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Arrêté - 66 suez eau france rd 155 route des moulis du tot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 66 suez eau france rd 155 route des moulis du tot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Fpnlls
ue
.?, Lançais
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
2024/66
-
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu
le
code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
21mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Considérant
la demande
en
date
du
19
novembre
2024
par
la société
SUEZ
Eau
France
située
à
Nanterre
(92894),
concernant
une
intervention
sur
bouche
à
clef
remise
à
la
cote,
route
départementale
155,
route
des
moulins
du
Tôt
à
Clères
(76
690).
ARRÊTÉ
Article
1
:
Les
travaux
commenceront
le
lundi
2
décembre
2024
pour
une
durée
de
15
jours
calendaïire.
Article
2
: La
circulation
dans
l'emprise
des
travaux
sera
alternée,
par
feux
tricolores.
IL y
aura
un
empiètement
sur
la
chaussée.
La
vitesse
sera
limitée
à
20km/h
avec
une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
lourds.
La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SUEZ
Eau
France
avec
un
balisage
adapté
durant
l'intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d'exécution
des
travaux
cités
ci-
dessus,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
la
même
société.
Article
3
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l'objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur. Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
et
la
société
SUEZ
Eau
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
20
novembre
2024.
Po
Le
Maire,
Mairie
7
Rue
Edmond
Spalikowski
76690
CLÈRES
-
TÉLÉPHONE
02
35
33
23
31
-
e.
mail
: contact@mairie-cleres.fr Plan
détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée
:
2024111901304P
0
10
20
30m
D
f
LS
f
n
F
/
œ
f
©
/
# F
©
F
“=
F4
/
/
j
V
IGN :
Rene
Eee
oERRIEN
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la
commune saisie :
561783.1435786923
6943696.715543399
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
:
1,08967646127880 1,08988030916393 1,08997161638873 1,09005197054088 1,08977838522136 1,08974083429515 1,08943506246746 1,08967646127880
49,57770872616223 49,57768089915271 49,57754693584081 49,57742904225520 49,57734903910162 49,57711250727181 49,57717164033676 49,57770872616223
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r/2447037478.244701DAC02
-
CLERES
76690
-
2024111901304P
_|
4/6 a ——————————————————————————————————————— EEE
L Y/9 I AYUELUDLLELVCUC 7 UDYYL 310119 7 CUJVULULVVC SLVLEULVVC|"# DALLU)OQ
juog uoneelinpeuonpuog ou A009rz0Z@ EZ02 Uinl: ebeuuI] ap 21e
SabEUU sa] J&U2uE NOM 23u8p ue S3SILU S8UOZ 58] NS 18nb19
j eeuds-ojoud4 @ OJOud a1EISUN -- MOIAISSNS 27-15
Chem.
de
la
Perelle
76690
Clères
PROTVS#:1244703747R.244701nAc02
=
CIFRES
7600
-
2024111901304P
F
s7/4
]