sur le bien sis 8 rue Lapérouse cadastré section J numéro 35 d’une superficie de 338 m², et découlant du bail emphytéotique conclu le 25 février 1992, au prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 euros) ;
APPROUVE la pérennisation de la vocation sociale de la totalité de ce bien ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte de cession, et tous documents s'y rapportant.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
36 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
37 N° DEL20171005_17
OBJET : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS 25-27 RUE BERTHIER - GOUTTE DE LAIT (Id webdelib : 1967)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le courrier de la ville du 31 mars 2017 manifestant son intérêt, auprès du Département de la Seine-Saint- Denis pour l’acquisition de l’ancienne crèche départementale de la Goutte de lait sise 25-27 rue Berthier ;
Vu le courrier en réponse du Département de la Seine-Saint Denis du 23 juin 2017 proposant la cession de l’ancienne crèche départementale de la Goutte de lait sise 25-27 rue Berthier ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 13 juin 2017 ;
Considérant que le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire d’un site à ce jour désaffecté depuis 2014, l’ancienne crèche départementale de la Goutte de lait sise 25-27 rue Berthier, cadastré I numéro 126, d’une superficie de 481 m² à Pantin ;
Considérant que la Ville de Pantin entend développer dans le cadre de son action de renouvellement urbain au sein du Quartier des Quatre Chemins les services et activités au bénéfice des habitants du quartier ;
Considérant que ce futur projet devra respecter la valeur patrimoniale du bien, protégé au PLU en tant que Bâtiment Remarquable ;
Considérant que l’acquisition de ce site se fondera sur la valeur vénale fixée par l’avis de France Domaine, en incluant une minoration de 10 %, soit 1 021 500 euros ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. PERIES
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition auprès du Département de la Seine-Saint-Denis de l’ancienne crèche départementale la Goutte de Lait, sise 25-27 rue Berthier (1 100 m² SHON) et cadastrée section I numéro 26 d'une superficie de 481 m² au prix de 1 021 500 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’éventuelle promesse et l'acte d’acquisition en découlant et tous documents s'y rapportant.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
38 N° DEL20171005_18
OBJET : APPROBATION D'AJUSTEMENTS DE LA PROCÉDURE DE DIALOGUE COMPÉTITIF CONCERNANT L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE DU MARCHÉ MAGENTA RETIRÉE EN SÉANCE
39 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
40 N° DEL20171005_19
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - FÉDÉRATION DE SEINE-SAINT-DENIS AU PROFIT DES VICTIMES DE L'OURAGAN IRMA (Id webdelib : 1983)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l’article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, notamment son article 6 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative ;
Considérant la catastrophe humanitaire engendrée par le passage de l’ouragan IRMA aux Antilles le 6 septembre 2017 ;
Considérant l’appel à la solidarité du Secours populaire français et la sollicitation de la Ville de Pantin pour une subvention exceptionnelle de 5 000 euros afin de venir en aide aux victimes ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BERLU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au Comité du Secours Populaire Français de Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
41 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
42 N° DEL20171005_20
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB MULTI-SPORTS DE PANTIN (Id webdelib : 1959)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.6124 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative ;
Considérant l’intérêt du projet porté par le Club Multi-Sports de Pantin qui vise à créer un lien entre réussite éducative et réussite sportive ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € au Club Multi- Sports de Pantin pour son projet d’accompagnement scolaire en lien avec la réussite sportive ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
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Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
43 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
44 N° DEL20171005_21
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE MARCELIN BERTHELOT (Id webdelib : 1961)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention formulée par le Lycée Marcelin Berthelot en date du 30 juin 2017 ;
Considérant les objectifs portés par les politiques municipales en direction de la jeunesse ;
Considérant la volonté municipale de soutenir les établissements publics d'enseignement sur son territoire ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € au Lycée public Marcelin Berthelot pour son projet de séjour éducatif en Espagne ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
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Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
45 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme BERLU, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
46 N° DEL20171005_22
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE AVEC LA COMPAGNIE LA PIERRE NOIRE (Id webdelib : 1962)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant la volonté de la Ville de Pantin de transmettre l’histoire d’hier pour mieux comprendre aujourd’hui,
Considérant la perspective d’intégrer le lieu dit du « Quai aux bestiaux » aux projets urbains en cours et travailler à son appropriation par les pantinois ;
Considérant l'engagement de la ville au développement constant de l'action socio-culturelle et son soutien à une création plurielle et exigeante ;
Considérant l’expertise de la Compagnie de la Pierre Noire en matière de mise en valeur artistique de la mémoire de la déportation en Seine-Saint-Denis et de sa capacité à être dans des enjeux contemporains ;
Considérant la nécessité de signer une convention de résidence artistique déterminant les engagements respectifs des deux parties ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CHRETIEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la présente convention de partenariat ;
AUTORISE M. le Maire à la signer et à procéder au versement de la subvention de 20 000€ afférente.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
47 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES, Mme PINAULT, M. AMZIANE
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
48 N° DEL20171005_23
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE FINANCEMENT ET DE GESTION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE, LE DÉPARTEMENT ET LE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC VÉLIB’ (Id webdelib : 1977)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts du Syndicat mixte autolib’ et vélib’ métropole ;
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017, n°2017.06.30-50 relative au transfert de compétences de location de vélos en libre service ;
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2017, n°2017.06.30-52 concernant la localisation et définition du nombre de stations de vélos en libre service sur le territoire de la Ville de Pantin ;
Vu la présente convention et ses annexes ;
Considérant l’implantation de 21 stations sur le territoire de Pantin au cours de la durée du marché Vélib’, dont 20 au 31 mars 2018 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la commune, le département et le Syndicat mixte autolib’ et vélib’ métropole et ses annexes ;
AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
49 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
M. BADJI, Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
50 N° DEL20171005_24
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE POUR L'ANNÉE 2016 (Id webdelib : 1938)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;
Vu la délibération n° 2017.03.28_4 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 28 mars portant adoption du compte administratif 2016 du budget principal;
Vu la délibération n° 2017.03.28_5 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 28 mars portant adoption du compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement ;
Vu la délibération n° 2017.03.28_6 du Conseil de Territoire d’Est Ensemble du 28 mars portant adoption du compte administratif 2016 du budget annexe des projets d’aménagement ;
Vu la délibération n° 2017.07.04_55 du Conseil de Territoire d’Est-Ensemble du 4 juillet 2017 approuvant le rapport d'activités pour l’année 2016 ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités pour l’année 2016 de l’Établissement Public Territorial Est-Ensemble.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
51 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
52 N° DEL20171005_25
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE (Id webdelib : 1957)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et L.5219-5 ;
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2011-0091 du 31 décembre 2010 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-1733 du 13 juin 2012 modifiant les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire d’ Est Ensemble portant déclaration d’intérêt communautaire en divers domaines ;
Vu la délibération du Conseil de territoire d’Est Ensemble du 4 juillet 2017, approuvant la modification des statuts de l’établissement public territorial ;
Considérant le travail de réflexion mené dans le cadre du pacte de compétences, en particulier sur la compétence supplémentaire « espaces verts » telle que définie à l’article 6.4 des statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
Considérant la transformation d’Est Ensemble en établissement public territorial ;
Considérant qu’il convient de modifier les statuts ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la modification des statuts de l’établissement public territorial Est Ensemble, substituant à la compétence « espaces verts » la compétence « nature en ville » et les traductions opérationnelles auxquelles elle invite.
« Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
53 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 septembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie (Centre administratif), salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 19 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. PERIES, Mme CASTILLOU, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme NICOLAS, M. CHRETIEN, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, Mme PLISSON, M. ASSOHOUN, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme NGOSSO, Mme FAOUEL, M. BADJI, M. DARBADIE, Mme RAGUENEAU-GRENEAU, Mme SLIMANE, M. MERTENS, M. BIRBES, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. WOLF, M. CARVALHINHO, M. HENRY, M. AMZIANE, Mme AZOUG, M. LEBEAU
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme BEN KHELIL 12ème Adjointe au Maire d° M. AMSTERDAMER
M. PERRUSSOT Conseiller Municipal d° M. MONOT
M. SEGAL-SAUREL Conseiller Municipal d° Mme NGOSSO
M. CLEREMBEAU Conseiller Municipal d° M. ASSOHOUN
Mme BEN-NASR Conseillère Municipale d° M BENNEDJIMA
Mme SALMON Conseillère Municipale d° Mme SLIMANE
Mme PINAULT Conseillère Municipale d° M. AMZIANE
M. AMIMAR Conseiller Municipal d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ZSOTER, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Hervé ZANTMAN
54 N° DEL20171005_26
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Id webdelib : 1945)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 30 juin 2017, déléguant au Maire les matières énumérées du 1° au 27° du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l'ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes :
55 56 57 « Certifié exécutoire »
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis
La séance est levée à 21h14.
Ont signé les membres présents.
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