Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 G 19
Déliberation - D16 G 04
Déliberation - D16 G 13
Déliberation - D16 G 02
Déliberation - D16 G 05b
Déliberation - D16 G 05d
Déliberation - D16 G 21
Déliberation - D16 G 07
Déliberation - D16 G 05c
Déliberation - D16 G 20
Déliberation - D16 G 15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Conclusion d’un contrat
départemental
En vertu de l'articie L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 30 septembre 2016
par voie d'affichages
Retifiéde
transmis en sous-préfecture
ke 30 septembre 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
A2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 septembre deux mille seize, s’est
réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLVY N° DE DOSSIER : 16G 15
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT DÉPARTEMENTAL
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Général des Yvelines mène une politique contractuelle avec les communes pour
lPamélioration de leur cadre de vie. Cette politique concerne, en particulier, les opérations de mise
en valeur de l’espace public urbain, la construction ou l’aménagement d'équipements collectifs.
Pour pouvoir conelure un contrat de ce type, la Ville doit avoir mené une réflexion globale sur ses
besoins d'aménagement et d'équipement et avoir défini un projet pertinent et équilibré, en fonction
de ses besoins, de ses opportunités et de ses capacités.
Le Conseil Départemental des Yvelines subventionne les projets présentés par la Ville à hauteur de
30 % du montant des travaux plafonné à 1 500 000 €, soit une subvention potentielle de 450 000 €.
Le Contrat Départemental, d’une durée de trois ans, doit comporter au moins trois actions dont la
principale ne peut représenter un montant supérieur à 60 % du montant total plafonné.
Le précédent contrat avait été adopté le 14 juin 2013 pour une période de 3 ans et avait fait l'objet
d’un avenant signé le 17 août 2016. Il comprenait le financement de la couverture des deux courts
de tennis du Bel Air, de la piétonisation du centre ville et de la construction du nouveau centre
technique municipal.
Les opérations prévues dans le cadre de ce sixième contrat départemental sont compatibles avec les
documents d’urbanisme en vigueur. Elles concernent :
- La restructuration de l’école élémentaire Marie Curie pour un montant total de travaux
estimés à 1 380 000 HT.
- L'extension du centre de loisirs pour un montant total de travaux estimés à 345 000 € HT.
- L'aménagement des abords du groupe scolaires un montant total de travaux estimés à
761 OO HT.
La Ville s’engage à :
- exécuter ces opérations selon l’échéancier prévu dans un délai maximum de 5 ans à compter
de la signature du contrat,
- en financer la part non subventionnée,
- conserver la propriété et maintenir la destination des équipements financés pour une durée
d’au moins 10 ans,
- assurer le fonctionnement et l’entretien de ces équipements,
- ne pas entamer de travaux avant l’adoption du contrat par le Département ou la notification
de son accord.
H est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à arrêter le programme définitif
des travaux conformément à la liste ci-dessus et à solliciter une subvention au Conseil Général des
Yvelines dans le cadre d’un contrat départemental. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL votant contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter le programme définitif des travaux conformément à la liste
ci-dessus et à solliciter une subvention au Conseil Général des Yvelines dans le cadre d’un contrat
départemental.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmankÿl LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye Saint.
Gèmmoin En Laye
PROJETS Coût estimé HT Coût estimé TTC Montant HT retenu % sub Subvention
GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE
Restructuration de l’école élémentaire 1 380 000 € 900 000 € 30% 270 000 € Maitrise d'œuvre, honoraires 180 000 € 216 000 € Travaux 1 200 000 € 1 440 000 €
Extension du centre de loisirs 345 000 € 200 000 € 30% 60 000 € Maitrise d'œuvre, honoraires 45 000 € 54 000 € Travaux 300 000 € 360 000 €
Amènagement des abords du groupe scolaire 761 000 € 400 000 € 30% 120 000 € Maitrise d'œuvre, honoraires 98 000 € 117 208 € Travaux 663 000 € 792 948 €
TOTAUX 2 486 000 € 2 980 156 € 1 500 000 € 450 000 €
6ème CONTRAT DEPARTEMENTAL 2016 - 2019
Ville de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Direction des Finances
le 13/09/2016