Conseil Municipal - conseil municipal du 5 septembre 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 septembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 fevrier 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 fevrier 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 juin 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 5 septembre 2017 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 septembre 2017)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 05 septembre 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- Certificat d'urbanisme Lafforgue - demande d'informations,

- Proposition de sauvegarde externalisée,

- Recensement de la population 2018, nomination du Coordonnateur communal, - Création poste ASEM principal 2ème classe, non titulaire, à plein temps,temporaire, - Avancement de grade Adjoint technique,

- Participations des communes au budget de fonctionnement des écoles,

- Modification du règlement du lotissement,

- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Exercice du droit de préemption urbain - Parcelles A 754 et A 975 ( 2017_35) Monsieur le Maire rappelle que notre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et qu’à ce titre, conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code de l'urbanisme, elle peut exercer un droit de préemption urbain. Il précise que l’exercice de ce droit lui a été délégué par l’assemblée communale.

Toutefois, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal puisse donner son avis en ce qui concerne l’exercice du droit de préemption urbain sur deux parcelles, A 754 et A 975 situées à l’entrée du parking de la Maison de Santé. Il précise que ces parcelles, mises en

vente par Monsieur Jean LAFFORGUE, comprennent un local de 20 m2 et que le prix de vente est fixé à dix mille euros (10 000 €).

De la discussion, il ressort que selon le type d’activité envisagé dans ce local, il pourrait s’en suivre une gêne pour l’accès au parking de la Maison de Santé. Dans ces conditions, compte tenu du montant de la vente, il semble plus judicieux que notre commune puisse acquérir ces deux parcelles.

Entendu les informations fournies par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande qu’il soit exercé par notre commune le droit de préemption urbain sur les parcelles A 754 et A975 situées à l’entrée du parking de la Maison de Santé.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire qu’il exerce par délégation ce droit de préemption urbain et lui autorise de passer l’acte notarié avec le propriétaire des parcelles A 754 et A 975.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Informatique - Sauvegarde externalisée ( 2017_36)

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que notre commune dispose de nombreux logiciels et d’un grand nombre de données informatisées qu’il est nécessaire de sauvegarder (état civil, urbanisme, suivi du personnel…)

A ce titre, la société Sud Digital (Groupe Techni-Bureau) nous propose de bénéficier d’une sauvegarde externalisée des données permettant en cas de problème de restaurer ces éléments d’information.

Abonnement mensuel au service poste secrétariat : 15,00 € HT / mois

- Sauvegarde automatisée avec optimisation des volumes, confidentialité, transmission sécurisée.

- Durée de rétention définie par I’utilisateur.

- Sauvegarde continue + sauvegarde à chaud sans interruption des services de données de production (bases, VM...)

- Contrôle automatisé des données de sauvegarde : Smart Restore Check qui valide l’intégrité des données.

Espace de stockage 10 Go (location mensuelle) : 15,00 € HT / mois

Mise à disposition d'un espace de stockage externalisé avec réplication sur deux centres d'hébergement situés en France.

Soit un montant mensuel de 30 € HT, plus des frais pour un accès au service de 75 € HT.

Ceci étant exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir entendu le rapport du maire donne son accord sur cette proposition.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Recensement 2018 - Nomination du coordonnateur ( 2017_37)

Monsieur le Maire expose que le prochain recensement de la population aura lieu en 2018. A cet effet, il est nécessaire de désigner dès à présent un coordonnateur communal qui peut être un élu ou un agent de la collectivité ; lequel sera le responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement en 2018Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de désigner Madame Christine TELLIER, agent communal, comme coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement en 2018.

A ce titre l’intéressée bénéficiera :

- D’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle. - D’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.

- D’un remboursement de ses frais pour chaque séance de formation.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Modification du tableau des effectifs et création d'un emploi permanent à l'école maternelle ( 2017_38)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le fonctionnement des emplois à l'école maternelle est actuellement organisé ainsi : deux équivalents temps plein répartis sur 3 postes (un agent titulaire, deux agent non-titulaires à mi-temps)

Le tableau des effectifs, actuellement, fait état :

 D'un emploi à plein temps pour l'atsem principale.

 Deux emplois à mi-temps créés par délibération du 17 août 2015 pour l'emploi de deux agents non titulaires.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’un mouvement de personnel, il est nécessaire de supprimer les deux emplois à mi-temps et de créer un emploi non-titulaire à temps complet sous forme de contrat à durée déterminée (CDD).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ces sujets :  Maintien d'un emploi à plein temps pour l'atsem principale à l’école maternelle ;  Suppression de deux emplois d’agent spécialisé de 2ème classe des écoles maternelle à mi-temps à l’école maternelle ;

 Création d’un l'emploi non-titulaire à temps complet d’agent spécialisé de 2ème classe des écoles maternelle sous forme de contrat à durée déterminée (CDD) du

1er septembre au 31 décembre 2017 à l’école maternelle (dispositions de l'article 3 alinéas 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire est chargé de concrétiser ces décisions et d'établir les contrats avec les personnes recrutées.

Cette délibération annule la délibération prise le 17 août 2015.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Avancement de grade - mise à jour du tableau des emplois, avec suppression de l'ancien emploi ( 2017_39)

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2017.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,

- La suppression de l'emploi d'origine.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée,

- La création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet,

- La suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de la maternelle et du primaire ( 2017_40)

Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer la participation des communes pour leurs enfants qui fréquentent les écoles de la maternelle et du primaire.

Pour l’année scolaire 2016-2017, il a été recensé 163 enfants. Les frais engagés par notre commune sont évalués à 83 971,54 € ce qui fait par enfant, un coût de 515,16 €. Cette année M. le Maire propose de maintenir le montant de participation à 380 € par enfant.

Selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, M. le Maire rappelle qu’il est tenu compte dans cette demande de participation des ressources des communes ayant des revenus modestes ; il s’agit donc d’une participation raisonnable et non pas la totalité du prix de revient par enfant pour chacune des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le montant de participation à 380 € par enfant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Modification du règlement du lotissement du Bernissa ( 2017_41)

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier l’article 2-1 du règlement du lotissement du Bernissa, ceci pour permettre l’édification d’un bâtiment à usage professionnel sur le fondement de I'article L.442-10 du Code de I'urbanisme. Il demande que le conseil municipal puisse se prononcer sur cette demande de modification et sur les termes de l’arrêté municipal qu’il sera amené à prendre, à savoir :

Vu l'arrêté autorisant le lotissement communal de LOURES BAROUSSE, dénommé « Le Bernissa » ;

Vu le règlement du lotissement considéré, déposé au rang des minutes de Maître BEGOLE Roland, notaire à LOURES BAROUSSE, et publié au service de la publicité foncière de TARBES 2EME, le 22 août 2014, volume 2014P, numéro 3094.

Vu le PLU couvrant le territoire communal de LOURES BAROUSSE.

Vu l'article L. 442-10 du Code de I ‘urbanisme ;

Vu la demande de I ‘intégralité des colotis, représentant la totalité des propriétaires des lots du lotissement, et donc la totalité de la surface du lotissement, sollicitant la modification de I’article 2-1 du règlement du lotissement, dans le respect du règlement du PLU opposable, afin d'autoriser la construction d'un bâtiment en nature d'étude notariale sur les lots UN (1) et DEUX (2) dudit lotissement.

Article 1 :

L'article 2-1 du règlement du lotissement de LOURES BAROUSSE dénommé « Le Bernissa »t est modifié et aura désormais la rédaction suivante :

2-1 Nature de l'occupation et utilisation du sol.

Le lotissement est destiné à former des constructions à usage d'habitation sur l'ensemble des lots. Il ne pourra être édifié que des habitations et leurs annexes. Toutefois, par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, il est expressément autorisé la construction de locaux à usage professionnel (étude de notaire) sur les lots UN (l) et DEUX (2) du lotissement.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à tous les propriétaires de lots du lotissement communal dénommé « Le Bernissa ».

Article 3 :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe qu'il pourra faire I’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte la proposition de Monsieur le Maire et lui donne tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES

Travaux sur les deux appartements de la mairie ( 2017_42)

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul NOGUES qui expose la nécessité d’équiper les deux appartements communaux situés au-dessus de la mairie d’équipements permettant la réception de la télévision par le biais d’une parabole.

Il propose un devis établi par la société Laurent Barus pour les deux appartements d’un montant de 457,45 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte cette proposition et donne tout pouvoir à Jean-Paul Nogues pour sa mise en œuvre.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux sur les appartements communaux avenue de Montréjeau ( 2017_43) Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul NOGUES qui expose la nécessité de remettre en état les blocs de secours dans les dégagements des appartements communaux situés avenue de Montréjeau.

Il propose un devis établi par la société Laurent Barus pour un montant de 540,39 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte cette proposition et donne tout pouvoir à Jean-Paul Nogues pour sa mise en œuvre.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi ( 2017_44)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de pourvoir au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non-permanent pour une durée d’un mois. A cet effet, il souhaite que le conseil municipal se prononce sur ce recrutement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour les besoins de ménage à l’école,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise :

le recrutement d’un agent contractuel pour les besoins de ménage à l’école, et ce, dans le cadre d’une fin de contrat type CAE.

Ce contrat prendra effet le 14 septembre 2017 jusqu’au 05 octobre 2017 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures hebdomadaires. La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du taux horaire en vigueur (IB 347 - IM 325).Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Associations "Boule Louraise" et "Barousse Pétanque Club" : convention de mise à disposition des terrains et règlement intérieur pour l'utilisation du chalet (2017_45) Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que dans le cadre de la mise à disposition des terrains et du chalet aux associations « Boule Louraire » et « Barousse Pétanque Club » il a été établi entre la commune et les associations précitées une convention de mise à disposition de biens communaux portant sur les terrains et le chalet. Cette convention a été complétée par un règlement intérieur relatif à la gestion du chalet.

Jean-Michel Palao précise que l’élaboration de ces deux documents a fait l’objet d’une réunion en mairie le 12 juin 2017 suivie d’un envoi pour avis le 29 juin 2017 du projet de convention et du projet de règlement intérieur relatif à la gestion du chalet aux présidents des associations « Boule Louraire » et « Barousse Pétanque Club ». Il était demandé dans ce courrier aux intéressés de retourner leur avis sur ces deux projets sous le délai de 15 jours, sans observation de leur part leur avis étant considéré comme favorable.

Jean-Michel Palao donne lecture des deux documents. Monsieur le maire demande que le conseil municipal donne son avis sur les deux documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne un avis favorable sur les termes de la convention de mise à disposition de biens communaux portant sur les terrains et le chalet et sur le règlement intérieur relatif à la gestion du chalet. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le maire aidé de Jean-Michel Palao pour leur mise en œuvre.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Lotissement du Bernissa - Suivi écologique des zones humides. Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que dans le cadre du suivi des zones humides du Lotissement du Bernissa, l’AREMIP (Action Recherche Environnement Midi-Pyrénées) avec qui notre commune a passé une convention le 28 février 2017, nous alerte sur la présence d’une espèce de plante invasive « La myriophylle du Brésil ». Il est donc nécessaire d’éradiquer au plus vite cette présence invasive par un arrachage des végétaux incriminés et un séchage dans un endroit sec à l’abri du vent. L’AREMIP se propose d’intervenir en début de semaine prochaine avec l’aide des employés municipaux.

Associations « Boule Louraire » et « Barousse Pétanque Club » Convention de mise à disposition des terrains et règlement intérieur pour l’utilisation du chalet

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui expose que dans le cadre de la mise à disposition des terrains et du chalet aux associations « Boule Louraire » et « Barousse Pétanque Club » il a été établi entre la commune et les associations précitées une convention de mise à disposition de biens communaux portant sur les terrains et le chalet. Cette convention a été complétée par un règlement intérieur relatif à la gestion du chalet.

Jean-Michel Palao précise que l’élaboration de ces deux documents a fait l’objet d’une réunion en mairie le 12 juin 2017 suivie d’un envoi pour avis le 29 juin 2017 du projet de convention et du projet de règlement intérieur relatif à la gestion du chalet aux présidentsdes associations « Boule Louraire » et « Barousse Pétanque Club ». Il était demandé dans ce courrier aux intéressés de retourner leur avis sur ces deux projets sous le délai de 15 jours, sans observation de leur part leur avis étant considéré comme favorable.

Jean-Michel Palao donne lecture des deux documents. Monsieur le maire demande que le conseil municipal donne son avis sur les deux documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne un avis favorable sur les termes de la convention de mise à disposition de biens communaux portant sur les terrains et le chalet et sur le règlement intérieur relatif à la gestion du chalet. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le maire aidé de Jean-Michel Palao pour leur mise en œuvre.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Au registre sont les signatures

Démotivation de certains membres du conseil municipal

Monsieur le Maire fait part de la démotivation de certains des membres du conseil municipal. A cet effet il indique qu’il saisira par écrit chacun des membres du conseil municipal pour leur rappeler leur engagement, si certains ne veulent plus participer à la vie communale libre à eux mais dans ce cas il leur faudra démissionner.

Sur ce, Jean-Michel Palao expose qu’il a effectivement fait part à Monsieur le Maire de son découragement voire de sa démotivation au regard du fonctionnement actuel du conseil municipal. Il regrette le manque de cohésion de l’équipe municipale et le manque de communication. Selon Jean-Michel Palao, le Maire et les adjoints doivent être la cheville ouvrière du conseil municipal pour la raison essentielle qu’ils perçoivent des indemnités et de ce fait ils sont plus redevables que les conseillers et doivent montrer l’exemple. Il n’est pas admissible que le travail d’un adjoint soit effectué par un simple conseiller non rémunéré. Il n’est pas admissible que certains travaux ne soient pas engagés alors que les subventions risquent d’être perdues, ceci dans un contexte financier difficile. Dans ces conditions il est nécessaire que les attributions soient bien établies et le travail bien effectué…

Sans une remise en ordre du fonctionnement de l’équipe municipale, Jean-Michel Palao prévient qu’il démissionnera de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal. Monsieur le Maire indique qu’il a bien pris note de ces attentes et qu’il partage ces inquiétudes. Il indique qu’il réunira très rapidement l’ensemble des membres du conseil municipal afin de rappeler et de définir précisément le travail de chacun.

22H45 fin de séance