Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 18 septembre 2020

Secrétaire(s) de la séance : Vanessa FOLTIER

Ordre du jour:

- École communale : remboursement boîtier internet CPL,

- Remboursement intervention stérilisation chats errants,

- Projet de traversée des Pyrénées à pied,

- Maintien des trésoreries,

- Ligne SNCF Montréjeau/Luchon,

- Travaux chalet du boulodrome,

- Désignation d'un délégué AGEDI,

- Convention adhésion au service retraite - CDG65

- Désignation d'un membre au conseil d'administration - SCAPA

- Concessions cimetière,

- Agrément de garde particulier,

- Emploi d'été au camping,

- Point financier.

Délibérations du conseil:

Changement provisoire du lieu de réunion du conseil municipal ( 2020_77) Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal doivent en principe se tenir au siège de l'administration communale.

Il ajoute que, néanmoins, la jurisprudence admet qu'il est possible d'organiser une réunion dans un autre lieu que la mairie, à condition que ce lieu soit situé sur le territoire de la commune, qu'il ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu'il offre les garanties d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permette d'assurer la publicité des séances.

Compte-tenu des travaux de reconstruction de l’école communale et la mise en place à titre provisoire du CM1 dans la salle du conseil municipal, Monsieur le Maire propose que le lieu des séances du conseil municipal puisse être changé et propose que les réunions qui se tenaient jusque-là dans la salle du conseil située dans les locaux de la Mairie soient délocalisées à compter du 18 septembre 2020, soit dans le local ALGECO place de la Mairie ou soit dans la salle de réunion du SSIAD / ADMR située dans l’ancien bâtiment de la gare et ce, pour la durée des travaux.

Vu l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les travaux de reconstruction de l’école communale et l’occupation provisoire de l'actuelle salle de réunion du conseil municipal par la classe de CM1 nécessitent une délocalisation des réunions du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés approuve qu'à compter du 18 septembre 2020, les réunions du conseil municipal, se déroulent soit dans le local ALGECO place de la Mairie ou soit dans la salle de réunion du SSIAD / ADMR située dans l’ancien bâtiment de la gare et ce, pour la durée des travaux de reconstruction de l’école communale.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Remboursement achat boîtier CPL ( 2020_78)

Monsieur le Maire expose que la délocalisation des classes de l’école communale en cours de reconstruction a nécessité le redéploiement de matériels informatiques et notamment de boîtiers CPL afin d’accéder à internet.

Par soucis d’urgence et afin d’opérer des économies, Francis PERRIN s’est chargé des installations informatiques et, après accord de M. le Maire, a procédé à l’achat auprès d’AMAZON de boîtiers CPL pour un montant global de 155,44 € TTC.

Il convient donc de procéder au remboursement de l’avance de paiement pour un montant de 155,44 € TTC au profit de Francis PERRIN.

Après en avoir délibéré et avec une abstention (Francis PERRIN n’a pas participé au vote), les membres du conseil municipal présents et représentés donnent leur accord pour le remboursement de 155,44 € TTC au profit de Francis PERRIN.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Stérilisation des chats errants ( 2020_79)

Monsieur le Maire expose que devant la prolifération des chants errants sur le territoire de notre commune, l’association « Le Chat beauté » se propose de procéder au piégeage, stérilisation et tatouage des chats.

L’association nous propose un devis de prise en charge pour 4 femelles + 3 mâles réalisé au mois d’août pour un montant de 275 € et une action prévue pour ce mois de septembre concernant 2 femelles + 1 mâle pour un montant de 125 € soit un total de 400 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à I’unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur la proposition de l’association « Le Chat beauté » sur le devis de prise en charge de 10 chats errants sur le territoire de commune pour un montant de 400 €. Par ailleurs, Françoise LOMBARD demande que l’on puisse se rapprocher de l’antenne locale de l’association « 30 millions d’amis » pour mener une action plus large en matière de stérilisation.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer avec l’association « Le Chat beauté » le devis de prise en compte et procéder au paiement des prestations. Par ailleurs, il charge Françoise LOMBARD de se rapprocher de l’antenne locale de l’association « 30 millions d’amis ».

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Projet de traversée des Pyrénées centrales à pied ( 2020_80)

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu le 22 juillet 2020 M. Thibault SURRE, secrétaire général à la mairie de Saint-Gaudens qui lui a présenté le projet de chemin transfrontalier Saint-Gaudens / Barbastro.

Ce projet avait déjà été présenté à Gilbert JULIA, maire sortant, courant octobre 2019 et lequel avait alors apporté tout son soutien par un courrier du 31 octobre 2019.

Monsieur le Maire fait une présentation du projet et demande au conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés accorde son total soutien au projet de chemin transfrontalier Saint-Gaudens / Barbastro qui permettra :

 de mettre en valeur nos paysages et valoriser l'aspect sportif ;

 de contribuer à renforcer les relations transfrontalières entre la France et l'Espagne.

Notre commune reste à disposition des initiateurs du projet, pour l'entretien des chemins qui passent sur notre territoire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux chalet boules ( 2020_81)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 20 juillet dernier il a été évoqué la détérioration du chalet jouxtant les terrains de boules et la demande par l’association La Boule Louraise de sa remise en état.

L’association se proposait de remettre en état le chalet à la condition que la commune procède à l’acquisition du matériel. Le conseil avait donné son accord sous-réserve de la fourniture de 2 devis.

Monsieur le Maire donne la parole à Roger MARCHAND qui fait part de 2 devis :  Entreprise Lafforgue de Valentine pour un montant de 584,42 € TTC.  Adoue Matériaux de Gourdan-Polignan pour un montant de 577,15 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces deux propositions.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, donne son accord sur la proposition de la société Adoue Matériaux pour un montant de 577,15 € TTC. Roger MARCHAND est chargé de se rapprocher de l’association La Boule Louraise afin de suivre les travaux de réparation du chalet.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique" (AGEDI) ( 2020_82)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 28 juin 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.G.E.D.I, un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Désigne Monsieur Francis PERRIN, Adjoint au Maire - domicilié 8, rue Saint-Exupéry 65370 Loures-Barousse (tél : 06.87.40.20.64 ; mail : francis@pomliane.com) - comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Convention adhésion service retraite 2020-2022 ( 2020_83)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier en date du 1er juillet 2020 du Président du Centre de Gestion 65 (CDG 65) qui expose que cet organisme vient de renouveler le partenariat qui le liait à la Caisse des Dépôts pour trois ans sur la période 2020 / 2022. Dans le même temps, le conseil d'administration a souhaité proposer une offre de services personnalisée sous la forme d'une convention « Retraite » permettant la réalisation d'un certain nombre d'actes.

Dans ce contexte, le Centre de Gestion 65 propose une prestation qui devrait permettre de répondre à nos attentes, et qui s'articule autour des deux éléments suivants :  Une mission de base : il s'agit d'informer et d'accompagner les employeurs territoriaux sur les régimes CNRACL, RAFP et IRCANTEC par le biais de séances d'information. Le CDG 65 assurera également une diffusion régulière de la réglementation, des procédures et de leurs évolutions.

 Une mission de réalisation : elle viendra compléter la mission de base. Cela impliquera une délégation au CDG pour intervenir sur les dossiers en lieu et place de la collectivité (Dossiers de pension, Qualification des Comptes Individuels Retraite, simulation de pension...).

Le conseil d'administration du Centre de Gestion réuni le 6 décembre 2019 a fixé les tarifs selon le tableau ci-après :

 Simulation de pension : 50,00 €

 Qualification des comptes Individuels retraite (ex EIG) : 75,00 €

 Liquidation de pension : 100,00€

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal donne son accord sur la proposition du Centre Gestion 65 et charge Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion (Françoise LOMBARD et Boris FOURMENT ont voté contre).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Désignation d'un membre au conseil d'administration SCAPA ( 2020_84) Monsieur le Maire fait part d’un courrier en date du 4 août 2020 de la Présidente de la SCAPA qui indique que le Groupe SCAPA membre VYV3 gère dans notre commune un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Les statuts prévoient la répartition des membres de l'association en 4 collèges dont 1 constitué des maires des communes d'implantation des résidences ou de leurs représentants.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 12 membres maximum issus des 4 collèges composant l’assemblée générale.

Parmi ces membres, 1 est issu du collège 2 dit collège des maires.

Monsieur Gilbert JULIA était le représentant jusqu'au mois de juin 2020 puisqu'il a cédé son mandat de maire. Le poste d'administrateur du collège 2 étant vacant, la SCAPA fait appel à candidature pour une cooptation lors de la prochaine assemblée générale

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à I’unanimité des membres présents et représentés donne son accord pour la candidature de Jean-Michel PALAO au poste d'administrateur du collège 2.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Dossier funéraire ( 2020_85)

Concernant le dossier de funéraire, Monsieur le Maire demande qu’un groupe de travail soit constitué et puisse examiner ce sujet dans le détail.

En effet, ce groupe de travail examinerait les divers points touchant au funéraire : tarifs des concessions, règlement intérieur du cimetière, reprise des tombes à l’abandon, colombarium…

Monsieur le Maire fait appel à candidature, Jean-Pierre SABATIER, Françoise LOMBARD, Roger MARCHAND se portent candidats, de plus Monsieur le Maire souhaite associer à ce groupe de travail Jean-Paul QUINTANA et Catherine GARCIA, membres hors conseil mais compétents en matière de funéraire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à I’unanimité des membres présents et représentés donne son accord pour la mise en place d’un « groupe de travail funéraire » composé de Jean-Michel PALAO, Jean-Pierre SABATIER, Françoise LOMBARD, Roger MARCHAND et Jean-Paul QUINTANA comme membre hors conseil.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Mise en place de gardes particuliers ( 2020_86)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en place de gardes particuliers sur la Commune afin d’assurer la surveillance des infractions touchant le domaine public communal y compris les bâtiments communaux, infractions pouvant être constatées et réprimées de par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts sauvages...) et les infractions touchant le domaine routier prévues par le code de la voirie routière.

Il précise que ce service est gratuit pour la commune et que ces gardes particuliers sont agréés par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

De plus, il rajoute que tout agrément à la fonction de garde particulier dans une commune est validé par la Préfecture.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE la mise en place de gardes particuliers sur la commune et, DONNE son accord pour que Monsieur le Maire signe toutes les pièces nécessaires notamment en matière de demande d’agréement et de désignation.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Séance levée à 22 h 30