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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 2ann)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie,
DIRECTION DES TRANSITIONS - DIRECTION DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT - 2022
Musée National de l’Education (Munaé)
EXPOSE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- La Ville de ROUEN, représentée par Laura SLIMANI, Adjointe au Maire chargée de la Démocratie locale et participative, de l’égalité femmes-hommes, du handicap et de la lutte contre les discriminations et par Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du patrimoine/matrimoine et du tourisme, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération en date du 07 octobre 2021, et en vertu de l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 21 juillet 2020,
Ci-après dénommée par les termes "la Ville"
D'une part,
ET :
Réseau Canopé, représenté par…
Ci-après dénommée par les termes " le Munaé "
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Dans le cadre des Débats des Mémoires rouennaises, initiés par la Ville de Rouen en octobre 2020, de nombreux échanges et travaux sont réalisés en lien avec des acteurs et actrices du patrimoine et du matrimoine rouennais, dont le Musée National de l’Education.
Service du Réseau Canopé et héritier du Musée pédagogique créé par Jules Ferry en 1879, le Musée national de l’Éducation (MUNAÉ) est chargé de la valorisation scientifique, patrimoniale et documentaire des fonds liés à l’éducation scolaire et familiale du XVIe siècle à nos jours, à travers des animations et expositions proposées tout au long de l’année, dans une double implantation à Rouen (Centre d’expositions et Centre de ressources). Bénéficiant de l’appellation Musée de France, le Munaé est chargé d’élaborer son Projet Scientifique et Culturel (PSC) pour les cinq années à venir. Pour se faire, la direction du Munaé a sollicité la Direction des Transitions pour l’accompagner. Cet accompagnement se traduit par une volonté de faire participer les habitants et habitantes de Rouen dans ce travail et d’identifier les besoins et les attentes du public rouennais.
Ce premier travail collaboratif et participatif entre la Ville de Rouen et le Munaé s’inscrit dans la démarche des Débats des Mémoires rouennaises et constitue le premier axe de cette collaboration. D’autres projets pourront à l’avenir être mis en place tant dans l’accompagnement du Munaé par la Ville que par la participation du Munaé aux divers travaux des Débats des Mémoires.
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et le Musée national de l’Education (Munaé), au titre de son activité en faveur de l’histoire de l’éducation et des mémoires de la Ville.
Ce partenariat se concrétise par :
- la détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention,
- la mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2. - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature et expire au 31 décembre 2022, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 7 de la présente convention.
Article 3. - Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et le musée sont fixés dans l’article 9 de la présente convention.
Chaque partie s'engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4. – Subventions et moyens alloués par la Ville
Cette convention ne comporte pas de subventions spécifiques allouées au Munaé par la Ville.
Des moyens humains et/ou matériels peuvent être alloués par la Ville dans le cadre des différentes manifestations, événements et projets mis en place.
Article 5. - Evaluation annuelle
Le Munaé et la Ville se réunissent, au minimum une fois, afin d'évaluer les actions réalisées par le Munaé au cours de l'exercice achevé (ou s'achevant) et de vérifier leur adéquation avec les objectifs. Un programme d'actions et d'activités pourra être arrêté pour l'année suivante.
Toute autre modification de la présente convention s’avérant nécessaire ne peut être adoptée que par voie d'avenant.
Article 6. - Assurances Responsabilités
Les activités du Munaé sont placées sous sa responsabilité exclusive. Il doit souscrire tout contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité, de façon à ce que la Ville de Rouen ne soit ni recherchée ni inquiétée. Le Munaé produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 7. - Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Article 8 - Elections de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
- pour le Munaé, 6 rue de Bihorel - 76000 ROUEN.
- pour la Ville, en l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, 76037 ROUEN.
TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9. - Objectifs
Les objectifs poursuivis par la Ville
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville s’engage à :
- Contribuer à la pérennité d’une offre culturelle riche, dynamique et variée sur l'ensemble du territoire, qui rend accessible à toutes et à tous et valorise la création artistique d’aujourd’hui et l'innovation dans tous les secteurs de l'art et de la culture.
- Rendre cette offre accessible à tous les publics quels que soient leur genre, leur origine géographique ou sociale, à travers des espaces et des temps de visibilité, des dispositifs d'éducation et de pratique artistique, le développement de l'enseignement artistique et des actions favorisant la transmission des savoirs.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de son plan d’actions égalité femme/homme, la Ville s’engage à :
- Promouvoir les droits et principes de l’égalité des femmes et des hommes, - Lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations, - Valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans les toutes les sphères de la vie politique et publique,
- Permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs, etc.,
- Renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.
En lien avec le projet des Débats des Mémoires rouennaises, initié en 2020, les objectifs de la Ville dans le cadre de la démocratie participative sont :
- Mettre en avant les mémoires rouennaises,
- Travailler sur les populations ou les époques et faits marquants qui ont été invisibilisés, oubliés ou effacés,
- Faire participer les Rouennaises et les Rouennais à l’Histoire de la Ville et recueillir leurs archives, témoignages et connaissances dans le cadre d’une démarche participative, - Valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans les toutes les sphères de la vie politique et publique,
- Permettre aux femmes et aux hommes une reconnaissance égal et réelle de leurs réalisations et leurs apports pour la Ville de Rouen.
Pour accompagner le Musée dans son activité, et dans le cadre de cette convention triennale, la Ville s’engage à :
- Participer activement aux groupes de travail, comités de suivi, réseaux et autres réunions mises en place,
- Participer à l’élaboration du Projet Scientifique et Culturel du Munaé, - Participer aux Journées du Matrimoine et dans la mesure de ses possibilités, à toute autre manifestation proposée par le Munaé,
- Valoriser la démarche et les actions du Musée, dès que cela est possible, - Diffuser et communiquer autour de la programmation du Munaé, - Travailler sur l’histoire de l’éducation à Rouen dans le cadre des Débats des mémoires,
Les objectifs poursuivis par le Musée
Dans le cadre de sa politique scientifique et culturelle, le Munaé s’engage à : - Proposer une programmation d’expositions et de médiation à l’ensemble de ses publics - Travailler en partenariat avec les partenaires du territoire rouennais dans tous les domaines qui pourront être se révéler pertinent au regard des collections qu’il conserve et des axes qu’il développe.
Pour accompagner la Ville de Rouen dans le Débats des Mémoires rouennaises initié par ses soins en 2020, Munaé s’engage à :
- Recueillir la réflexion et les apports de la Ville de Rouen dans le cadre de l’élaboration de son Projet Scientifique et Culturel,
- Participer activement aux groupes de travail, comités de suivi, réseaux et autres réunions mises en place,
- Mettre ses collections et fonds documentaires en lien avec les thématiques portées par le Débat des Mémoires rouennaises à disposition de la Ville de Rouen, des chercheurs qui lui seraient associés et des publics concernés par les éventuels évènements organisés en lien, - Participer aux temps forts faisant écho au Débats des Mémoires rouennaises - Valoriser la démarche et les actions de la Ville de Rouen, dès que cela est possible, - Travailler sur l’histoire de l’éducation à Rouen dans le cadre des Débats des mémoires, Fait à ROUEN, le
en 5 exemplaires.
Pour le Maire de ROUEN Pour le Réseau Canopé
par délégation, Marie Brard
Laura SLIMANI Membre représentant de Réseau Canopé Adjointe au Maire
Chargée de la Démocratie locale
et participative, de l’égalité femmes-hommes,
du handicap et de la lutte contre les discriminations
Marie-Andrée MALLEVILLE
Adjointe au Maire
Chargée de la Culture,
du patrimoine/matrimoine et
du tourisme