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Arrêté - A202400237I0 AR 1 1 1 publie le 291124 Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202400237I0 AR 1 1 1 publie le 291124)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2024.00237 DPCV/CDV 1 / 2 Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne ARRÊTÉ MUNICIPAL Autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise TPIDF pour des travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration de voirie et d'aménagement des espaces d'accompagnement. Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies de la commune pour l'année 2025 Le Maire de la Commune de Lognes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal, Considérant que l’entreprise TPIDF, domiciliée au 122 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Lagny sur Marne (77400), est titulaire du marché de travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration de voirie et d’aménagement des espaces d’accompagnement, pour l’année 2025. Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies de la commune. ARRÊTE ARTICLE 1 L’entreprise TPIDF est autorisée à occupe le domaine public communal, afin de procéder à de travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration de voirie et d’aménagement de ses espaces d’accompagnement sur l’ensemble des voies de la commune de Lognes pour l’année 2025. ARTICLE 2 Les véhicules professionnels de l’entreprise TPIDF ne seront pas soumis aux limitations de tonnage en vigueur sur la commune, pendant la durée des interventions. ARTICLE 3 Pendant la durée des interventions, la circulation des véhicules se fera par demi-chaussée et sera réglée en alternat sur les voies définies à l’article 1. ARTICLE 4 Pendant la durée des interventions, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier au fur et à mesure de l’avancement des interventions sur les voies définies à l’article 1. ARTICLE 5 Pendant la durée des interventions, la vitesse sera limitée à 30km/h sur les voies définies à l’article 1. ARTICLE 6 Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières pour assurer la protection des piétons seront mis en place par l’entreprise TPIDF.2 / 2 ARTICLE 7 L’entreprise en charge des travaux devra se conformer à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif aux horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels. Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : - De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi, - De 8h00 à 20h00 le samedi, - et interdits les dimanches et jours fériés. Les activités les plus bruyantes devront être prévues en semaine, entre 9h000 et 18h00.De même les livraisons devront être regroupées sur la plage horaire fixe et en dehors des heures de pointes conformément à la charte de qualité de la ville de Lognes. ARTICLE 8 L’entreprise en charge du chantier devra s’assurer qu’aucune nuisance ne sera engendrée par les travaux, (propagation de poussière, dépôt de boue ou gravats...), tout au long de l’intervention. ARTICLE 9 La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d’incident ou d’accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l’ampleur des dégâts occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée. ARTICLE 10 Le nettoyage et la remise en état des voies, trottoirs et espaces verts seront effectués par l’entreprise chargée de l’intervention. ARTICLE 11 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents. Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 12 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à : - L’entreprise TPIDF à LAGNY-SUR-MARNE (77400), - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour extrait conforme au registre des arrêtés Ampliation le Date d’affichage Acte rendu exécutoire (Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY #signature# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).