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Déliberation - D16 G 01
Déliberation - D16 G 05d
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 05d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal au conseil
d'administration de
l’association la Soucoupe
En vertu de l’artiele L.2137-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 septembre 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 30 septembre 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
TA 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 septembre deux mille seize, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLY N° DE DOSSIER : 16 G 05d
OBJET : MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LA SOUCOUPE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants
afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de
ladministration communale, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Philippe
PIVERT au sein du Conseil d’ Administration de l Association La Soucoupe.
Par ailleurs, Madame Marie AGUINETa fait part de sa décision de démissionner de son poste
de suppléante au sein de cette instance par courrier en date du 21 septembre 2016. I convient
de procéder à son remplacement.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un
membre suppléant pour remplacer respectivement Monsieur Philippe PIVERT et Madame
Marie AGUINET au sein du Conseil d’Administration de l’Association La Soucoupe selon
les modalités précédemment citées.
Les candidatures suivantes sont présentées :
Monsieur Serge MIRABELLI : Titulaire
Monsieur Nicolas ROUSSEAU : Suppléant
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame GOMMIER), Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI s’abstenant,
ELIT Monsieur MIRABELLI membre titulaire et Monsieur ROUSSEAU membre suppléant
au sein du Conseil d’ Administration de Association La Soucoupe.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye