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Arrêté - 2026 055 303 rue de la republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 055 303 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
pi FRANQUEVILLE ne
= SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL at di Là is 2026/053
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION du 13/04/2026
ET DU STATIONNEMENT
303 RUE DE LA REPUBLIQUE
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
“ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
" Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
"L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
" L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; "_ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
"Vu demande de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE, sise TSA 140 rue du Professeur Charles Nicolle — 76140 LE PETIT QUEVILLY, en date du 17/04/2026 en vue des travaux de renforcement des réseaux basse tension, situées 303 rue de la République à Franqueville Saint Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1%: Du 20/04/2026 au 20/05/2026 de 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores au droit et à l’avancement du chantier.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. - La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Le dépassement sera interdit.
- La circulation des transports en commun sera interdite et déviée par la RD138 et la Route de Paris.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Atticle2: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE
(pcressent@gagneraud.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole
(Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 17 avril 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT