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Arrêté - cle24 205art rl rd 100 cleres frichemesnil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - cle24 205art rl rd 100 cleres frichemesnil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Direction des Routes Agence de Clères Arrêté de restriction de circulation Sur la route départementale D100 du PR 0+180 au PR 1+680 Communes de Clères et Frichemesnil Travaux paysagers et forestiers Le Président du Département de la Seine-Maritime Arrêté n°CLE24205ART VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n°2023-1029 du 29 novembre 2023 de M. le Président du Département de la Seine-Maritime, accordant délégation de signature au Directeur Général des Services et l'arrêté n°2021-428 du 05 juillet 2021 de M. le Président du Département de la Seine-Maritime, accordant délégation de signature au Directeur Général Adjoint Aménagement et Mobilités, VU la demande de l'entreprise SARL GRESSENT,en date du 04/07/2024, pour le compte de Monsieur Foulogne, maître d'ouvrage, VU l'avis favorable de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Montville, VU l'avis favorable de la Commune de Clères, VU l'avis favorable de la Commune de Frichemesnil, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur ce chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation, ARRETE - ARTICLE 1 - Du 29 juillet 2024 au 09 août 2024 pour une durée d'intervention de 7 jours, de 08H00 à 18H00, la circulation de tous les véhicules sera restreinte sur la route départementale D100 du PR 0+180 au PR 1+680 pour des travaux d'élagage route de Clères sur le territoire des communes de Clères et Frichemesnil. - ARTICLE 2 - Pendant cette période et sur la même section, les mesures suivantes s'appliqueront : - alternat par feux tricolores, - limitation de la vitesse à 50km/h, - interdiction des dépassements, www.inforoute76.fr 1 / 2 CLE24205ART Signé le 23 juil. 2024 Par David MERCIER Le Directeur Général Adjoint Aménagement et Mobilités ÉLIRE EEE RE EE - interdiction du stationnement. - ARTICLE 3 - Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de signalisation conformes à la règlementation seront fournis, posés, maintenus et déposés par l'entreprise SARL GRESSENT et sous son entière responsabilité. - ARTICLE 4 - Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis à vis du Département que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux. - ARTICLE 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. - ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. La saisine du Tribunal Administratif se fait par l'application "télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr, ou par courrier, à l'adresse suivante : 53 Avenue Gustave Flaubert, BP500, 76005 ROUEN Cedex 2. - ARTICLE 7 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles précédents. - ARTICLE 8 - Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le responsable de l' Agence de Clères, - l'entreprise SARL GRESSENT, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie concernée. dont une copie est transmise pour information à : - M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - M. le Directeur du SAMU 76, - M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, - M. le(s) Maire(s) des communes concernées, - le maître d'ouvrage. dont une copie est transmise pour publication sur le site internet du Département de la Seine-Maritime : - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Seine-Maritime. www.inforoute76.fr 2 / 2 CLE24205ART Ë SL & | g ê o 7 2 1160 Bois de Alternat RD100 Stugn SARL Gressen! Q & 124m 18) w£ Le 161m 188 EE p (2 » d 25. s Le 7. ° 1 à où & Zoñe de chantier % 16. 26 ne. - ; 114m A ne S J ÿ & en S VTIN VWIHDS