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Procès Verbal - Scan11477420240408094105
Déliberation - Scan11425820240402074309
Procès Verbal - Scan14697620231012171930
Compte-Rendu - CR DU CM 03 06 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25022021
Compte-Rendu - Scan07997420211202154704
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan07997420211202154704)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
04/11/2021
CONVOCATION
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-neuf
octobre,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a convoqué
le Conseil
Municipal
le quatre
novembre
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
dans
la salle
du
conseil
municipal
tout
en
respectant
les
consignes
de
sécurité,
compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID
19.
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le quatre
novembre
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
16
: COURNEIL
Jean
Claude
- GRANDET
Véronique
- LLUIS
Claude
—- LABORDE
Jean
—
COUTARD
Jean-Louis
- DEDIEU
Alain
— PEZÉ
Alain
—- PARROT
Silvana
— CARRIERE
Ghislaine
- SOULA
David
- ETCHEMENDIGARAY
Xavier
- VELOSO
Angélina
- ARABEYRE
Josiane
— REDINI
Serge
—
CASTAGNÉ
Dominique
— GILAMA
Marie.
EXCUSE
0 :
ABSENT
0 :
PROCURATIONS
: 3 : BLANDINIERES
Lydia
à COURNEIL
Jean
Claude
- SACILOTTO
Claudine
à PEZE
Alain
- FOCHESATO
Marie
à CARRIERE
Ghislaine.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Véronique
GRANDET
et Ghislaine
CARRIERE
sont
désignées
comme
secrétaires
de
séance.
Monsieur
le Maire
constate
le quorum
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
y a
des
remarques
par
rapport
au
procès-verbal
de
la séance
du
9 septembre
2021,
transmis
par
mail
à tous
les
élus.
Marie
GILAMA
demande
à ce
qu’une
phrase
soit
rectifiée
dans
sa
prise
de
parole
sur
le sujet
: elle
souhaite
faire
rectifier
une
affirmation
notée
à la
page
5 du
précédent
procès-verbal,
dans
laquelle
elle
affirmait
que
la demande
de
plusieurs
devis
concernant
le projet
photovoltaïque
était
une
obligation.
Marie
GILAMA
indique
que,
comme
l’a
dit
Monsieur
le Maire,
ce
n’est
pas
une
obligation
et qu’il
faut
rectifier
cette
déclaration.
Véronique
GRANDET
indique
que
les
termes
ont
été
écrits
en
fonction
de
l’enregistrement
de
la séance
et sont
reproduits
après
avoir
été
écoutés.
Monsieur
le Maire
dit
que
ce
sera
noté
sur
le compte
rendu.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
la séance
du
9
septembre
2021. Les
délibérations
ci-après
ont
toutes
été
adoptées
Délibérations prises
lors
de
Objet
la séance 2021-59
Présentation
des
décisions
2021-60
Projet
d’une
centrale
et d’un
préau
photovoltaïques
sur
LEZAT
SUR
LEZE
2021-61
Projet
de
construction
de
vestiaires
de
rugby
en
2022
: Plan
de
financement
pour
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
2021-62
Projet
de
réfection
du
chemin
rural
de
« Las
Pouilles
» : Plan
de
financement
pour
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2.
2021-63
Projet
Etudes
Bellevilles
: Plan
de
financement
pour
la demande
de
subventions.
2021-64
Projet
Etudes
voie
douce
Sud
Avenue
des
Pyrénées:
Plan
de
financement
pour
la demande
de
subventions.
2021-65
Projet
rafraichissement
de
l’école
élémentaire
: Plan
de
financement
pour
la demande
de
subvention
au
titre
du
FRI.
2021-66
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: Exonération
des
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
2021-67
SDE
09
: travaux
sur
le réseau
public
d’électricité
: Sécurisation
BT
SF
s/ P24
« Ferreri
»
[
PRESENTATION
DES
DECISIONS
]
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L 2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
— art.
13
;
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19/05/2014
;
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
DECISION
DU
12/10/2021
: SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUE
LIEUDIT
LE
BIAC
ARTICLE
1 :
Au
vu
des
caractéristiques
d’un
IME
(Institut
Médico
Educatif)
qui
est
une
structure
offrant
aux
adolescents
et jeunes
adultes
des
activités
professionnelles
et un
soutien
médico-social
et le
fait
que
l’IME
de
LEZAT-sur-LEZE
a besoin
de
locaux
supplémentaires
pour
un
accompagnement
éducatif,
pédagogique
et social.
ARTICLE
2 :
La
commune
met
à disposition
de
l’IME
un
local
situé
lieudit
le Biac
composé
d’une
cuisine,
une
salle
à manger
et
toilettes,
le tout
d’une
superficie
de
95
m?
environ.
ARTICLE
3 :
Le
local
étant
rattaché
aux
compteurs
électriques
et eau
du
château
du
Biac,
les
frais
d'électricité
et d’eau
seront
payés
par
la commune,
en
contrepartie,
| ADAPEI
règlera
une
redevance
de
250
€ par
mois.
Le
titre
de
recette
sera
établi
par
la commune
le 1er
de
chaque
mois
pour
un
montant
de
250
€ pendant
la durée
de
la convention.
Le
premier
titre
de
recette
sera
établi
en
août
2021.
ARTICLE
4 :
La
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler
août
2021.
II
appartiendra
au
Maire
d’établir
une
nouvelle
décision
sur
l’éventuelle
reconduction
de
la présente
convention
dans
les
mêmes
conditions.
Cette
décision
fixera
les
nouvelles
conditions
d'occupation
des
lieux.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
AR
à tout
moment
avec
un
préavis
de
1 mois. ARTICLE
5
:
La
convention
de
mise
à disposition
du
local
sera
signée
par
les
deux
parties
et transmise
au
contrôle
de
légalité
avec
la
décision
correspondante.
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PROJET
D’UNE
CENTRALE
ET
D'UN
PREAU
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LEZAT
SUR
LEZE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la dernière
séance
du
09/09/2021,
l'assemblée
délibérante
a voté
pour
la réalisation
des
études
liées
à l’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le site
de
« La
Boulbène
»
et
d’un
préau
photovoltaïque
en
couverture
du
boulodrome
de
la
commune.
Il informe
que
les
numéros
de
parcelles
n’ont
pas
été
précisés
dans
la dernière
délibération
et qu’à
juste
titre,
il faut
les
ajouter
aujourd’hui.
Monsieur
le Maire
précise
les
parcelles
concernées
:
« LA
BOULBENE
» : Centrale
photovoltaïque
SECTION
NUMERO
LIEUDIT
CONTENANCE
€
504
LA
BOULBENE
10 430m°?
C
505
LA
BOULBENE
28
350m°
(e
506
LA
BOULBENE
1255m°?
C
489
LA
BOULBENE
3 950m°?
C
488
LA
BOULBENE
2 960m°
Soit
au
total
: 5 parcelles
d’une
surface
totale
de
4 ha
69
a 45
ca
« BOULODROME
» : préau
photovoltaïque
SECTION
NUMERO
LIEUDIT
CONTENANCE
D
2353
9012
BD
PASTEUR
47m?
D
2954
LA
REOULE
308m°
D
2955
LA
REOULE
456m°?
D
NON
CADASTRÉE
3 700m°?
Soit
au
total
: 3 parcelles
d’une
surface
totale
de
0 ha
45
a 11
ca
Cette
délibération
doit
être
affichée
pendant
12
jours,
sous
contrôle
d’huissier
qui
fera
une
première
photographie
le
premier
jour
de
l’affichage
et une
seconde
le douzième
jour.
A la
suite
de
ce
délai,
les
riverains
pourront
être
consultés.
Monsieur
le Maire
indique
que
deux
autres
sociétés
ont
été
consultées,
mais
il n’y
a pas
de
réponse
à ce
jour.
POUR
: 15
CONTRE
: 4.
ARABEYRE
Josiane
- REDINI
Serge
- CASTAGNÉ
Dominique
- GILAMA
Marie
ABSTENTION
: 0
Les
membres
de
l’opposition
sont
d’accord
pour
le principe
mais
votent
contre
le projet
car
ils
émettent
des
réserves
sur
le fait
que
le site
en
AUT
pourrait
être
utilisé
pour
d’autres
projets,
notamment
des
constructions.
Les
membres
de
l’opposition
émettent
un
avis
contre
l’implantation
de
ce
projet
à La
Boulbène.
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
DE
RUGBY
EN
2022
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
projet
de
construction
de
vestiaires
pour
le rugby.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
de
ces
vestiaires
permettront
une
mise
aux
normes
complète
et définitive
du
site
et de
proposer
des
installations
dignes
de
ce
nom
aux
adhérents
du
club
de
rugby,
aux
élèves
et enseignants
du
collège,
mais
aussi
aux
équipes
des
communes
extérieures
lors
des
rencontres
interclubs. Monsieur
le Maire
informe
qu’afin
de
réaliser
les
travaux
en
2022,
la commune
doit
transmettre
un
dossier
DETR
aux
services
de
la
Préfecture
et
copie
à
la
Sous-Préfecture.
Les
sommes
annoncées
ci-dessous
ne
sont
pas
encore
actées
définitivement.
Par
ailleurs,
une
demande
de
subvention
va
être
également
déposée
auprès
du
CNDS
(Centre
National
de
Développement
du
Sport).
Celle-ci
sera
examinée
en
début
d’année
prochaine.
Le
coût
total
prévisionnel
de
ce
projet
est
estimé
à 644
838,60€
HT,
soit
Montant
travaux
(H.T)
581
795,00
€
Montant
maîtrise
d’œuvre
(H.T)
46
543,60
€
Montant
des
études
(H.T
)
16
500,00
€
Total
HT.
du
projet
644
838,60
€
Monsieur
le maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
maîtrise
d’œuvre,
études
et
travaux
H.T.
644
838,60
€
Subvention
ETAT-
DETR
30%
plafonnée
à
46
000€
46
000,00
€
Subvention
Conseil
Régional
25%
HT
161
209,65
€
Subvention
Conseil
Départemental
15%
HT
97
023,00
€
Autofinancement
de
la commune
30%
HT
340
605,95
€
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à
l’unanimité.
PROJET
DE
REFECTION
DU
CHEMIN
RURAL
« LAS
POUILLES
» :
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2
-2022
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
au
Budget
2022,
la réfection
du
chemin
de
« Las
Pouilles
».
Il précise
que
ce
chemin
est
en
très
mauvais
état
et qu’il
mène
à un
commerce
de
transformation
de
produits
locaux
bio
(confitures,
jus-de-fruits,
etc.)
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
travaux
permettront
une
meilleure
accessibilité
du
lieu
aux
clients
et aux
camionnettes
de
livraison
de
matériel.
Ce
chemin
avait
été
déjà
goudronné
par
la commune
au
milieu
des
années
2000,
mais
avec
le temps
il s’est
de
nouveau
dégradé
et il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
le reprendre
dans
toute
sa
longueur.
Il sera
goudronné
en
revêtement
tri-couche,
avec
une
nouvelle
assise
et l’aménagement
d’une
cunette
en
béton,
le long
de
la
côte.
Le
coût
est
de
6,90
euros
au
ml.
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la
réception
de
plusieurs
devis,
le montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 28
198,00
EHT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2022.
Pour
cela,
il présente
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT.
28
198,00
€
Subvention
ETAT
- DETR
30%
plafonnée
à 30
500,00
€
8 459,40
€
Autofinancement
de
la
commune
19
738,60
€
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
PROJET
ETUDES
BELLEVILLES
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
informe
que
la Communauté
des
Communes
Arize-Lèze
et quelques
Mairies
ont
été
contactée
par
une
société
foncière
nommée
BELLEVILLES.
II
précise
que
cette
société
est
une
structure
qui
étudie
la
faisabilité
et
porte
les
projets
à
leur
terme.
Il
informe
que
les
projets
à
l’étude
peuvent
mixer
l’habitat,
les
activités
économiques
dont
des
commerces
et
des
activités
culturelles.
Le
fonctionnement
est
semblable
à
celui
de
l’'EPFO
(Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie),
mais
ils
interviennent
essentiellement
sur
du
locatif
et
sur
du
commerce.
Monsieur
le Maire
annonce
que
suite
à quelques
visites
dans
les
communes
éligibles
de
DAUMAZAN
SUR
ARIZE,
LE
FOSSAT,
LE
MAS
D’AZIL
et LEZAT
SUR
LEZE,
cette
société
foncière
est
intéressée
par
quelques
projets
autour
du
château
du
Biac
et
sur
l’ancienne
SCE.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
permettre
à la
société
BELLEVILLES
d’analyser
les
possibilités
d’intervention
et de
montage
de
projets
autour
du
château
du
Biac
et de
l’ancienne
SCE.
Pour
cela,
il précise
que
la
commune
devra
prendre
en
charge
la maîtrise
d’œuvre,
pour
porter
l’étude.
Obéline
Panié-Dujac
sera
chargée
du
suivi
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE
est
labellisée
Petites
Villes
de
Demain
et peut
donc
mobiliser
un
financement
de
la Région
et de
l’ Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
et propose
donc
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
études
H.T.
7 500,00
€
Subvention
REGION
50%
3 750,00
€
Subvention
BANQUE
DES
TERRITOIRES
PVD
30
%
2 250,00
€
Autofinancement
de
la commune
1 500,00
€
Monsieur le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
PROJET
VOIE
DOUCE
ENTREE
SUD
- AVENUE
DES
PYRENEES
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entrée
de
notre
commune
par
la route
de
Foix
est
de
plus
en
plus
utilisée
par
des
piétons.
Toutefois,
l’absence
de
trottoirs
ou
autres
aménagements
met
en
question
la sécurité
des
usagers.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le projet
d’une
liaison
voie
douce
permettra
la mise
en
place
d’un
itinéraire
sécurisé,
assurant
la connexion
entre
les
quartiers
résidentiels
de
la commune
et le
centre
bourg.
Il permettra
aussi
de
rendre
accessibles
les
écoles,
le collège
et les
commerces
situés
au
cœur
du
bourg,
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agira
donc
de
réaliser
un
cheminement
continu
en
stabilisé
côté
Est
de
la RD,
dont
la largeur
est
de
2,2
mètres.
Il ajoute
que
sur
les
50
derniers
mètres
au
sud
de
l’aménagement,
l’espace
sera
restreint
pour
privilégier
le cheminement
piéton
d’une
largeur
de
1.4m
avec
une
sécurité
optimale,
par
une
séparation
de
la
chaussée
par
une
bande
enherbée
de
0.8m,
jalonnée
de
potelets
bois
avec
bande
réfléchissante
tous
les
3 mètres.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le projet
prévoit
:
- la
pose
des
fourreaux
pour
l’installation
future
d’un
éclairage
public
adapté.
- élargissement
du
franchissement
de
l’aqueduc
du
fossé
avec
une
passerelle
en
bois
et un
garde-corps
en
acier
galvanisé. - la
création
d'un
« dos
d'âne
» à
200m
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
pour
faire
ralentir
les
véhicules
sur
cette
ligne
droite.
- la
plantation
de
plusieurs
végétaux
de
différentes
tailles
selon
l’alignement
déjà
existant,
ce
qui
permettra
de
restaurer
l’effet
d’entrée
de
ville,
avec
une
mise
en
perspective
sur
le clocher
de
l’Eglise
Saint-Jean-Baptiste. Monsieur
le Maire
informe
que
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
estimé
à 128
688,00€
:
Montant
maîtrise
d’œuvre
HT.
5 595,00
€
Montant
travaux
HT.
111
903,00
€
Montant
des
imprévus
HT
(10%)
11 190,00
€
Montant
H.T
du
projet
128
688,00
€
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT
128
688,00
€
Subvention
ETAT
(29%)
37
307,00
€
Subvention
REGION
(12,7%)
16
375,00
€
Subvention
DEPARTEMENT
(33,1%)
42
646,00
€
Subvention
AGENCE
DE
L’EAU
(5,2%)
6 632,00
€
Autofinancement
de
la commune
(20%)
25
728,00
€
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
PROJET
DE
RAFRAICHISSEMENT
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
REGIONAL
D’INTERVENTION
- F.R.I
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a prévu
le rafraîchissement
d’air
de
l’école
élémentaire
lors
du
vote
du
budget
primitif,
voté
en
avril
2021.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la commune
a la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Intervention
— F.R.I
auprès
du
Conseil
Régional.
Monsieur
le Maire
informe
qu’après
avoir
fait
établir
plusieurs
devis,
le montant
total
des
travaux
est
estimé
à
19
448,90
€ HT.
Pour
cela,
il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT
19
448,00
€
Subvention
REGION
au
titre
du
F-R-I
(30%
sur
70
000€
max)
5 834,67
€
Autofinancement
de
la commune
13
614,23
€
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
EXONERATION
DES
TERRAINS
AGRICOLES
SELON
UN
MODE
DE
PRODUCTION
BIOLOGIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1395
G du
Code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d’exonérer,
pendant
une
durée
de
cinq
ans,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’exonération
est
applicable
à compter
de
l’année
qui
suit
celle
au
titre
de
laquelle
une
attestation
d’engagement
d’exploitation
suivant
le mode
de
production
biologique
a été
délivrée
pour
la 1%°
fois
par
un
organisme
certificateur
agréé.
Elle
cesse
définitivement
de
s’appliquer
à compter
du
1°
janvier
de
l’année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
les
parcelles
ne
sont
plus
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique.
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
bénéficier
de
l’exonération,
les
personnes
concernées
doivent
adresser
au
service
des
impôts,
avant
le 1°
janvier
de
chaque
année,
la liste
des
parcelle
concernées
accompagnées
du
document
justificatif
annuel
délivré
par
l’organisme
certificateur
agréé.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’une
personne
exploitant
des
terres
sur
la commune
a fait
une
demande
cette
année.
Vu
l’article
113
de
la loi
n°2008-1425
du
27
décembre
2008
de
finances
pour
2009,
Vu
l’article
1395
G du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
6
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
PUBLIC
D’ELECTRICITE
:
SECURISATION
BT
ES
s/P24
« Ferreri
»
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'électricité
« Sécurisation
BT
s/P24
au
lieudit
Ferreri
» doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE09,
auquel
la commune
a transféré
sa
compétence
en
la
matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 80
000€.
La
commune
doit
:
- S’engager
à réserver
un
lieu
pour
entreposer
le matériel
et les
matériaux
pour
la réalisation
des
travaux.
-
Indiquer
un
lieu
où
l’entreprise
pourra
déposer
les
éventuels
matériaux
inertes
extraits
de
tranchées
et
non
réutilisables
en
remblaiement.
A
défaut,
la
commune
prendra
à son
compte
la
mise
en
décharge.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
vote
à l’unanimité,
la proposition
du
SDE
09
d’alléger
en
totalité
la
part
revenant
à la
commune.
TRAVAUX
GENIE
CIVIL
France
TELECOM
:
SECURISATION
BT
FS
s/P24
« Ferreri
»
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ariège
qui
informe
la commune
que
des
travaux
de
Génie
Civil
France
Télécom
doivent
être
réalisés
sur
Lieudit
«
Ferreri
»
pour
un
montant
de
travaux
de
: 7
800
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
montant
prend
en
compte
la fourniture
et la
pose
de
tout
le matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le montant
des
travaux
est
financé
à 100%
par
le SDE09
grâce
à la
mutualisation
de
la
redevance
Télécom.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
vote
à l’unanimité,
la proposition
du
SDE
09
d’alléger
en
totalité
la
part
revenant
à la
commune.
INFORMATIONS
DIVERSES
° Lecture
du
courrier
de
Monsieur
BORIOS
Gérard
destiné
à l’ensemble
des
élus
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
qui
rappelle
la proposition
de
l’association
« Lézat,
Histoire
et
Patrimoine
»,
de
travailler
en
collaboration
avec
les
élus
de
la
commune,
sur
une
réflexion
d’ensemble
pour
que
le
patrimoine
ne
soit
pas
qu’un
poids
financier,
mais
un
atout
pour
la
vitalité
de
la
commune
de
LEZAT
SUR
LEZE.
+ _
SOCIETE
INNOVATECH
— IMMEUBLE
LABROQUERE
Monsieur
le Maire
informe
que
les
fondations
des
deux
futurs
murs
intérieurs
sont
faites
et seront
coulés
le mercredi
10/11/2021.
Ensuite,
les
deux
murs
en
béton
banché
seront
montés,
puis
la réalisation
de
la chape.
Il précise
que
la
mission
de
mise
en
sécurité
de
l’immeuble
par
la commune,
dans
le cadre
de
l’arrêté
de
péril,
sera
accomplie
dès
l’exécution
de
ces
travaux.
+ ARIEGE
TRES
HAUT
DEBIT
:
C.
LLUIS
recommande
d’aller
sur
le site
Ariège
Très
Haut
Débit,
pour
l’éligibilité
de
la commune
à la
fibre.
Le
projet
est
à l’étude
actuellement.
De
nombreux
petits
points
ont
été
indiqués
sur
le site,
mais
son
domicile
n’est
pas
signalé.
Il s’agit
de
vérifier
si l’ensemble
des
points
de
livraison
de
la fibre
optique
a bien
été
pris
en
considération,
dans
le but
qu’il
n’y
ait
pas
d’oubli,
notamment
pour
ceux
qui
habitent
à la
campagne.
° DIVERS
: Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
dates
:
11/11/2021
: cérémonie
de
commémoration
de
l’Armistice
14
-18.
17/12/2021
: 18h30
- vœux
aux
employés
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités.
09/01/2022
: Vœux
aux
associations
et aux
nouveaux
arrivants.
16/01/2022
: Repas
des
Aînés.
Monsieur
le Maire
remercie
les
conseillers
présents
et informe
que
le prochain
Conseil
aura
lieu
avant
le 15/12/2021.
Fin
de
séance
: 19h55