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Déliberation - 186ac4
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Nonards.
Lien du pdf (Déliberation - 186ac4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
5 mai 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 2 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi 2 mai 2022, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de NONARDS.
Date de convocation du conseil municipal : 25 avril 2022
Etaient présents : Mme BARRIERE Michelle, Mme FAVAREL Marie, Mme GRANVAL Pierrette, Mme MAZEYRIE Bérangère, Mr BOISSARIE Laurent, Mr BORDES François, Mr CAUVIN Jean-Jacques, Mr ROCHE Daniel, Mr VANTALON Marc.
Représentée : Mme COULOUMY-DORRIVAL Colette donne procuration à Mr ROCHE Daniel
est nommé secrétaire de séance : Mme GRANVAL Pierrette
Ouverture de la Séance à 19 h 10.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 8 avril 2022.
Monsieur le Maire demande l’accord des membres du Conseil municipal pour le rajout d’une délibération non-prévue à l’ordre du jour.
Délibération n° 2022-20 / Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien des espaces verts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 4 juillet 2022 au 2 septembre 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour les espaces verts à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes.
Il devra justifier du permis de conduire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 (indice majoré 352) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
Délibération n° 2022-21 / Demande de subvention DETR pour un ordinateur portable pour la classe numérique
Fin de vie de l’ordinateur portable, acheté en 2012, qui servait pour le fonctionnement du tableau numérique. Il pourra également servir à l’enseignant comme ordinateur principal, pour la préparation 5 mai 2022
de cours, le courriel, et autres tâches administratives. L’ordinateur devra pouvoir lire tout support multimédia, et être relié à l’imprimante réseau de la mairie.
La mise en place de l’appareil sera assurée par le conseiller numérique de la Communauté de communes Midi Corrézien.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis obtenus :
- Les 3 devis E. LECLERC s’élèvent à 582.50 € H.T,
- Le devis du Bureau fonctionnel avec installation à 815.00 € H.T
Le financement de cet équipement pourrait être assuré de la manière suivante :
DETR de 50 %…………………………………………………………………………… 407.50 € FCTVA (base TTC x 16.404 %)………………………………………………………… 160.43 € Autofinancement …………………………………………………………………………. 410.07 € Montant Total T.T.C…………………………………………………………………...... 978.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte le devis du Bureau fonctionnel dont le montant s’élève à 978 € TTC,
Sollicite auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention d’un montant de 407.50 €,
Donne délégation de pouvoirs au Maire pour signer tous documents et faire toutes démarches utiles en vue de l’acquisition de cet outil.
Délibération n° 2022-22 / Subvention exceptionnelle pour les Restos du Cœur – Section locale de Beaulieu sur Dordogne
Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association « Les Restos du Cœur – Section locale de Beaulieu-sur-Dordogne » pour disposer de bons d’achats afin de compléter la distribution départementale pour les besoins des bénéficiaires de l’association,
Considérant que les activités conduites par l’association sont d’intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 €, sous forme de bons d’achats. L’Association devra se rendre pour ses achats dans le magasin Intermarché JALTI -19120 ALTILLAC, où elle fera établir un état détaillé au profit des Restos du Cœur. Le commerçant sera payé par la Commune de Nonards dans la limite ci-dessus mentionnée,
Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Les crédits sont prévus à l’article 6745 « Subventions aux personnes de droits privés ».
Toutes les délibérations sont votées à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
Réparation du tracteur
Pompe à huile à changer. Le devis pour les pièces s’élève à 3 200 €. 5 mai 2022
Logement de la Poste
Problème de fosse sceptique
Ordures ménagères
Les redevances communales seront désormais directement facturées aux communes et non plus intégrées dans le taux de TIEOM voté par la communauté de communes.
En 2021, les points concernés :
2 bacs sur le parking pour la salle polyvalente et cantine (supprimés),
Bac semi enterré pour la mairie,
Bac pour le stade de football.
Non inscrite au Budget 2022, la dépense s’élève à 1 857 €.
Les fossés seront curés dans l’année avec adaptation au fur et à mesure.
Clôture de la séance à 20 heures 10.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierrette GRANVAL Daniel ROCHE