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Arrêté - 2025 050 303 rue de la republique signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 050 303 rue de la republique signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
303 RUE DE LA REPUBLIQUE
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
La demande de l’entreprise SOGEA, sise 69134 Dardilly cedex, en date du 25/03/2025 en vue des travaux création d’un branchement d’eaux usées, situés 303 rue de la République à Franqueville Saint Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 14/04/2025 au 25/04/2025 soit 5 jours sur la période entre 9h00 et 16h00, en fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.
- La gestion de l’alternat se fera par feux tricolores provisoires.
- Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur la chaussée opposée.
L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
En cas d’impossibilité de circulation du camion de collecte, l’entreprise se chargera de la présentation des déchets en dehors de la zone chantier
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2025 / 050 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise SOGEA (Romain.PARICKMILER@vinci-construction.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 27 mars 2025.
Le Maire,
Bruno GUILBERT